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Abonné appelé
Abonné demandé
Abonnée appelée
Abonnée demandée
Acteur du procès
Appelé
Appelée
Appelées familièrement coup du lapin
Blessures à la nuque par coup de fouet
Demandé
Demandée
Gestion de la puissance appelée
Gestion de la puissance appelée sur un réseau
PADR
Participant à la procédure
Partie
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne appelée à manipuler régulièrement des espèces
Personne concernée par la procédure
Personne entendue à titre de renseignements
Personne participant à la procédure
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne qui manipule les espèces
Personne tenue de renseigner
Personne touchée par la procédure
Procédure appelée
Procédure de confiscation indépendante
Procédure in rem
Procédure objective
Professionnel appelé à manipuler des espèces
Programme appelé
Sous-programme appelé
Sujet du procès

Traduction de «Procédure appelée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


programme appelé [ procédure appelée | sous-programme appelé ]

callee


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


gestion de la puissance appelée sur un réseau [ gestion de la puissance appelée ]

load management


appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée

called party | called subscriber


Ordonnance portant constitution en personne morale au Yukon de la congrégation religieuse et charitable appelée «Les Soeurs de Sainte-Anne» [ Ordonnance portant constitution en congrégation des Soeurs de Sainte-Anne ]

An Ordinance to Incorporate the Religious and Charitable Congregation Known As The Sisters of Saint Ann , in the Yukon Territory [ The Sisters of Saint Ann's Incorporation Ordinance ]


blessures à la nuque par coup de fouet [appelées familièrement coup du lapin ]

whiplash injuries


personne appelée à manipuler régulièrement des espèces | personne qui manipule les espèces | professionnel appelé à manipuler des espèces

cash handler | professional cash-handler | professional cash-user


procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem

separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres qui ne respectent pas le critère du déficit ou celui de la dette font l’objet d’une procédure appelée «procédure concernant les déficits excessifs»; ils sont alors soumis à une surveillance accrue et se voient impartir un délai pour corriger leur déficit.

If Member States breach either the deficit or debt criteria, they are placed in an Excessive Deficit Procedure, where they are subject to extra monitoring and are set a deadline for correcting their deficit.


Je pensais qu'il y avait une procédure appelée le pardon, permettant à l'intéressé de demander au ministère de réviser son cas, ce qui lui permettrait éventuellement de demander le statut d'immigrant, en suivant la procédure régulière.

And in that case, the person could possibly come back and ask for immigrant status and then go through the regular process.


M. Walt Lastewka: Madame la présidente, je tiens à rappeler à M. Jones que, par le passé, le comité, au stade de l'étude des projets de loi, a toujours adopté les procédures appelées à régir l'adoption article par article.

Mr. Walt Lastewka: Madam Chair, I'd just like to remind Mr. Jones that in the past this committee, prior to legislation, always passed the procedures with regard to how we would proceed at clause-by-clause.


C'était une première étape d'une procédure appelée dévolution et, dernièrement, autonomie gouvernementale des bandes.

This was an early step in a process described as devolution and more recently as returning self-government to bands.


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Dans le domaine de la simplification, le groupe de haut niveau a proposé entre autres deux mesures législatives, introduisant la possibilité, pour les constructeurs, de réaliser eux-mêmes les essais requis pour la réception, ce qui implique leur désignation comme service technique (procédure appelée «essais en interne»), et la possibilité d’effectuer des simulations informatiques (appelées «essais virtuels») au lieu de réaliser des essais physiques.

In the area of simplification, the High Level Group proposed, inter alia, two legislative measures, introducing the possibility of manufacturers conducting approval tests themselves, i.e. to be designated as a technical service (‘self-testing’), and the possibility of using computer simulations instead of physical tests (‘virtual testing’).


Le rôle attribué aux victimes dans le système de justice pénale et la possibilité qu'elles ont de participer activement aux procédures pénales varient d'un État membre à l'autre en fonction du système national et sont déterminés par un ou plusieurs des critères suivants: la question de savoir si le système national prévoit un statut juridique de partie à la procédure pénale; la question de savoir si la victime est juridiquement tenue de participer activement à la procédure pénale ou est appelée à y participer activement, par exemple ...[+++]

The role of victims in the criminal justice system and whether they can participate actively in criminal proceedings vary across Member States, depending on the national system, and is determined by one or more of the following criteria: whether the national system provides for a legal status as a party to criminal proceedings; whether the victim is under a legal requirement or is requested to participate actively in criminal proceedings, for example as a witness; and/or whether the victim has a legal entitlement under national law to participate actively in criminal proceedings and is seeking to do so, where the national system does n ...[+++]


La politique de la BEI envers la procédure appelée «évaluation des incidences sur l'environnement» (EIE) est résumée dans la déclaration sur l'environnement 2004 de la Banque.

The EIB's policy towards the formal process commonly known as ‘Environmental Impact Assessment’ (EIA) is summarized in its Environmental Statement (2004).


L'Autriche [205] dispose d'une procédure appelée «Diversion», qui permet au procureur (ou au juge d'instruction) de renoncer à l'exercice de l'action publique en contrepartie du paiement d'une somme d'argent, de la réalisation d'un travail d'intérêt général, de la fixation d'une période de mise à l'épreuve ou de la soumission à une médiation pénale («aussergerichtlicher Tatausgleich»).

Austria [205] has a procedure which is called 'diversion', which allows the prosecutor (or the trial judge) to abandon criminal proceedings in exchange for payment of a sum of money, community service, a probationary period or mediation (aussergerichtlicher Tatausgleich).


1. Lorsque après le lancement d'une procédure de recherche et avant que le délai cité à l'article 116, paragraphe 1, point c), soit écoulé, la preuve du lieu où se sont produits les faits ayant fait naître la dette est apportée par tout moyen aux autorités compétentes du pays de départ, ci-après appelées “autorités requérantes”, et pour autant que ce lieu soit situé dans une autre partie contractante, elles adressent sans délai toutes les informations disponibles aux autorités compétentes pour ce lieu, ci-après appelées “autorités req ...[+++]

1. When the competent authorities of the country of departure, herein after referred to as the requesting authorities, during the enquiry procedure and before the time limit referred to in Article 116(1)(c) expires, obtain evidence by whatever means regarding the place where the events from which the customs debt arises occur, and this place is in another Contracting Party, the competent authorities shall immediately send all the information available to the authorities responsible for that place, herein after referred to as the authorities addressed.


Ce médecin de l'île Manitoulin m'a indiqué qu'il existait il y a plusieurs années une procédure appelée endartériectomie pour les accidents vasculaires cérébraux.

The doctor from Manitoulin Island basically indicated that years ago there was a procedure for strokes called carotid endarterectomy. I'm assuming you know what the procedure is.


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