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Autocommutateur privé électronique
Autocommutateur électronique
Avoir fait défaut de produire
Avoir négligé de produire
Avoir omis de produire
Centre chargé de produire les titres de séjour
Fournir une déclaration
Obligation de produire
Obligation de produire des pièces
Obligation de produire les titres
Offre électronique
PABX électronique
PBX électronique
Produire
Produire
Produire en justice
Produire par voie électronique
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Produire une pièce de légitimation
Produire à des fins d'examen
Produire électroniquement
Présentation par voie électronique
Présentation électronique
Soumission par voie électronique
Soumission électronique
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus
Transmettre par voie électronique
Transmettre électroniquement

Translation of "Produire électroniquement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
transmettre par voie électronique [ transmettre électroniquement | produire par voie électronique | produire électroniquement ]

file electronically [ efile | e-file ]


produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]


obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres

obligation to produce | duty of disclosure


centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office


avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]

be in default in filing


professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle

electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation


offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique

electronic submission | e-submission


autocommutateur électronique | autocommutateur privé électronique | PABX électronique | PBX électronique

computerized branch exchange


produire une pièce de légitimation

produce an identity document
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Agence devrait contribuer à sensibiliser les utilisateurs individuels des communications, infrastructures et services électroniques, y compris en aidant les États membres, lorsqu’ils ont choisi d’utiliser la plate-forme d’informations d’intérêt public prévue dans la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») , à produire des informations utiles d ...[+++]

The Agency should contribute towards raising the awareness of individual users of electronic communications, infrastructure and services, including by assisting Member States, where they have chosen to use the public interest information platform provided for in Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) , to produce relevant public interest information regarding network and information security, and also by assisting in the development of such information to be included ...[+++]


La mise en œuvre de ces services phares doit viser à produire un impact mesurable par la généralisation de leur utilisation, et pas uniquement à les mettre à disposition sous forme électronique.

Implementation of these flagship services must focus on achieving measurable impact through widespread usage , not only on making such services available electronically.


4. Afin de vérifier le kilométrage, lorsque le véhicule est équipé d'un compteur, et dans le cas où cette information n'a pas été communiquée par voie électronique suite au précédent contrôle technique, l'inspecteur demande à la personne qui présente le véhicule de produire le certificat délivré suite au précédent contrôle technique, si le certificat n'a pas été délivré par voie électronique .

4. For the purposes of checking the odometer reading, where fitted, and where the information on that reading was not communicated electronically following the previous roadworthiness test, the inspector shall require the person presenting the vehicle to the test to show the certificate issued following the previous roadworthiness test, if that certificate has not been issued electronically .


4. Afin de vérifier le kilométrage, lorsque le véhicule est équipé d'un compteur, et dans le cas où cette information n'a pas été communiquée par voie électronique suite au précédent contrôle technique, l'inspecteur demande à la personne qui présente le véhicule de produire le certificat délivré suite au précédent contrôle technique, si le certificat n'a pas été délivré par voie électronique.

4. For the purposes of checking the odometer reading, where fitted, and where the information on that reading was not communicated electronically following the previous roadworthiness test, the inspector shall require the person presenting the vehicle to the test to show the certificate issued following the previous roadworthiness test, if that certificate has not been issued electronically.


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4. Afin de vérifier le kilométrage, dans le cas où cette information n'a pas été communiquée par voie électronique suite au précédent contrôle technique, l'inspecteur demande à la personne qui présente le véhicule de produire le certificat délivré suite au précédent contrôle technique.

4. For the purposes of checking the odometer reading, and where this information was not communicated electronically following the previous roadworthiness test, the inspector shall require the person presenting the vehicle to the test to show the certificate issued following the previous roadworthiness test.


L'Agence devrait contribuer à sensibiliser les utilisateurs individuels des communications, infrastructures et services électroniques, notamment en aidant les États membres, lorsqu'ils ont choisi d'utiliser la plateforme d'informations d'intérêt public visée à l'article 21, paragraphe 4, de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel"), à produire des informations ut ...[+++]

The Agency should contribute towards raising awareness by individual users of electronic communications, infrastructure and services, including by assisting Member States, where they chose to use the public interest information platform provided for in Article 21(4) of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive), to produce relevant public interest information regarding network and information security, and also by assisting in the development of such information to be inc ...[+++]


(52) L'exercice effectif des libertés du marché intérieur nécessite de garantir aux victimes un accès efficace aux règlements des litiges. Les dommages qui peuvent se produire dans le cadre des services de la société de l'information se caractérisent à la fois par leur rapidité et leur étendue géographique. En raison de cette spécificité et de la nécessité de veiller à ce que les autorités nationales ne mettent pas en cause la confiance qu'elles doivent s'accorder mutuellement, la présente directive invite les États membres à faire en sorte que les recours juridictionnels appropriés soient disponibles. Les États membres doivent évaluer l ...[+++]

(52) The effective exercise of the freedoms of the internal market makes it necessary to guarantee victims effective access to means of settling disputes; damage which may arise in connection with information society services is characterised both by its rapidity and by its geographical extent; in view of this specific character and the need to ensure that national authorities do not endanger the mutual confidence which they should have in one another, this Directive requests Member States to ensure that appropriate court actions are available; Member States should examine the need to provide access to judicial procedures by appropria ...[+++]


(36) Les États membres peuvent maintenir des restrictions à l'utilisation de contrats électroniques en ce qui concerne les contrats pour lesquels la loi requiert l'intervention de tribunaux, d'autorités publiques ou de professions exerçant une autorité publique. Cette possibilité couvre également les contrats requérant l'intervention de tribunaux, d'autorités publiques ou de professions exerçant une autorité publique afin de produire des effets à l'égard des tiers, aussi bien que les contrats requérant une certification juridique ou u ...[+++]

(36) Member States may maintain restrictions for the use of electronic contracts with regard to contracts requiring by law the involvement of courts, public authorities, or professions exercising public authority; this possibility also covers contracts which require the involvement of courts, public authorities, or professions exercising public authority in order to have an effect with regard to third parties as well as contracts requiring by law certification or attestation by a notary.


- (DE) Monsieur le Président, pour commencer, qu'il me soit permis, au nom de mon groupe, de féliciter chaleureusement le rapporteur et de me réjouir tout particulièrement du fait que bien qu'étant nouveau dans cette Assemblée, il ait pu produire aussi rapidement ce rapport en deuxième lecture sur la directive relative aux signatures électroniques.

– (DE) Mr President, I would first like to give my heartfelt congratulations to the rapporteur for his report on behalf of my group and to give him my especial thanks for having been able – in spite of being new to this House – to steer this report on the Directive on electronic signatures so quickly to its second reading.


Il invite ensuite la Commission à intensifier ses efforts afin de produire une série importante de mesures dans le respect des délais prévus (fonds de pensions, services d'investissement, modernisation de la stratégie comptable, commerce électronique).

It goes on to call on the Commission to step up its efforts in the months ahead to come forward with a series of important measures in accordance with the timetable laid down in the action plan (pension funds, Green Paper on the Investment Services Directive, modernisation of accounting strategy, e-commerce Green Paper).


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