La mesure est financée par un prélèvement (la «taxe de cogénération») sur la consommation d'électricité que perçoivent les gestionnaires de réseau en complément des redevances d'accès au réseau.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-10-23]

The measure is financed by a levy (the "CHP-surcharge") imposed on electricity consumption collected by network operators as a supplement to network charges.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-10-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-10-23]

Peut-être, les provinces qui n'auront pas harmonisé leur taxe de vente auront-elles à payer, en guise d'alternative, des frais au gouvernement fédéral pour qu'il prélève des taxes en leur nom.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Alternatively, non-harmonized provinces would pay a fee to the federal government for the federal government to collect taxes on behalf of those non-harmonized provinces.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

15. «taux annuel effectif global» (TAEG): le coût total du crédit pour le consommateur, exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit, en tenant compte, le cas échéant, des frais visés à l’article 17, paragraphe 2, et qui correspond, sur une base annuelle, à la valeur actualisée de l’ensemble des engagements [prélèvements (drawdowns), remboursements et frais], existants ou futurs convenus par le prêteur et le consommateur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

‘Annual percentage rate of charge’ (APRC) means the total cost of the credit to the consumer, expressed as an annual percentage of the total amount of credit, where applicable, including the costs referred to in Article 17(2) and equates, on an annual basis, to the present value of all future or existing commitments (drawdowns, repayments and charges) agreed by the creditor and the consumer.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-02-03]

Il devrait, par conséquent, inclure les intérêts, les commissions, les taxes, les frais des intermédiaires de crédit, les frais d’expertise du bien à hypothéquer et tous les autres frais, à l’exception des frais de notaire, nécessaires pour obtenir le crédit, par exemple une assurance vie, ou pour l’obtenir aux conditions annoncées, par exemple une assurance incendie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

It should therefore include interest, commissions, taxes, fees for credit intermediaries, the costs of property valuation for a mortgage and any other fees, except for notarial fees, required to obtain the credit, for example life insurance, or to obtain it on the terms and conditions marketed, for example fire insurance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-02-03]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

En 2011 seulement, 670 000 marchands et l'ensemble des consommateurs canadiens ont payé des frais d'acceptation à un taux moyen de 2,5 p. 100, pour un total de 9 milliards de dollars — je dis bien 9 milliards —, répartis comme suit : 8 milliards sur les achats et 1 milliard destiné tout simplement à prélever les taxes de vente.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2012-12-12]

Six hundred and seventy thousand merchants and all Canadian consumers paid acceptance fees at an average rate of 2.5 per cent for $9 billion in 2011 alone — $9 billion — acceptance fees of $8 billion on purchases, and another $1 billion in acceptance fees just to collect the sales tax.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2012-12-12]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2012-12-12]

Outre les frais de traduction, il convient de prendre en compte les différentes taxes et frais inhérents à la délivrance et au maintien d'un brevet communautaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-01]

Apart from translation costs, the different fees and costs associated with the granting and renewal of a Community patent should also be taken into account.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-06-01]

En ce qui concerne les prélèvements et taxes dans le secteur financier, le Conseil européen a pris note d'un rapport du Conseil soulignant le risque de distorsions de la concurrence si les États membres ne coordonnent pas l'introduction des prélèvements, et évaluant les possibilités d'introduction éventuelle d'une taxe sur les transactions financières ou d'une taxe sur les activités financières.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-11-16]

As concerns levies and taxes in the financial sector, the European Council took note of a report from the Council highlighting the risk of competitive distortions arising from the uncoordinated introduction of levies by the member states, and assessing the potential for the possible introduction of a financial transactions tax or a financial activities tax.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-11-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2010-11-16]

D’après une étude récente sur la «Transparence des prix dans le secteur du transport aérien»[71], maintes compagnies aériennes indiquent le prix hors taxes et frais, alors que nombre d’entre elles ajoutent des frais qui, en fait, sont inévitables (par exemple, le moyen de paiement n’est gratuit que si l’on utilise la carte de crédit de la compagnie) mais sont présentés comme «facultatifs».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-05-10]

A recent study on ‘Price Transparency in the air transport sector’[71] found that many airlines show the price excluding taxes, fees and charges, while many of them add charges which are, de facto, unavoidable (e.g. free means of payment only if the credit card of the airline is used), qualifying them as ‘optional’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-05-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-05-10]

Le prix doit être clairement affiché, mais faites attention aux frais supplémentaires tels que les frais de change, les taxes, les frais d'assurances, les frais de livraison, les frais d'emballage et les frais d'envoi.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-12-03]

The price should be made clear but watch out for extra cost like currency conversion charges, taxes, insurance, delivery fees, packaging and posting.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-12-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-12-03]

Tout en maintenant les taux minimaux existants, il est proposé d'introduire une différenciation supplémentaire sur des critères environnementaux, fondée sur la classification des véhicules en catégories non EURO, EURO I et EURO II. La Commission propose également des dispositions pour garantir que la charge fiscale pesant sur des véhicules de même type ne soit pas excessivement différente d'un État membre à l'autre: il s'agit de taux maximaux différenciés et d'une disposition permettant aux États membres de prélever des taxes annuelles moins élevées s'ils instaurent un système de droits d'usages ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Whilst maintaining the existing minimum rates, it is now proposed that differentiation on environmental grounds is also introduced on the basis of the non-EURO, EURO I and EURO II classification. Moreover, the Commission also proposes a number of provisions to ensure that the tax burden on identical vehicle types does not differ too strongly across different member States of the Union: differentiated maximum rates and a provision allowing Member States to have lower annual vehicle taxes provided they operate a user charge system (so as to ensure that minimum levels of total taxes and charges are stabilised) Tolls The current rules stipul ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

D'autres ont cherché : calcul des dépens droit de port droit portuaire droits d'amarrage droits de mouillage droits de port droits portuaires fixation des dépens frais d'achat frais d'acquisition reportés frais d'indemnisation pétrolière frais de port frais de rachat frais portuaires frais prélevés au rachat frais prélevés à l'acquisition liquidation des dépens liquidation des frais octroi de mer prélever les taxes et frais prélèvement compensateur prélèvement d'indemnisation pétrolière prélèvement linéaire redevance aéroportuaire redevance d’aéroport tarification de l'infrastructure taxation des dépens taxation des frais taxation des frais et dépens taxe aéroportuaire taxe compensatoire taxe d'aéroport taxe d'embarquement taxe de port taxe des dépens taxe des frais taxe linéaire taxe portuaire taxes portuaires vérification des dépens vérification des frais Prélever les taxes et frais

datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Prélever les taxes et frais ->

Date index: 2021-07-06