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Atténuer les dommages environnementaux
DRE
Directive sur la responsabilité environnementale
LCEE
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Prévenir les dommages environnementaux
Prévenir les dommages à l'environnement
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
Traduction

Traduction de «Prévenir les dommages environnementaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prévenir les dommages environnementaux [ prévenir les dommages à l'environnement ]

prevent environmental damage [ prevent damage to the environment ]


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]


Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE

Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]


Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [ LCEE (2012) | Loi concernant l'évaluation environnementale de certaines activités et visant à prévenir les effets environnementaux négatifs importants ]

Canadian Environmental Assessment Act, 2012 [ CEAA 2012 | An Act respecting the environmental assessment of certain activities and the prevention of significant adverse environmental effects ]


prévenir les dommages aux réseaux de distribution publique

avoidance of damage to utility infrastructure | prevention of damage to utility infrastructure | avoid damage to utility infrastructure | prevent damage to utility infrastructure


atténuer les dommages environnementaux

mitigate environmental damage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les principaux objectifs de la directive sont de prévenir les dommages environnementaux en cas de menace imminente et de réparer les dommages déjà survenus.

The main objectives of the Directive are to prevent environmental damage if there is an imminent threat and to remedy it if it has already occurred.


Le projet de directive sur la responsabilité environnementale devrait inciter fortement les entreprises à prévenir les dommages environnementaux dont elles pourraient être ultérieurement tenues responsables.

The planned Directive on Environmental Liability should give a strong incentive to companies to prevent damage for which they could be held liable later.


Le deuxième argument d'Environnement Canada est qu'en vertu du principe de prudence énoncé dans la nouvelle LCPE, le risque de dommages graves ou irréversibles et l'absence de certitudes scientifiques ne doivent pas servir de prétextes aux reports de mesures économiques visant à prévenir les dommages environnementaux; raison de plus pour rejeter le projet de loi C-29.

The second rationale offered by Environment Canada is that the precautionary principle set out in the new CEPA bill states that the threat of serious or irreversible damage and the lack of scientific certainty should not be used as a reason for postponing cost-effective measures to prevent environmental damage, and it actually provides a solid rationale for not proceeding with Bill C-29.


Nous craignons également que cette loi ne soit pas en mesure d'atténuer ou de prévenir les dommages environnementaux.

We're also concerned about the ability of this act to mitigate or prevent environmental damage.


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Nous aimerions parler des interdictions qui sont énoncées dans le projet de loi; des pouvoirs de gestion du ministre du Patrimoine canadien; du pouvoir qui est conféré aux gardes et aux agents de l'autorité qui sont chargés de faire respecter la loi; des moyens que prévoit le projet de loi pour atténuer ou prévenir les dommages environnementaux au sein d'une AMC; et de la nécessité d'ajouter au projet de loi une disposition obligatoire de révision.

We'd like to speak to the prohibitions that are articulated in the bill; the management powers of the Minister of Canadian Heritage; the power of the wardens and enforcement officers who will be responsible for enforcing the act; the ability of the bill to mitigate or prevent environmental damage within an MCA; and the need for a mandatory review clause for the bill.


Le projet de directive vise à prévenir les dommages environnementaux sur la base du principe du "pollueur-payeur" (un opérateur dont l'activité a causé un dommage ou a représenté une menace pour l'environnement doit prendre les mesures de prévention ou de réparation nécessaires et en assumer le coût), ce qui devrait inciter les exploitants à minimiser les risques de dommages environnementaux.

The draft Directive aims at preventing environmental damage, on the basis of the "polluter pays" principle any preventive or remedying measure is to be taken and paid by the operator whose activity caused damage or represented a threat for the environment which should induce operators to minimise the risks of environmental damage.


(11) La présente directive vise à prévenir et à réparer les dommages environnementaux et n'affecte pas les droits à indemnisation pour les dommages traditionnels accordés au titre des accords internationaux pertinents réglementant la responsabilité civile.

(11) This Directive aims at preventing and remedying environmental damage, and does not affect rights of compensation for traditional damage granted under any relevant international agreement regulating civil liability.


a) toutes les mesures pratiques afin de combattre, d'endiguer, d'éliminer ou de traiter immédiatement les contaminants concernés et tout autre facteur de dommage, en vue de limiter ou de prévenir de nouveaux dommages environnementaux et des incidences négatives sur la santé humaine ou la détérioration des services; et

(a) all practicable steps to immediately control, contain, remove or otherwise manage the relevant contaminants and/or any other damage factors in order to limit or to prevent further environmental damage and adverse effects on human health or further impairment of services and


b) prendre, contraindre l'exploitant à prendre ou donner des instructions à l'exploitant concernant toutes les mesures pratiques afin de combattre, d'endiguer, d'éliminer ou de gérer immédiatement les contaminants concernés et tout autre facteur de dommage, en vue de limiter ou de prévenir de nouveaux dommages environnementaux et des incidences négatives sur la santé humaine ou la détérioration des services.

(b) take, require the operator to take or give instructions to the operator concerning, all practicable steps to immediately control, contain, remove or otherwise manage the relevant contaminants and/or any other damage factors in order to limit or to prevent further environmental damage and adverse effect on human health, or further impairment of services.


[Traduction] La Loi canadienne sur la protection de l'environnement a été adoptée il y a six ans afin de corriger un certain nombre de problèmes: il fallait réglementer les substances toxiques, prévenir les dommages environnementaux, assurer la cohérence entre les lois fédérales et en renforcer l'application.

[English] The Canadian Environmental Protection Act was passed six years ago to respond to a number of concerns: the need to control toxic substances; the need to prevent environmental harm; the lack of coherence among federal laws; and the inadequacy of enforcement.


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