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Accord de prêt remboursable
Crédit de caisse
Crédit à vue
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt remboursable à vue
Emprunt à vue
PEC remboursable à un prêteur
Prêt d'études canadien remboursable à un prêteur
Prêt remboursable en un versement unique à l'échéance
Prêt remboursable en une fois à l'échéance
Prêt remboursable in fine
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à un prêteur
Prêt remboursable à vue
Prêt à demande
Prêt à vue

Traduction de «Prêt remboursable à un prêteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt remboursable à un prêteur

lender-held loan [ loan held by the lender ]


prêt d'études canadien remboursable à un prêteur [ PEC remboursable à un prêteur ]

lender-held Canada Student Loan [ lender-held CSL ]


prêt à vue [ prêt remboursable à vue | emprunt à vue | emprunt remboursable à vue | prêt à demande | prêt remboursable sur demande ]

call loan [ demand loan ]


prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse

call loan | demand loan


prêt à vue | emprunt à vue | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable à vue | crédit de caisse | crédit à vue

demand loan | call loan


prêt remboursable en une fois à l'échéance | prêt remboursable in fine

bullet loan


prêt remboursable in fine | prêt remboursable en un versement unique à l'échéance | prêt remboursable en une fois à l'échéance

bullet loan


prêt remboursable sur demande

call loan | demand loan | D/L [Abbr.]


accord de prêt remboursable

reimbursable loan agreement | RLA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
consiste en prêts (remboursables au prêteur) ou en dons (non remboursables).

consists of either loans (repayable to the lender) or grants (non-repayable).


Par ailleurs, on a observé que, lors de transactions de prêt aux entreprises, les prêteurs avaient tendance à saisir la justice prématurément pour s’assurer de la compétence de la juridiction désignée dans l’accord, avec les conséquences négatives qu’une telle action peut avoir en termes de déclenchement de clauses de défaut et de défaut croisé dans les accords de prêt.

Also, a tendency has been reported on the part of lenders in corporate loan transactions to institute proceedings pre-maturely so as to ensure the jurisdiction of the court designated in the agreement, with the negative economic consequences this has in terms of triggering default and cross-default clauses in loan agreements.


Les subventions ont également joué un rôle intéressant dans la capitalisation des fonds renouvelables, c'est-à-dire des fonds accordant des prêts bonifiés et octroyant à nouveau les prêts remboursés.

Grants have also played a valuable role in capitalising revolving funds, that is, funds which lend at a subsidised interest rate and re-lend the re-paid loans.


(2) Un prêteur peut, à la demande de l’emprunteur, transférer à un second prêteur un prêt relatif à des terrains, à du matériel ou à des locaux, ainsi que le prêt connexe relatif à des droits, si le nombre total de prêts transférés à chacun des prêteurs ou par chacun des prêteurs n’est pas supérieur à 20 prêts ou à 1 pour cent du nombre de prêts non remboursés de chaque prêteur au 31 mars précédent, le plus élevé étant à retenir.

(2) A lender may, at the request of the borrower, transfer to another lender a land, premises or equipment loan and its related fees loan, which when taken with all other loans transferred to or by each of the lenders do not exceed respectively in the aggregate the greater of 20 loans and one per cent of the number of loans outstanding for each lender as of the last preceding March 31.


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(7) Lorsque, abstraction faite des versements d’au plus 10 pour cent l’an sur le montant initial du prêt à la date anniversaire du prêt et sur une base non cumulative, l’emprunteur rembourse le prêt par anticipation, le prêteur peut appliquer une pénalité pour remboursement anticipé qui ne peut dépasser le plus élevé des deux montants suivants :

(7) Where the borrower prepays the loan other than by means of instalments of up to 10 per cent per annum of the original amount of the loan on the anniversary date of the loan and on a non-cumulative basis, the lender may charge a prepayment penalty in an amount not exceeding the greater of


(2.3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas aux dettes contractées dans le cours normal des activités de l’entreprise du créancier ni aux prêts consentis dans le cours normal des activités de l’entreprise habituelle de prêt d’argent du prêteur dans le cas où, au moment où la dette a été contractée ou le prêt, consenti, des arrangements sont conclus de bonne foi en vue du remboursement de la dette ou du prêt dans un délai raisonnable.

(2.3) Subsection 15(2) does not apply to a debt that arose in the ordinary course of the creditor’s business or a loan made in the ordinary course of the lender’s ordinary business of lending money where, at the time the indebtedness arose or the loan was made, bona fide arrangements were made for repayment of the debt or loan within a reasonable time.


a) le prêt consenti par le prêteur intermédiaire à l’emprunteur visé est réputé avoir été consenti par le prêteur initial à l’emprunteur visé (jusqu’à concurrence du prêt consenti par le prêteur initial au prêteur intermédiaire ou, s’il est moins élevé, du prêt consenti par le prêteur intermédiaire à l’emprunteur visé) selon les mêmes modalités auxquelles il a été consenti par le prêteur intermédiaire et au même moment où il a été consenti par lui;

(a) the loan made by the intermediate lender to the intended borrower is deemed to have been made by the initial lender to the intended borrower (to the extent of the lesser of the amount of the loan made by the initial lender to the intermediate lender and the amount of the loan made by the intermediate lender to the intended borrower) under the same terms and conditions and at the same time as it was made by the intermediate lender; and


a) le prêt consenti par le prêteur intermédiaire à l’emprunteur visé est réputé, à ce moment, avoir été consenti par le prêteur initial à l’emprunteur visé (jusqu’à concurrence du prêt consenti par le prêteur initial au prêteur intermédiaire ou, s’il est moins élevé, du prêt consenti par le prêteur intermédiaire à l’emprunteur visé) selon les mêmes modalités que celles auxquelles il a été consenti par le prêteur intermédiaire et au même moment que celui où il a été consenti par lui;

(a) the loan made by the intermediate lender to the intended borrower is deemed, at that time, to have been made by the initial lender to the intended borrower (to the extent of the lesser of the amount of the loan made by the initial lender to the intermediate lender and the amount of the loan made by the intermediate lender to the intended borrower) under the same terms and conditions and at the same time as it was made by the intermediate lender; and


À cette fin, de nouvelles contributions doivent être appelées. Pour assurer le remboursement, les SGD prêteurs peuvent se subroger dans les créances des déposants sur l'établissement de crédit défaillant et ces créances seront classées au premier rang dans la procédure de liquidation de l'établissement de crédit dont la défaillance a appauvri le SGD emprunteur.

To secure repayment, the lending DGSs have the right to subrogate into the claims of depositors against the failed credit institution and these claims will rank first in the liquidation procedure of the credit institution whose failure depleted the borrowing DGS.


Si le montant de l’indemnisation dépend de plusieurs facteurs, tels que le montant remboursé ou le taux d’intérêt en vigueur au moment du remboursement anticipé, le prêteur indique comment est calculée l’indemnisation et indique le montant maximal des frais ou, si ce n’est pas possible, il fournit un exemple indicatif afin d’informer le consommateur du niveau possible de l’indemnisation dans plusieurs scénarios différents.

In cases where the amount of compensation would depend on different factors, such as the amount repaid or the prevailing interest rate at the moment of the early repayment, the creditor shall indicate how the compensation will be calculated and provide the maximum amount that the charge might be, or where this is not possible, an illustrative example in order to demonstrate to the consumer the level of compensation under different possible scenarios.




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Date index: 2022-04-19
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