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Bande non enregistrée
Bande vide
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Eau non comptabilisée
Eau non déclarée
Eau non enregistrée
Eau non facturée
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Formules et publications enregistrées
Institution de prévoyance non enregistrée
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Interdit de publication
Marque de fabrique enregistrée
Marque enregistrée
Ordonnance de non-divulgation
Ordonnance de non-publication
Ordre de non-divulgation
Publication enregistrée
Publication non enregistrée
Publication non-enregistrée
Ruban non enregistré
Ruban vierge
SEDOC

Traduction de «Publication non enregistrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
publication non enregistrée

non-registered publication


marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée

registered trade mark


Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]

European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]


publication non-enregistrée

non-registered publication


eau non comptabilisée [ eau non enregistrée | eau non facturée | eau non recensée | eau non déclarée ]

unaccounted-for-water [ unaccounted-for water ]


bande vierge [ bande vide | ruban vierge | bande non enregistrée | ruban non enregistré ]

blank tape [ virgin tape | blank coil | raw tape ]


institution de prévoyance non enregistrée | institution de prévoyance non inscrite

non-registered occupational benefits scheme | non-registered occupational pension scheme | non-registered employee benefits institution


Formules et publications enregistrées

Registered Forms and Publications List




ordonnance de non-publication | ordre de non-divulgation | ordonnance de non-divulgation | interdit de publication

publication ban | non-publication order | gag order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
39 (1) Dans le cadre de toute procédure intentée à l’égard d’une compagnie débitrice sous le régime de la présente loi, les garanties créées aux termes d’une loi fédérale ou provinciale dans le seul but — ou principalement dans le but — de protéger des réclamations de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province ou d’un organisme compétent au titre d’une loi sur les accidents du travail ne sont valides que si elles ont été enregistrées avant la date d’introduction de la procédure et selon un système d’enregistrement des garanties qui est accessible non seulement à Sa Majest ...[+++]

39 (1) In relation to proceedings under this Act in respect of a debtor company, a security provided for in federal or provincial legislation for the sole or principal purpose of securing a claim of Her Majesty in right of Canada or a province or a workers’ compensation body is valid in relation to claims against the company only if, before the day on which proceedings commence, the security is registered under a system of registration of securities that is available not only to Her Majesty in right of Canada or a province or a workers’ compensation body, but also to any other creditor who holds a security, and that is open to the public for information or t ...[+++]


18. Sauf dispositions expressément contraires des présentes, rien dans la présente convention ne doit s’interpréter comme s’appliquant de manière à affecter ou à transférer à l’administration de la province (a) des terres pour lesquelles des concessions de la Couronne ont été faites et enregistrées en vertu du Land Titles Act de la province et dont Sa Majesté le Roi pour le compte de Son Dominion du Canada est le propriétaire enregistré ou a le droit de le devenir à la date de l’entrée en vigueur de la présente convention, ou (b) des ...[+++]

18. Except as herein otherwise expressly provided, nothing in this agreement shall be interpreted as applying so as to affect or transfer to the administration of the Province (a) any lands for which Crown grants have been made and registered under the Land Titles Act of the Province and of which His Majesty the King in the right of His Dominion of Canada is, or is entitled to become the registered owner at the date upon which the agreement comes into force, or (b) any ungranted lands of the Crown upon which public money of Canada has ...[+++]


18. souligne le fait que la question spécifique de la garantie de l'égalité de traitement et de la concurrence équitable dans le cadre des marchés publics dans l'Union et dans les pays tiers nécessite de recevoir davantage d'attention politique, étant donné notamment les problèmes observés à l'heure actuelle en ce qui concerne l'accès aux marchés publics dans les pays tiers, la lenteur des avancées enregistrées dans les négociations sur la révision de l'accord de l'OMC sur les marchés publics et la réticence évidente de bon nombre de ...[+++]

18. Highlights the fact that the specific issue of safeguarding equal treatment and fair competition on public procurement markets in the EU and in third countries needs more political attention, especially in the light of current problems regarding access to public-sector markets in third countries, slow progress in negotiations on the revision of the WTO Government Procurement Agreement (GPA) and the obvious reluctance of many third countries to join the GPA;


41. juge utile d'informer le public sur la moyenne des notations de crédit externes qui ont été réalisées par des ANC enregistrées; propose, dès lors, d'instaurer un indice de notation européen (EURIX) incorporant toutes les notations d'agences de notation de crédit enregistrées disponibles sur le marché;

41. Considers that public information on the average of existing external credit ratings from accredited CRAs is valuable; suggests therefore establishing a European Rating Index (EURIX) which incorporates all ratings of registered CRAs that are available on the market;


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40. juge utile d'informer le public sur la moyenne des notations de crédit externes qui ont été réalisées par des ANC enregistrées; propose, dès lors, d'instaurer un indice de notation européen (EURIX) incorporant toutes les notations d'agences de notation de crédit enregistrées disponibles sur le marché;

40. Considers that public information on the average of existing external credit ratings from accredited CRAs is valuable; suggests therefore establishing a European Rating Index (EURIX) which incorporates all ratings of registered CRAs that are available on the market;


F. considérant que la question spécifique de la garantie de l'égalité de traitement et de la concurrence équitable dans le cadre des marchés publics dans l'Union et dans les pays tiers nécessite de toute urgence de recevoir davantage d'attention politique, étant donné notamment les problèmes observés à l'heure actuelle en ce qui concerne l'accès aux marchés publics dans les pays tiers, la lenteur des avancées enregistrées dans les négociations sur la révision de l'accord de l'OMC sur les marchés publics et la réticence évidente de bo ...[+++]

F. whereas the specific issue of safeguarding equal treatment and fair competition on public procurement markets in the EU and in third countries urgently needs more political attention, especially with a view to current problems regarding access to public sector markets in third countries, slow progress in negotiations on the revision of the WTO Government Procurement Agreement (GPA) and the obvious reluctance of many third countries to join the GPA,


F. considérant que la question spécifique de la garantie de l'égalité de traitement et de la concurrence équitable dans le cadre des marchés publics dans l'Union et dans les pays tiers nécessite de toute urgence de recevoir davantage d'attention politique, étant donné notamment les problèmes observés à l'heure actuelle en ce qui concerne l'accès aux marchés publics dans les pays tiers, la lenteur des avancées enregistrées dans les négociations sur la révision de l'accord de l'OMC sur les marchés publics et la réticence évidente de bon ...[+++]

F. whereas the specific issue of safeguarding equal treatment and fair competition on public procurement markets in the EU and in third countries urgently needs more political attention, especially with a view to current problems regarding access to public sector markets in third countries, slow progress in negotiations on the revision of the WTO Government Procurement Agreement (GPA) and the obvious reluctance of many third countries to join the GPA,


Cependant, le règlement n’oblige pas le directeur des armes à feu à recueillir et à conserver les renseignements sur les armes à feu non enregistrées. Il n’oblige pas non plus les agences de services publics,par exemple. la police, à déclarer au directeur des armes à feu la saisie d’une arme à feu et les motifs de cette saisie.

The regulation, however, does not require the registrar to collect and maintain information on unregistered firearms, nor does it obligate public service agencies, e.g., the police, to report to the registrar when or why a firearm is seized.


On y amasse des armes de type militaire témoignant de l'histoire du Canada: des armes de la guerre des Boers, de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, maintenant, ce musée ne peut plus recevoir les armes que le public voudrait lui remettre car il ne peut transférer des armes non enregistrées.

It is collecting military pattern weapons from Canada's history: the Boer War, World War I and World War II. However, now, it is not allowed to receive weapons from the public because it cannot transfer weapons that are not registered.


M. Ted White: Non, je me disais plutôt que si nous devons avoir du financement public, il serait plus équitable d'en fonder le montant sur le nombre d'associations de circonscription enregistrées d'un parti donné, plutôt que sur le nombre de votes qu'il reçoit aux élections.

Mr. Ted White: No, I was rather thinking that if we have to have public funding, is it fairer to base it on the number of registered riding associations a party has than on the number of votes it received in the last election?


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