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Avis de mise à disposition
Contrat de mise à disposition
Contrat de mise à disposition de personnel
Fiche de mise à disposition
Lettre d'avis « navire prêt à charger »
Liste de signatures en ligne
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Prix de mise à disposition
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Puissance mise à disposition
Puissance mise à la disposition

Traduction de «Puissance mise à disposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
puissance mise à disposition

authorized maximum demand


puissance mise à disposition | puissance mise à la disposition

authorised maximum demand | authorized maximum demand


avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness


mise à disposition [ mise à disposition réelle | mise en place effective | mise en place ]

actual placement [ placing at disposal | on spot placement ]


liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form


contrat de mise à disposition [ contrat de mise à disposition de personnel ]

employee leasing agreement


contrat de mise à disposition | contrat de mise à disposition de personnel

employee leasing agreement


mise à disposition d'un conseil désigné pour l'enquête [ mise à disposition d'un avocat désigné pour l'enquête ]

counsel provided for inquiry


mise à disposition | mise à la disposition

period of transitional service


prix à la livraison | prix de livraison | prix de mise à disposition

delivered price | delivery price
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous aimerions voir les trois dernières recommandations reprises dans le cadre de dispositions législatives: que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à constituer une obligation d'ouvrir un compte à toute personne qui en fait légitimement la demande; que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à constituer une obligation d'encaisser, gratuitement, avec ou sans compte, tout chèque émis par des organismes gouvernementaux et municipaux au Canada, et que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à exiger la ...[+++]

We would like to see the three final recommendations enacted in legislation: that financial institution legislation be modified to create an obligation to open any account to any person making a legitimate request; that financial institution legislation be modified to create an obligation to cash, without charge, with or without an account, any cheque issued by government or municipal bodies situated in Canada; and that financial institution legislation be modified so as to make funds deposited by cheques issued by a government, a public body or a munic ...[+++]


Des informations sur toutes les pièces dont est équipé d’origine le véhicule, tel qu’identifié par le numéro d’identification du véhicule (VIN) et par tout critère supplémentaire comme l’empattement, la puissance du moteur, le type de finition ou les options, et qui peuvent être remplacées par des pièces détachées proposées par le constructeur à ses concessionnaires ou réparateurs agréés ou à des tiers au moyen d’une référence à un numéro de pièce d’origine peuvent être mises à disposition dans une base de données facilement accessibl ...[+++]

Information on all parts of the vehicle, with which the vehicle, as identified by the vehicle identification number (VIN) and any additional criteria such as wheelbase, engine output, trim level or options, is equipped by the vehicle manufacturer and which can be replaced by spare parts offered by the vehicle manufacturer to its authorised repairers or dealers or third parties by means of reference to original equipment (OE) parts numbers, may be made available in a database easily accessible to independent operators or be provided in the same accessible format as provided to the authorised repairer network.


1.1.4. La mise à disposition et l’utilisation de tout autre moyen permettant au conducteur du véhicule d’ajuster, de régler ou de modifier la limitation de la vitesse maximale et/ou de la puissance maximale du véhicule, directement ou indirectement (par exemple, commutateur «hautes performances», transpondeur de reconnaissance codé spécial dans la clé de contact, pontages physiques ou électroniques, option sélectionnable via un menu électronique, fonction programmable du module de commande), sont interdites.

1.1.4. The provision and use of any other means enabling the vehicle operator to adjust, set, select or alter the maximum vehicle speed and/or maximum power limitation directly or indirectly (e.g. high performance switch, special encoded recognition transponder in ignition key, physical or electronic jumper setting, selectable option through electronic menu, programmable feature of control unit) is prohibited.


2. Les États membres ne font pas obstacle à la mise à disposition sur le marché ou à la mise en service des moteurs hors-bord de propulsion à explosion d’une puissance inférieure ou égale à 15 kilowatts qui respectent les limites d’émissions gazeuses de la phase I figurant à l’annexe I, partie B, point 2.1, et qui ont été fabriqués par des petites et moyennes entreprises telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission (14) et mis sur le marché avant le 18 janvier 2020.

2. Member States shall not impede the making available on the market or the putting into service of outboard SI propulsion engines with power equal to or less than 15 kW which comply with the stage I exhaust emission limits laid down in point 2.1 of Part B of Annex I and which were manufactured by small and medium-sized enterprises as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC (14) and placed on the market before 18 January 2020.


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«Des informations sur toutes les pièces dont est équipé d’origine le véhicule, tel qu’identifié par le numéro d’identification du véhicule (VIN) et par tous critères supplémentaires tels que l’empattement, la puissance du moteur, le type de finition ou les options, et qui peuvent être remplacées par des pièces détachées proposées par le constructeur à ses concessionnaires ou réparateurs officiels ou à des tiers au moyen d’une référence à un numéro de pièce d’origine, sont mises à disposition dans une base de données facilement accessi ...[+++]

‘Information on all parts of the vehicle, with which the vehicle, as identified by the vehicle identification number (VIN) and any additional criteria such as wheelbase, engine output, trim level or options, is equipped by the vehicle manufacturer and which can be replaced by spare parts offered by the vehicle manufacturer to its authorised repairers or dealers or third parties by means of reference to original equipment (OE) parts number, shall be made available in a database easily accessible to independent operators.


Néanmoins, tous les nouveaux droits y figurent, notamment le droit de mise à disposition, le droit de. Qu'est-ce que le droit de mise à disposition?

However, all the new rights are there, including the making available right, the right What is the making available right?


Cette montée en puissance, qui se concrétisera par la mise à disposition de prêts, de fonds propres, de garanties et de financement avec partage des risques, exercera également une influence positive en entraînant des investissements supplémentaires provenant de sources privées.

As this increased activity will take the form of loans, equity, guarantees and risk-sharing financing, it will also generate a positive leverage of additional investment from private sources.


Principe d'une mise à disposition équitable et économiquement viable des films en ligne, tout en reconnaissant que leur mise à disposition est liée à la possibilité de financer leurs coûts élevés de production; Reconnaissance des possibilités offertes par les licences ou les autorisations européennes ou multiterritoriales, notamment en ce qui concerne les films européens dont la distribution à l'extérieur de leurs territoires prin ...[+++]

the principle of the availability of films online on a fair, economically sound basis, combined with the recognition that this availability is related to the possibility of financing the high costs of their production, the recognition of opportunities that would be offered by Europe-wide or multi-territory licences and clearances, especially for European films with limited distribution outside their principal territories, the need for film producers, right holders and online distributors to agree on the most suitable online release wi ...[+++]


L’article 11 du projet de loi modifie ce paragraphe en faisant une exception pour le droit de « mise à disposition » visé aux nouveaux paragraphes 15(1.1) et 18(1.1), mentionnés ci-dessus, et exempte le droit de mise à disposition de la rémunération équitable.

Clause 11 changes this section to make an exception for the “making available” right referred to in the new subsections 15(1.1) and 18(1.1), outlined above, and exempts the making available right from equitable remuneration.


c) mise à disposition transnationale de travailleurs, le fait, pour un employeur d'un Etat membre, de mettre des travailleurs à la disposition d'un utilisateur dans un autre Etat membre, tout en maintenant sa relation contractuelle avec lesdits travailleurs ; le présent code de conduite ne doit pas être interprété comme autorisant la mise à disposition transnationale de travailleurs dans les Etats membres dont la législation nationale ne le permet pas

c) transnational hiring-out of workers means the hiring-out of workers by an employer in a Member State for the purpose of providing services to a user in another Member State with continuation of the employment relationship between the workers and the employer; this Code of Conduct is not to be understood as allowing the hiring-out of workers in Member States where this is not permitted by national law;


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