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Assurance de la qualité
Assurance de qualité
Assurance-qualité
Autorité habilitée à recourir
CQ
Contrôle de la qualité
Contrôle de qualité
Développer un cadre d’assurance qualité
Fixer des objectifs de contrôle de la qualité
Fixer des objectifs d’assurance qualité
Garantie de la qualité
Garantie de qualité
Légitimation à recourir
Maitrise de la qualité
Maitrise technique de la qualité
Météorologiste spécialiste de la qualité de l'air
Météorologiste spécialisé en qualité de l'air
Météorologiste spécialisée en qualité de l'air
Météorologue spécialiste de la qualité de l'air
Météorologue spécialisé en qualité de l'air
Météorologue spécialisée en qualité de l'air
ODO
QA
Qualité de partie au procès
Qualité pour agir
Qualité pour agir en justice
Qualité pour recourir
Recourir à la force de façon trop modérée
Recourir à la force de manière trop modérée

Translation of "Qualité pour recourir " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
légitimation à recourir | qualité pour recourir

authorisation for appeal | appeals authorisation


recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]

underreact with force


assurance de la qualité | assurance de qualité | assurance-qualité | garantie de la qualité | garantie de qualité | QA [Abbr.]

quality assurance | QA [Abbr.]


fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité

develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives


contrôle de la qualité | contrôle de qualité | maitrise de la qualité | maitrise technique de la qualité | CQ [Abbr.]

quality control | QC [Abbr.]


qualité de partie au procès | qualité pour agir | qualité pour agir en justice

locus standi | standing | standing to sue


météorologiste spécialiste de la qualité de l'air [ météorologue spécialisé en qualité de l'air | météorologue spécialisée en qualité de l'air | météorologiste spécialisé en qualité de l'air | météorologiste spécialisée en qualité de l'air | météorologue spécialiste de la qualité de l'air ]

air quality meteorologist


Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]

Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]


Programme Mondial de recherche pour la mise au point de systèmes viables de production rizicole réduisant la nécessité de recourir aux pesticides, aux herbicides et au nitrates

Global Research Programme to Develop Sustainable Rice Production Systems that Minimize the Need for Pesticides, Herbicides and Synthetic Nitrogen Fertilizers


autorité habilitée à recourir

authority with right to appeal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission encourage les États membres (les autorités nationales et régionales concernées) à: · s’efforcer de mieux aligner leurs instruments de financement sur les initiatives de financement de l’UE et, partant, d’obtenir une meilleure synergie; cela vaut entre autres pour leurs programmes de recherche et d’innovation, en particulier lorsqu’ils sont liés à des initiatives de programmation commune et à l’AAD; · recourir au besoin aux Fonds structurels, en respectant les priorités du partenariat, notamment pour: – renforcer l’utilis ...[+++]

The Commission encourages Member States (including relevant national and regional authorities) to: · work towards better alignment and synergies of their funding instruments with EU funding initiatives; this includes their research and innovation programmes, in particular in connection with relevant Joint Programming Initiatives and AAL; · make effective use of Structural Funds, in line with the Partnership priorities, as appropriate, in particular with a view to: – enhancing the use, quality, interoperability of and access to ICT including e-health, and strengthening research, technological development and innovation; – promoting soc ...[+++]


La Commission a l'intention de faire en sorte que ses consultations touchent un public plus large en publiant un calendrier glissant des consultations prévues sur le site «Votre point de vue sur l'Europe», en s'efforçant de mieux mobiliser les canaux de communication des États membres, en étudiant les possibilités de recourir à des instruments de consultation innovants, en améliorant la qualité des retours d'information et en exami ...[+++]

The Commission will extend the reach of consultations by publishing a rolling calendar of planned consultations on the ‘Your Voice in Europe’ website, by better mobilising Member States’ communication channels, by exploring the use of innovative consultation tools, by improving the quality of feedback and by examining if consultation documents and summaries could be more widely translated within existing budgetary limits.


La possibilité de recourir à une approche fondée sur le risque pour déterminer l’étendue des données sur la qualité ainsi que celle des données cliniques et non cliniques est également envisagée.

The possibility to apply a risk-based approach to determine the extent of quality, non-clinical and clinical data is also envisaged.


La possibilité de recourir à une approche fondée sur le risque pour déterminer l’étendue des données sur la qualité ainsi que celle des données cliniques et non cliniques est également envisagée.

The possibility to apply a risk-based approach to determine the extent of quality, non-clinical and clinical data is also envisaged.


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7. Aux fins de la détermination des facteurs de calcul sur la base d’analyses conformément à l’article 32, l’exploitant d’une installation à faible niveau d’émission peut recourir à tout laboratoire techniquement compétent et capable de produire des résultats valables sur le plan technique à l’aide des méthodes d’analyse appropriées, et il atteste l’existence des mesures d’assurance de la qualité visées à l’article 34, paragraphe 3.

7. For the purpose of determining calculation factors on the basis of analyses in accordance with Article 32, the operator of an installation with low emissions may use any laboratory that is technically competent and able to generate technically valid results using the relevant analytical procedures, and provides evidence for quality assurance measures as referred to in Article 34(3).


La Commission encourage les États membres (les autorités nationales et régionales concernées) à: · s’efforcer de mieux aligner leurs instruments de financement sur les initiatives de financement de l’UE et, partant, d’obtenir une meilleure synergie; cela vaut entre autres pour leurs programmes de recherche et d’innovation, en particulier lorsqu’ils sont liés à des initiatives de programmation commune et à l’AAD; · recourir au besoin aux Fonds structurels, en respectant les priorités du partenariat, notamment pour: – renforcer l’utilis ...[+++]

The Commission encourages Member States (including relevant national and regional authorities) to: · work towards better alignment and synergies of their funding instruments with EU funding initiatives; this includes their research and innovation programmes, in particular in connection with relevant Joint Programming Initiatives and AAL; · make effective use of Structural Funds, in line with the Partnership priorities, as appropriate, in particular with a view to: – enhancing the use, quality, interoperability of and access to ICT including e-health, and strengthening research, technological development and innovation; – promoting soc ...[+++]


maintenir le rôle coordonnateur de l’Union dans l’évolution de la politique européenne sur les maladies rares et soutenir les États membres dans leurs activités à l’échelon national; continuer de soutenir la mise sur pied de plans ou stratégies d’ordre national de qualité dans le domaine des maladies rares dans l’Union européenne; fournir une aide continue au Consortium international dédié à la recherche sur les maladies rares et aux initiatives qui en émanent; continuer de garantir une bonne codification des maladies rares; travailler davantage pour réduire l ...[+++]

Maintain the EU’s coordinative role in the development of the EU policy on rare diseases and to support Member States in their activities on the national level. Continue to support the development of high quality National Rare Diseases Plans/Strategies in the European Union. Provide continued support for the International Rare Disease Research Consortium and initiatives developed under its umbrella. Continue to ensure proper codification of rare diseases. Work further to decrease inequalities between patients with rare diseases and pa ...[+++]


Il est possible de recourir à deux plans d’échantillonnage différents qui aboutissent à une caractérisation plus qualitative ou plus quantitative, selon le cas:

Two different sampling designs may be used, which either lead to a more qualitative or to a more quantitative characterization:


j) Dans tous les cas où les directives accordent au fabricant la possibilité d'utiliser des modules basés sur des techniques d'assurance de la qualité, celui-ci doit également avoir la possibilité de recourir à une combinaison de modules ne faisant pas usage de l'assurance de la qualité, et vice versa, sauf dans les cas où le respect des exigences fixées par les directives nécessite l'application exclusive de l'une ou l'autre voie.

(j) whenever directives provide the manufacturer with the possibility of using modules based on quality assurance techniques, the manufacturer must also be able to have recourse to a combination of modules not using quality assurance, and vice versa, except where compliance with the requirements laid down by the directives requires the exclusive application of a certain procedure;


CONSIDERANT QU ' IL APPARAIT NECESSAIRE D ' ASSORTIR CE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS D ' UNE ACTION DE LA COMMUNAUTE VISANT A REALISER , PAR UNE REGLEMENTATION PLUS AMPLE , L ' UN DES OBJECTIFS DE LA COMMUNAUTE DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DU MILIEU ET DE L ' AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA VIE ; QU ' IL CONVIENT DE PREVOIR A CE TITRE CERTAINES DISPOSITIONS SPECIFIQUES ; QUE , LES POUVOIRS D ' ACTION SPECIFIQUES REQUIS A CET EFFET N ' AYANT PAS ETE PREVUS PAR LE TRAITE , IL CONVIENT DE RECOURIR A L ' ARTICLE 235 ;

WHEREAS IT IS NECESSARY TO COUPLE THIS APPROXIMATION OF LAWS WITH COMMUNITY ACTION AIMING TO ACHIEVE , BY MEANS OF WIDER-RANGING PROVISIONS , ONE OF THE COMMUNITY ' S OBJECTIVES IN THE FIELD OF ENVIRONMENTAL PROTECTION AND THE IMPROVEMENT OF THE QUALITY OF LIFE ; WHEREAS CERTAIN SPECIFIC PROVISIONS MUST BE LAID DOWN IN THIS CONNECTION ; WHEREAS , SINCE THE SPECIFIC POWERS OF ACTION REQUIRED TO THIS END HAVE NOT BEEN PROVIDED FOR IN THE TREATY , IT IS NECESSARY TO INVOKE ARTICLE 235 THEREOF ;


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