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Au même effet quant à la conclusion
Conclusion
Conclusion
Conclusion d'accord
Conclusions de l'auditeur
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Constatation de la cour
Contribuer à la conclusion d'un accord officiel
Débit souscrit
Invention
Puissance souscrite
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
Ratification d'accord
à bien
à bonne fin
à une heureuse conclusion

Translation of "Qui a souscrit à la conclusion " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


débit souscrit | puissance souscrite

contract demand | contractual demand


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


appliquer des conclusions scientifiques dans le domaine de la santé

integrate evidence-based practice | integrateresearch evidence into decision making | implement scientific decision making in healthcare | implement scientiic decision-making procedures


tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché

draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results


contribuer à la conclusion d'un accord officiel

expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement


ratification d'accord [ conclusion d'accord ]

ratification of an agreement [ conclusion of an agreement | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]


à une heureuse conclusion [ à bonne fin | à bien ]

bring something to a successful issue


Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? ]

Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-Month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
48. La Commission souscrit à la conclusion selon laquelle les projets de réduction des émissions d'énergie nocives ont des chances de parvenir à des résultats positifs tangibles et éventuellement reproductibles.

48. The conclusion that the projects to reduce harmful energy emissions seem likely to achieve tangible and potentially replicable benefits is shared by the Commission.


Le Conseil européen de Thessalonique a souscrit à ces conclusions.

The Thessaloniki European Council endorsed these conclusions.


41. salue le rapport spécial n° 14/2011 de la Cour des comptes et souscrit à ses conclusions, notamment lorsqu'elle conclut que «globalement, l'aide de préadhésion de l'UE en faveur de la Croatie contribue de manière significative au renforcement des capacités administratives de celle-ci en matière de gestion des financements de l'UE, qui augmenteront après l'adhésion»; salue le rôle significatif et positif de l'aide de préadhésion dans la préparation des autorités croates à la gestion de la politique de cohésion et de la politique rurale dans la période postérieure à l'adhésion;

41. Welcomes the Court of Auditors' Special Report No 14/2011, and endorses the Court of Auditors' conclusions, in particular its finding that ‘overall EU pre-accession assistance to Croatia is making a significant contribution to Croatia's progress in building up its administrative capacity for managing increased EU funding post accession’; welcomes the significant and positive role of pre-accession assistance in preparing Croatian authorities for the management of cohesion and rural policies in the post-accession period;


Lors de sa session du 15 décembre 2009, le Conseil a accueilli favorablement une demande formulée par l'Islande en vue de remplir conjointement avec l'Union et ses États membres les engagements qu'elle a souscrits pour la deuxième période d'engagement, et il a invité la Commission à présenter une recommandation concernant l'ouverture des négociations nécessaires en vue de la conclusion d'un accord avec l'Islande, qui soit conforme aux principes et critères définis dans l'ensemble des mesures de l'Union sur le climat et l'énergie.

The Council, at its meeting on 15 December 2009, welcomed a request by Iceland to fulfil its commitments under a second commitment period jointly with the Union and its Member States and invited the Commission to present a recommendation for the opening of the necessary negotiations on an agreement with Iceland that is in line with the principles and criteria set out in the Union's climate and energy package.


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a)toute distribution faite aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice financier, la valeur nette d’inventaire telle que définie dans les comptes annuels de la société est ou, à la suite d’une telle distribution, deviendrait inférieure au montant du capital souscrit, augmenté des réserves qui ne peuvent pas être distribuées en vertu de la loi ou des statuts, étant entendu que, lorsque le montant du capital souscrit non appelé n’est pas inclus dans les actifs figurant dans le bilan annuel, ce montant est déduit d ...[+++]

(a)any distribution to shareholders made when on the closing date of the last financial year the net assets as set out in the company’s annual accounts are, or following such a distribution would become, lower than the amount of the subscribed capital plus those reserves which may be not distributed under the law or the statutes, on the understanding that where the uncalled part of the subscribed capital is not included in the assets shown in the balance sheet, this amount shall be deducted from the amount of subscribed capital.


Le Conseil souscrit-il aux conclusions du rapport de l'AEIA?

Does the Council accept the findings of the IAEA report?


31. souscrit à la conclusion du rapport de l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies selon laquelle l'enquête menée sur l'assassinat de M. Hariri a laissé à désirer; préconise une enquête internationale sur cette affaire, en soulignant l'importance de la coopération du gouvernement libanais dans ce contexte;

31. Supports the conclusion of the report by the UN Secretary General’s Special Envoy that the Lebanese investigations into Hariri’s murder were flawed, is in favour of an international investigation into the case, and stresses the importance of cooperation by the Lebanese Government with his mission;


Le groupe socialiste souscrit pleinement aux conclusions de ce rapport, surtout celles qui soulignent le mauvais traitement que reçoivent les travailleurs sur ce type de navires, en ce qui concerne les conditions de travail, le salaire, la sécurité et l'hygiène à bord.

The Socialist Group is in total agreement with the conclusions of this report, above all with those which demonstrate the bad treatment received by the workers on these types of ships, in terms of working conditions, wages, safety and hygiene on board.


- (PT) Les conclusions du Conseil européen de Lisbonne concernent des actions de nature nationale, qui sont donc de la responsabilité des gouvernements ; il s'agit d'engagements objectifs contractés par ces derniers lorsqu'ils ont souscrit à ces conclusions et au niveau de la réorientation des mécanismes et des structures, des plans et des programmes d'action qui existent dans le cadre de l'Union européenne.

(PT) The conclusions of the Lisbon European Council specify national actions which are therefore the responsibility of the national governments. These are objective commitments which the governments assumed in signing these conclusions and which involve the reorientation of the mechanisms and structures and action plans and programmes which exist within the European Union.


Où en sommes-nous- L'OMPI a terminé son rapport final [30], l'Union européenne a souscrit à ses conclusions et le Comité gouvernemental consultatif de l'ICANN a avalisé les principes généraux exposés dans le rapport.

As things stand at present, the WIPO has completed its final report [30], the EU has supported its conclusions and the ICANN-GAC has endorsed the general principles reflected in the report.




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Qui a souscrit à la conclusion ->

Date index: 2023-10-14
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