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Accorder l'exécution en nature
Audition à distance d'un témoin
Collecte d'informations AM
Collecte d'informations ante mortem
Collecte de données AM
Collecte de données ante mortem
Compilation
Constituer une sûreté
Digeste
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Débriefing
Déclaration de témoignage anticipé
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Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
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Fournir une contrepartie à titre onéreux
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Présenter une preuve sous forme d'opinion
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Rendre
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Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Translation of "Recueil de témoignage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
audition à distance d'un témoin | recueil de témoignage à distance

giving evidence from a distance | long-distance interviewing of witnesses




accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

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collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]

ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]




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kit de recueil d’échantillon fécal à domicile

Home fecal specimen collection kit


poche stérile de recueil d'urine non portative à extrémité fermée

Closed-ended non-wearable urine collection bag, sterile
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Recueil de témoignages ou de dépositions

Taking of testimony or statements


Pour le recueil des témoignages ou des dépositions, le pays requis peut avoir recours à des mesures coercitives si nécessaire et pour autant que le droit national les justifie.

To take testimonies or statements, the requested country may use coercive measures if necessary and provided that this is justifiable under its national law.


L'accord prévoit un large éventail de mesures, notamment l'obtention d'éléments de preuve, la saisie d'objets, l'obtention d'informations bancaires, la réalisation d'auditions et le recueil de témoignages par vidéoconférence.

The agreement provides for a wide range of measures, including taking of evidence, seizing proceeds of crime, obtaining bank information and conducting hearings and taking of testimony by videoconferencing.


Pour le recueil des témoignages ou des dépositions, le pays requis peut avoir recours à des mesures coercitives si nécessaire et pour autant que le droit national les justifie.

To take testimonies or statements, the requested country may use coercive measures if necessary and provided that this is justifiable under its national law.


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L'accord prévoit un large éventail de mesures, notamment l'obtention d'éléments de preuve, la saisie du produit d'activités criminelles, l'obtention d'informations bancaires, la réalisation d'auditions et le recueil de témoignages par vidéoconférence.

The agreement provides for a wide range of measures, including the taking of evidence, the seizure of the proceeds of crime, obtaining bank information and conducting hearings and taking of testimony by videoconferencing.


1. L’État requis recueille des témoignages ou des dépositions.

1. The requested State shall take testimony or statements.


1. Si une personne qui se trouve dans l’État requis doit être entendue, comme témoin ou expert appelé à témoigner, par les autorités compétentes de l’État requérant, l’État requis peut autoriser que le recueil du témoignage ou de la déposition de la personne en question par les autorités compétentes ait lieu par vidéoconférence, dès lors que cette audition est nécessaire pour la procédure dans l’État requérant.

1. If a person is in the requested State and has to be heard as a witness or an expert witness by the competent authorities of the requesting State, the requested State may enable testimony or a statement to be taken from that person by those competent authorities by videoconference, if such hearing is necessary for the proceedings of the requesting State.


Le comité d'égalité des chances recueille des témoignages de son côté au sujet du budget, témoignages qu'il répercute ensuite au comité des finances.

The equal opportunities committee would take their own evidence on looking at the budget and then feed it back to the finance committee.


Selon l'article 696.2 proposé, ce commissaire est nommé par le ministre de la Justice et le ministre peut «déléguer par écrit à quiconque ses pouvoirs en ce qui touche le recueil de témoignages, la délivrance des assignations, la contrainte à comparution et à déposition et, de façon générale, la conduite de l'enquête visée au paragraphe (2)».

According to proposed section 696.2, this commissioner is appointed by the Minister of Justice, who " may delegate in writing to any individual the powers of the Minister to take evidence, issue subpoenas, enforce the attendance of witnesses, compel them to give evidence and otherwise conduct an investigation under subsection (2)" .


J'aurais aimé, par exemple, que le comité recueille le témoignage d'un homme que je connais, Ramsey Clark, ancien secrétaire à la Justice des États-Unis.

I should have liked the committee, for example, to have heard from Ramsey Clark, former attorney general of the United States of America, a man whom I know.


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