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Arrérage de rente
Guide de l'employeur - Avantages imposables
Lettre de rente
Matière imposable
Pension non imposable
Prestation non escomptable
Produit imposable
Rente contingentaire
Rente de quota
Rente non imposable
Rente quota
Rente viagère à capital non remboursable
Revenu imposable
Titre de rente
Valeur de rente
Versement de rente

Traduction de «Rente non imposable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rente non imposable | pension non imposable

non-taxable pension benefit


lettre de rente | titre de rente | valeur de rente

annuity certificate | government bond


rente contingentaire | rente de quota | rente quota

quota rent


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle de biens canadiens imposables ]

Request by a Non-Resident of Canada for a Certificate of Compliance Related to the Disposition of Taxable Canadian PRoperty [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning Disposition or Proposed Disposition of Taxable Canadian Property ]


Retraits non imposables d'un régime enregistré d'épargne-retraite pour l'éducation permanente [ Retraits non imposables d'un REER pour l'éducation permanente ]

Tax-Free Registered Retirement Savings Plan Withdrawals for Lifelong Learning [ Tax-Free RRSP Withdrawals for Lifelong Learning ]


Guide de l'employeur - Avantages imposables [ Guide de l'employeur - Retenues sur la paie : Avantages imposables et renseignements concernant les non-résidents ]

Employers Guide - Taxable Benefits [ Employers' Guide to Payroll Deductions - Taxable Benefits and Non-Resident Information ]


prestation non escomptable | arrérage de rente | versement de rente

non-commutable benefit


rente viagère à capital non remboursable

life annuity without refund


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Attendu que tout équidé né ou importé dans l'Union devrait être identifié, conformément au présent règlement, par un document d'identification unique délivré pour toute la durée de sa vie, des dispositions spéciales s'imposent pour le cas où l'animal passe du statut d'équidé d'élevage et de rente à celui d'équidé enregistré au sens de la directive 2009/156/CE.

Since all equidae born in or imported into the Union should be identified in accordance with this Regulation by means of a single identification document issued for their lifetime, special provisions are necessary in cases where the status of an animal as ‘equidae for breeding and production’ is changed into ‘registered equidae’ within the meaning of Directive 2009/156/EC.


Je ne pense pas non plus que l'on doive imposer des contrôles excessifs sur les intrants dont le seul effet serait de faire disparaître les rentes économiques pour des raisons d'inefficience. Honnêtement, je ne peux affirmer que le système de gestion des quotas a résolu ne serait-ce que le problème de l'intégrité des stocks, et je sais pertinemment qu'il n'assure pas la protection de l'environnement.

In all honesty, I could not say that the quota management system here has solved even the problem of looking after stocks, and I know that it is not looking after the environment.


Le projet de loi S-16 porte aussi sur le droit du Canada d'imposer les pensions et les rentes versées à des non-résidents.

Bill S-16 also addresses Canada's right to tax pensions and annuities paid to non-residents.


Ce qui veut dire mettre à contribution le secteur financier, imposer une taxe sur les transactions financières, mais aussi une taxe sur les banques et il ne s’agit pas de choisir l’un ou l’autre; cela veut dire mettre à contribution ceux qui ont profité le plus de leur rente de situation – on pense au secteur énergétique – cela suppose de cesser de faire des cadeaux, comme lors de toutes les réformes fiscales qui ont été faites, aux plus riches de la société ou aux entreprises qui profitent des niches fiscales, et de s’attaquer pour ...[+++]

This means making the financial sector contribute, it means imposing a tax on financial transactions, but also on the banks, and it is not a matter of choosing one or the other. It means making those who have profited the most from the situation contribute – I am talking here about the energy sector; it means stopping the handing out of gifts, such as all the tax reforms that have been implemented, to society’s richest individuals or to companies that take advantage of tax havens, and really trying to stamp out tax fraud.


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Une mission d’inspection vétérinaire conduite à Maurice à permis de relever des lacunes qui imposent de limiter l’introduction dans la Communauté d’équidés en provenance de ce pays aux chevaux enregistrés qui respectent les conditions de police sanitaire énoncées à l’annexe II, section E, de la décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente (5).

A veterinary inspection mission carried out in Mauritius recorded shortcomings that require to limit the introduction into the Community of equidae from that country to registered horses complying with the animal health conditions laid down in Annex II(E) to Commission Decision 93/197/EEC of 5 February 1993 on animal health conditions and veterinary certification for imports of registered equidae and equidae for breeding and production (5).


La présente directive vise à imposer une déclaration obligatoire de toutes les matières premières entrant dans les aliments composés aux animaux de rente, comprenant une information détaillée d'ordre quantitatif.

The purpose of the Directive is to impose a compulsory declaration of all the feed materials used in compound feedingstuffs for production animals, with detailed quantitative information.


Par conséquent, il convient, à ce stade, d'imposer une déclaration obligatoire par fourchette en pourcentage du poids de toutes les matières premières entrant dans les aliments composés destinés aux animaux de rente.

Accordingly, it is appropriate, at this stage, to impose a compulsory declaration of percentage brackets by weight for all the feed materials in compound feedingstuffs for production animals.


Par conséquent, il convient, à ce stade, d'imposer une déclaration obligatoire de toutes les matières premières entrant dans les aliments composés destinés aux animaux de rente, avec leur quantité .

Accordingly, it is appropriate, at this stage, to impose a compulsory declaration of all the feed materials as well as their amount in compound feedingstuffs for production animals.


De plus, le projet de loi S-16 protège le droit du Canada d'imposer les pensions et les rentes versées aux non-résidents.

In addition, Bill S-16 protects Canada's right to tax pensions and annuities paid to non-residents.


De même, les prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec envoyées à l'étranger font l'objet d'une retenue de 25 p. 100. Cependant, tout pensionné non résident peut faire une déclaration d'impôt sur le revenu canadienne et être imposé au taux canadien.

Conversely outbound Canada and Quebec pension plans and old age security benefits are taxed at a rate of 25%. While the old age security recovery rate applies, any non-resident pensioner can file a Canadian tax return at ordinary Canadian tax.




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Rente non imposable ->

Date index: 2022-03-08
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