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Affectation des bénéfices
Approche bilancielle
Approche bilantielle
Approche résultat
Bénéfice
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice ou perte reporté
Bénéfice reporté
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Méthode axée sur le bilan
Méthode axée sur le résultat
Méthode des actifs et passifs d'impôts
Méthode du passif fiscal
Méthode du report d'impôts fixe
Méthode du report d'impôts variable
Méthode du report fixe
Méthode du report variable
Profit
Période de bénéfices différés
Période de report des bénéfices
Report de bénéfices
Report des bénéfices
Report fixe
Report variable
Report à nouveau
Répartition des bénéfices
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies
Ventilation des bénéfices

Translation of "Report de bénéfices " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
report de bénéfices | report des bénéfices

carry-forward of profits


bénéfice ou perte reporté | report à nouveau

retained earnings accumulated losses


méthode du report fixe | report fixe | méthode du report fixe pour la comptabilisation des impôts sur les bénéfices | méthode du report d'impôts fixe | méthode axée sur le résultat | approche résultat

deferral method | deferral method of accounting for income taxes | deferral method of tax allocation | income statement approach | revenue-expense approach


méthode du report variable | report variable | méthode du report d'impôts variable | méthode du passif fiscal | méthode des actifs et passifs d'impôts | méthode axée sur le bilan pour la comptabilisation des impôts sur les bénéfices | méthode axée sur le bilan | approche bilantielle | approche bilancielle

liability method | accrual method | accrual method of tax allocation | asset and liability method | asset and liability method of accounting for income taxes | asset-liability method | liability method of tax allocation


période de bénéfices différés [ période de report des bénéfices ]

deferred dividend period




méthode du report d'impôts fixe [ méthode du report fixe pour la comptabilisation des impôts sur les bénéfices ]

deferral method of tax allocation [ deferral method of accounting for income taxes | income statement approach ]


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items


répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]

distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, qu'elle a mis en place une procédure de prévision des reports afin de réduire le taux de report; invite l'Agence à continuer de chercher des moyens de réduire le taux de report et d'éviter tout report imprévu;

2. Acknowledges from the Agency that it has put in place a carry forward forecast procedure with the aim of reducing the level of carry-overs; calls on the Agency to continue to look for ways to reduce the level of carry-overs and to avoid any unplanned ones;


4. observe avec inquiétude que pour le titre II (dépenses administratives) et le titre III (dépenses opérationnelles), la part des crédits engagés reportés à 2014 était importante et a atteint respectivement 27 % et 69 %; reconnaît que pour le titre II, les reports concernent principalement les projets d'achat de biens et de services informatiques; reconnaît en outre que les reports effectués sous le titre III s'expliquent principalement par le caractère pluriannuel des projets opérationnels de l'Agence, pour lesquels les paiements sont effectués selon un calendrier préétabli; constate, au bénéfice ...[+++]

4. Notes with concern that the level of committed appropriations carried over to 2014 was high at 27 % for Title II (administrative expenditure) and at 69 % for Title III (operating expenditure); acknowledges that the carry-overs under Title II mainly relate to the planned purchase of IT goods and services; acknowledges furthermore that the carry-overs under Title III mainly reflect the multiannual nature of the Agency’s operational projects, where payments are made according to a planned schedule; ascertains from the Agency that the fact that the level of cancellations is less than 2 % is an indication of good planning and the good m ...[+++]


4. observe avec inquiétude que pour le titre II (dépenses administratives) et le titre III (dépenses opérationnelles), la part des crédits engagés reportés à 2014 était importante et a atteint respectivement 27 % et 69 %; reconnaît que pour le titre II, les reports concernent principalement les projets d'achat de biens et de services informatiques; reconnaît en outre que les reports effectués sous le titre III s'expliquent principalement par le caractère pluriannuel des projets opérationnels de l'Agence, pour lesquels les paiements sont effectués selon un calendrier préétabli; constate, au bénéfice ...[+++]

4. Notes with concern that the level of committed appropriations carried over to 2014 was high at 27 % for Title II (administrative expenditure) and at 69 % for Title III (operating expenditure); acknowledges that the carry-overs under Title II mainly relate to the planned purchase of IT goods and services; acknowledges furthermore that the carry-overs under Title III mainly reflect the multiannual nature of the Agency’s operational projects, where payments are made according to a planned schedule; ascertains from the Agency that the fact that the level of cancellations is less than 2 % is an indication of good planning and the good m ...[+++]


2. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, qu'elle a mis en place une procédure de prévision des reports afin de réduire le taux de report; invite l'Agence à continuer de chercher des moyens de réduire le taux de report et d'éviter tout report imprévu;

2. Acknowledges from the Agency that it has put in place a carry forward forecast procedure with the aim of reducing the level of carry-overs; calls on the Agency to continue to look for ways to reduce the level of carry-overs and to avoid any unplanned carry-overs;


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7. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, que les importants reports de crédits du titre II concernaient essentiellement l'achat de matériel et de logiciels informatiques, des travaux de réparation urgents et imprévus et des travaux de rénovation déjà attribués et programmés pour le début de 2014 et que les report de crédits du titre III concernaient principalement des projets pluriannuels pour lesquels les activités avaient déjà été lancées ainsi que des reports imprévus s'expliquant par une augmentation du budget de plusieurs projets destinée à accroître leur étendue et le ...[+++]

7. Acknowledges from the Foundation that Title II carry-overs were mainly due to the procurement of IT hardware and software, urgent and unexpected repair works and refurbishment works already contracted and planned for the beginning of 2014, and that Title III carry-overs resulted mainly from multiannual projects for which activities were already implemented, as well as from unplanned carry-overs such as increased budget for several projects with enhanced scope and quality, translation services ordered at year end and late invoicing by contractors;


3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, alinéa a), aussi longtemps que, en vertu de la législation de l’Islande, les dividendes payés par une société qui est un résident de l’Islande sont déductibles des bénéfices imposables ou sont reportés en avant en tant que pertes d’exploitation de cette société aux fins d’imposition, les dividendes payés par cette société à un résident du Canada sont aussi imposables en Islande et selon la législation de l’Islande, mais si le bénéficiaire effectif des dividendes est un résident du Canada, l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 ...[+++]

3. Notwithstanding the provisions of paragraph 2, subparagraph (a), as long as according to the laws of Iceland dividends paid by a company which is a resident of Iceland may be deducted from the taxable profits or may be carried forward as an operating loss of such company for income tax purposes, dividends paid by such company to a resident of Canada may also be taxed in Iceland and according to the laws of Iceland, but if the beneficial owner of the dividends is a resident of Canada, the tax so charged shall not exceed 15 per cent, on such part of the dividends which is deductible from the company’s taxable profits or can be carried f ...[+++]


Dans sa décision du 10 juin 1998 (IP/98/521) sur les interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 1997, la Commission a reporté sa prise de décision, d'une part, sur un montant d'aide au fonctionnement dans le cadre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA à concurrence de 65 millions de marks allemands au bénéfice de l'entreprise "Preussag Anthrazit GmbH" et, d'autre part, sur un montant d'aide à la réduction d'activité dans le cadre de l'article 4 de la décision n°3632/93/CECA ...[+++]

In its decision of 10 June 1998 (IP/98/521) concerning financial aid granted by Germany to the coal industry in 1997, the Commission deferred its decision, on the one hand, on an amount of operating aid under Article 3 of decision 3632/93/ECSC totalling 65 million marks for "Preussag Anthrazit GmbH" and, on the other hand, on an amount of aid for a reduction in activity under Article 4 of decision 3632/93/ECSC totalling 12 million marks for "Sophia Jacoba GmbH", amounting to an overall total of 77 million marks.


Et plus de cinq députés s'étant levés: Le vice-président: Le vote par appel nominal sur la motion est reporté. M. René Canuel (Matapédia-Matane, BQ) propose: Motion no 10 Que le projet de loi C-23, à l'article 44, soit modifié a) par substitution, aux lignes 32 et 33, page 27, de ce qui suit: «44 (1) Avec l'agrément du gouverneur en conseil et sous réserve des paragraphes (1.1) et (1.2), la Commission peut, par règlement:» et (b) par adjonction, après la ligne 46, page 30, de ce qui suit: «(1.1) Avant de prendre un règlement en vertu du paragraphe (1), la Commission tient compte du principe que les personnes soumises à ce règlement ne de ...[+++]

Mr. René Canuel (Matapédia-Matane, BQ) moved: Motion No. 10 That Bill C-23, in Clause 44, be amended by (a) replacing lines 21 to 23 on page 27 with the following: ``44 (1) The Commission may, with the approval of the Governor in Council and subject to subsections (1.1) and (1.2), make regulations''; and (b) adding after line 25 on page 30 the following: ``(1.1) In making a regulation under subsection (1), the Commission shall have regard to the principle that persons subject to the regulation should not be required to bear costs that are unreasonable in comparison with the anticipated benefits (1.2) The Commission shall make no regulat ...[+++]


Sept d'entre elles, soit le taux réduit d'impositon des petites entreprises-plus de 2 milliards-le taux réduit d'imposition des bénéfices de fabrication et de transformation-353 millions-les crédits d'impôt pour la recherche et développement-543 millions-l'inclusion partielle des gains en capital-415 millions-l'excédent de l'amortissement fiscal sur l'amortissement comptable-886 millions-l'impôt remboursable de la Partie I sur le revenu de placement de sociétés privées-876 millions-et les reports de pertes autres qu'en capital-près de ...[+++]

Seven of them, namely the low small business tax rate-over $2 billion; the low tax rate on manufacturing and processing profits-another $353 million; R and D tax credits-$543 million; the partial inclusion of capital gains-$415 million; the surplus between the capital cost allowance and book depreciation-$886 million; the Part I tax refund on investment income of private corporations-$876 million; and non-capital loss carry-over-nearly $1.3 billion; all these made up, in 1991, 71 per cent of all the tax expenditures associated with taxes on corporate profits, for a total of $6.4 billion.


Ce chiffre était obtenu comme suit : - 3 - - 140 millions de livres, par l'application d'un rapport cours-bénéfices de 5 à 1 aux bénéfices de 1987 de Rover Group (27,9 millions de livres); - 33-40 millions de livres, au titre de l'avantage que représentaient pour BAe les reports et les allégements fiscaux accumulés par RG; - 33,5 millions de livres, soit la valeur d'utilisation à d'autres fins des implantations dont RG n'avait pas besoin pour la réalisation de ses activités principales.

This figure was arrived at as follows: - 140m pounds , applying a price/earnings ratio of 5:1 to Rover Group's 1987 profits of 27.9m pounds; - 33-40m pounds, representing the benefit to BAe of RG's accumulated tax losses and allowances; - 33.5m pounds , representing the alternative use value of RG sites surplus to the requirements of their main business.


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