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Aller et retour
Aller-retour
Billet aller et retour
Billet aller-retour
Billet d'aller et retour
Billet d'aller-retour
Billet de retour
Canalisation de retour
Conduite de refoulement
Conduite de retour
Décision
Décision communautaire
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision de retour
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision rétroactive
Envoi en retour de la décision
OQT
Obligation de quitter le territoire
Ordre de quitter le territoire
Retour
Retour de balayage
Retour de décision
Retour de faisceau
Retour de l'horizontal
Retour de ligne
Retour de spot
Retour du balayage
Retour du balayage horizontal
Retour du spot
Retour du spot de ligne
Retour horizontal
Synchronisateur de boucle à retour de décision
Trajet aller et retour
Tube de retour
Tuyauterie de retour
Voyage aller et retour
Voyage aller-retour
Voyage d'aller et retour

Traduction de «Retour de décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
envoi en retour de la décision [ décision rétroactive | retour de décision ]

decision feedback


synchronisateur de boucle à retour de décision

decision feedback synchronizer


décision de retour | obligation de quitter le territoire | OQT | ordre de quitter le territoire

obligation to leave the territory | return decision




canalisation de retour | conduite de refoulement | conduite de retour | retour | tube de retour | tuyauterie de retour

flow return | return | return line | return pipe


billet d'aller et retour | billet de retour | aller-retour | billet aller-retour | aller et retour | billet aller et retour | billet d'aller-retour

return ticket | round-trip ticket


retour du spot | retour du spot de ligne | retour horizontal | retour du balayage horizontal | retour de l'horizontal | retour de ligne

flyback | fly-back | retrace | line flyback | horizontal flyback | horizontal line | kickback | H flyback | horizontal retrace


voyage aller-retour | aller-retour | aller et retour | trajet aller et retour | voyage d'aller et retour | voyage aller et retour

round trip | roundtrip | round-trip | return trip | round voyage


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


retour du spot [ retour de faisceau | retour de balayage | retour du balayage | retour de spot ]

flyback [ retrace ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est ici question de l'exécutif, qui paye un parlementaire pour qu'il garde le silence et qui lui promet, en retour, une décision favorable d'un comité indépendant du Sénat.

We are talking about the executive branch of government paying a parliamentarian to stay quiet and in return promising an outcome of an independent Senate committee.


Comme annoncé dans le plan d'action de l'UE en matière de retour, adopté aujourd’hui, la Commission engagera également des procédures d'infraction afin de garantir la pleine mise en œuvre de la directive «retour», notamment l’obligation de rendre des décisions de retour et de les faire appliquer.

As announced in the EU Action Plan on return adopted today, the Commission will also initiate infringements to ensure the full implementation of the return directive, including with the obligation to issue and execute return decisions.


Afin d’accroître l’efficacité du retour comme instrument de dissuasion contre le trafic de migrants, la Commission proposera de modifier la base juridique de Frontex pour renforcer le rôle de l'agence en matière de retour et, en 2015-16, elle évaluera les moyens de mieux utiliser le système d’information Schengen (SIS) aux fins de l'exécution des décisions de retour.

To increase the effectiveness of return as a deterrent to smuggling, the Commission will propose to amend the Frontex legal basis to strengthen its role on return and in 2015-16, will evaluate how the Schengen Information System (SIS) can be better used to enforce return decisions.


Dans des circonstances telles que celles en cause au principal, le droit d’être entendu dans toute procédure, tel qu’il s’applique dans le cadre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et, notamment, de l’article 6 de celle-ci, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à ce qu’une autorité nationale n’entende pas le ressortissant d’un pays tiers spécifiquement au sujet d’une décision ...[+++]

In circumstances such as those at issue in the main proceedings, the right to be heard in all proceedings, as it applies in the context of Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals, and in particular Article 6 thereof, must be interpreted as meaning that a national authority is not precluded from failing to hear a third-country national specifically on the subject of a return decision where, after that a ...[+++]


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La Cour confirme, tout d'abord, sa jurisprudence selon laquelle il serait porté atteinte à la directive retour si, après avoir constaté le séjour irrégulier d’un ressortissant d’un pays tiers, l’État membre concerné faisait précéder l’adoption ou l’exécution de la décision de retour, d’une poursuite pénale pouvant conduire à l’emprisonnement au cours de la procédure de retour, ce qui risquerait de retarder l’éloignement.

The Court, first, upholds its case-law pursuant to which the return directive would be undermined if, after establishing that a third-country national is staying illegally, the Member State in question were to preface the adoption or implementation of the return decision with a criminal prosecution which could lead to a term of imprisonment during the course of the return procedure, a step which would risk delaying the removal .


«décision de retour»: une décision ou un acte de nature administrative ou judiciaire déclarant illégal le séjour d’un ressortissant d’un pays tiers et imposant ou énonçant une obligation de retour;

return decision means an administrative or judicial decision or act, stating or declaring the stay of a third-country national to be illegal and imposing or stating an obligation to return;


Lorsqu’ils utilisent les formulaires types pour les décisions liées au retour, c’est-à-dire les décisions de retour et, le cas échéant, les décisions d’interdiction d’entrée ainsi que les décisions d’éloignement, les États membres devraient respecter ce principe et se conformer pleinement à l’ensemble des dispositions applicables de la présente directive.

When using standard forms for decisions related to return, namely return decisions and, if issued, entry-ban decisions and decisions on removal, Member States should respect that principle and fully comply with all applicable provisions of this Directive.


Il convient de laisser aux États membres la faculté de décider si le réexamen d’une décision liée au retour doit ou non habiliter l’autorité ou l’instance chargée dudit réexamen à substituer sa propre décision liée au retour à la décision précédente.

It should be for the Member States to decide whether or not the review of decisions related to return implies the power for the reviewing authority or body to substitute its own decision related to the return for the earlier decision.


au nombre total de ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour sur le territoire de l'État membre et qui font l'objet d'une décision de retour en vertu du droit national et/ou communautaire, à savoir une décision ou un acte administratif ou judiciaire indiquant ou déclarant l'illégalité de leur séjour et leur imposant une obligation de retour, au cours des trois années précédentes, dans la proportion de 50 %;

50 % in proportion to the total number of third-country nationals who do not or no longer fulfil the conditions for entry and stay in the territory of the Member State and who are subject to a return decision under national and/or Community law, i.e. an administrative or judicial decision or act, stating or declaring the illegality of stay and imposing an obligation to return, over the previous three years;


Le programme d'action en matière de retour , approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002, préconise (partie IV) que les États membres assurent de manière aussi efficace que possible le retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement sur le territoire d'un État membre en partageant les capacités existantes pour l'organisation de vols communs (point 36) et il insiste sur la nécessité de mettre en place une formation commune pour les fonctionnaires chargés de l'exécution des opérations d'éloignement (point 30); Le Conseil a adopté en 2004 une décision qui défin ...[+++]

The Return Action Programme , adopted by the Council on 28 November 2002, recommends in Chapter IV making the return of third country nationals illegally resident in a Member State as efficient as possible by sharing existing capacities for the organisation of joint flights among the Member States (n. 36) and points out the necessity of joint training measures for the officials with responsibility for return operations (n. 30); The Council adopted in 2004 a Decision defining the organisational arrangements which are appropriate for carrying out joint ret ...[+++]


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