L'analyse de la transposition de la directive-cadre a permis de mettre en lumière des lacunes dans la quasi-totalité des États membres, en particulier en ce qui concerne le champ d'application, la responsabilité de l'employeur, les principes de prévention, l'étendue de l'oblig
ation d'évaluer les risques pour la sécurité et la
santé des travailleurs, les services de protection et de prévention, l'obligation de documenter l'évaluation des risques dans tous les types d'entreprises et enfin l'information, la consultation, la participation
et la form ...[+++]ation des travailleurs.
Analysis of the transposal of the framework directive has made it possible to highlight shortcomings in nearly all the Member States, particularly as regards scope, employer responsibility, the principles of prevention, the extent of the obligation to evaluate risks to the health and safety of workers, protection and prevention services, the obligation to keep records of risk assessment in all types of companies and, lastly, information, consultation, participation and training of workers.
