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Absence payée
Congé de maladie avec rémunération
Congé de maladie payé
Régime de congés de maladie
Régime de congés de maladie payés
Régime de congés de maladie payés cumulatifs
Régimes de congés de maladies payés
Régimes de congés payés

Translation of "Régime de congés de maladie payés cumulatifs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime de congés de maladie payés cumulatifs

cumulative paid sick leave plan


régimes de congés de maladies payés

paid sick leave plans


régime de congés de maladie payés

Paid Sick Leave Plan


absence payée | congé de maladie avec rémunération | congé de maladie payé

paid sick leave | paid sick-leave




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
66. Le régime amélioré de congés de maladie payés cumulatifs doit satisfaire aux exigences suivantes :

66. An Enhanced Cumulative Paid Sick Leave shall meet the following requirements:


66. Le régime amélioré de congés de maladie payés cumulatifs doit satisfaire aux exigences suivantes :

66. An Enhanced Cumulative Paid Sick Leave shall meet the following requirements:


a) le coût moyen des prestations qui, selon l’estimation de la Commission, auraient été versées aux assurés, aux termes de l’article 12 et de l’alinéa 18(1)b) de la Loi, par suite d’un arrêt de rémunération résultant d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine si les indemnités payables dans le cadre d’un régime collectif d’assurance-salaire en cas de maladie ou d’invalidité ou d’un régime de congés de maladie payés ...[+++]étaient pas prises en compte dans le calcul des prestations autrement payables aux termes de la Loi;

(a) the average cost of benefits that would have been paid under section 12 and paragraph 18(1)(b) of the Act to insured persons whose interruption of earnings was by reason of illness, injury or quarantine, as estimated by the Commission, if benefits payable under a group sickness or disability wage-loss indemnity plan or paid sick leave plan were disregarded for the purpose of determining benefits otherwise payable to persons under the Act,


65. Le régime de congés de maladie cumulatifs doit satisfaire aux exigences suivantes :

65. A Cumulative Paid Sick Leave Plan shall meet the following requirements:


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65. Le régime de congés de maladie cumulatifs doit satisfaire aux exigences suivantes :

65. A Cumulative Paid Sick Leave Plan shall meet the following requirements:


Par exemple, une obligation au titre des congés de maladie ne sera vraisemblablement significative que s’il existe un accord, formel ou informel, qui prévoit que les congés de maladie payés non utilisés peuvent être pris sous la forme de congés annuels payés.

For example, a sick leave obligation is likely to be material only if there is a formal or informal understanding that unused paid sick leave may be taken as paid annual leave.


les congés annuels payés et les congés de maladie payés,

paid annual leave and paid sick leave;


Selon son expérience, qui ne devrait pas se démentir, l’entité s’attend à ce qu’en 20X2, 92 membres du personnel prennent tout au plus cinq jours de congé de maladie payé et que les huit autres membres en prennent en moyenne six jours et demi.

The entity expects, on the basis of experience that is expected to continue, that 92 employees will take no more than five days of paid sick leave in 20X2 and that the remaining eight employees will take an average of six and a half days each.


Une entité emploie 100 personnes, ayant droit chacune à cinq jours ouvrables de congé de maladie payé par an.

An entity has 100 employees, who are each entitled to five working days of paid sick leave for each year.


a) les heures rémunérées mais non effectuées, telles que les congés annuels, les jours fériés et les congés de maladie payés;

(a) hours which are paid but not worked, such as paid annual holidays, public holidays, or sick-leave;




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Régime de congés de maladie payés cumulatifs ->

Date index: 2024-03-18
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