Translation of "Régime ouvert " (French → English) :

69. propose l'inclusion immédiate d'Israël et du nouvel État palestinien dans le cadre géopolitique du "concept de proximité" développé par l'Union européenne dès qu'ils auront signé le traité de paix ferme et définitif, afin de pouvoir dès 2005 partager avec les deux partenaires "tout sauf les institutions" et, concrètement, un marché unique, le libre-échange, un régime ouvert d'investissements, le rapprochement des législations, l'interconnexion des réseaux, l'utilisation de l'euro et également une coopération étroite en matière de lutte contre la criminalité, le terrorisme et l'immigration illégale;

63. propose l'inclusion immédiate d'Israël et du nouvel État palestinien dans le cadre géopolitique du "concept de proximité" développé par l'Union européenne dès qu'ils auront signé le traité de paix ferme et définitif afin de pouvoir dès 2005 partager avec les deux partenaires "tout sauf les institutions" et, concrètement, un marché unique, le libre-échange, un régime ouvert d'investissements, le rapprochement des législations, l'interconnexion des réseaux, l'utilisation de l'euro et également une coopération étroite en matière de lutte contre la criminalité, le terrorisme et l'immigration illégale;

Il convient de reconduire la possibilité ouverte au Portugal dans le cadre du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs de transférer des droits à la prime à la vache allaitante du continent aux Açores et d’adapter cet instrument au regard du nouveau régime de soutien pour les régions ultrapériphériques.

Un régime ouvert et plus transparent de consultation et de recours aux experts qui ne s'appuie pas tant sur les "habitués", sans pour autant être trop bureaucratique ou corporatiste, s'impose également, alors qu'un nouveau réseau d'intermédiaires entre le public concerné et les décideurs n'est pas utile.

(2) CONFIRME que la mise en place de régimes de pensions adéquats, viables et modernes relève des politiques nationales mais que ce processus peut être étayé par une coopération accrue à l'échelle de l'Union européenne, sur la base de la méthode ouverte de coordination.

L'instauration, par les entreprises, de régimes ouverts à l'ensemble de leurs salariés dans différents États membres entraîne généralement des coûts substantiels et une énorme charge administrative.