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Pension à taux uniforme
Réduction des émissions à un taux uniforme
Réduction à un taux uniforme
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime pourcentage uniforme
Régime rente uniforme
Régime à pourcentage uniforme
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Régime à taux uniforme
Régimes de pensions à taux uniformes
Taux de contribution au régime des pensions
Taux de cotisation au régime de pension

Translation of "Régimes de pensions à taux uniformes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régimes de pensions à taux uniformes

flat-rate benefit scheme


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]






taux de cotisation au régime de pension

rate of pension contributions


taux de contribution au régime des pensions

rate of contribution to the pension scheme


réduction des émissions à un taux uniforme | réduction à un taux uniforme

flat-rate reduction


régime à pourcentage uniforme | régime pourcentage uniforme

flat percentage plan


régime à rente uniforme | régime rente uniforme

flat benefit plan | flat dollar plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, le résultat de cette adaptation est susceptible d'être modifié en fonction de l'issue du litige en cours concernant l'adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union pour les années 2011 et 2012 et concernant l'adaptation du taux de la contribution au régime de pension des fonctionnaires et autres agents de l'Union pour l'année 2011.

However, in the light of recent and future judgments in the cases on the 2011 and 2012 adjustment of salaries and pensions and in the case on the 2011 adjustment of the rate of contribution to the pension scheme, the result of this adjustment may be subject to change.


Toutefois, le résultat de cette adaptation est susceptible d'être modifié en fonction de l'issue du litige en cours concernant l'adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union pour les années 2011 et 2012 et concernant l'adaptation du taux de la contribution au régime de pension des fonctionnaires et autres agents de l'Union pour l'année 2011.

However, in the light of recent and future judgments in the cases on the 2011 and 2012 adjustment of salaries and pensions and in the case on the 2011 adjustment of the rate of contribution to the pension scheme, the result of this adjustment may be subject to change.


Il ressort de cette évaluation que le taux de contribution nécessaire pour assurer l'équilibre actuariel du régime de pensions serait de 9,9 % du traitement de base.

According to this assessment, the rate of contribution required to maintain actuarial balance of the pension scheme would be 9,9 % of the basic salary.


En outre, le fonctionnaire qui justifie ne pouvoir acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pensions peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour une durée maximale d'un an, sous réserve de supporter une contribution égale au triple du taux prévu à l'article 83, paragraphe 2; les contributions sont calculées sur le traitement de base du fonctionnaire afférent à son grade et à son échelon.

Moreover, the official who proves that he cannot acquire pension rights for another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights for a maximum of one year, provided that he bears the cost of the contribution equal to three times the rate laid down in Article 83 (2); the contributions shall be calculated by reference to the basic salary for the official's grade and step.


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adapter les régimes de pension à l'évolution des conditions économiques et démographiques, mettre en place les réformes nécessaires en tenant compte de leur viabilité et fiabilité et réduire le taux de dépendance économique, par exemple en créant les conditions pour un allongement de la vie professionnelle sur une base volontaire, telles que des améliorations sur le plan de la de la santé et de la sécurité des travailleurs, diverse ...[+++]

adapt pension systems to changing economic and demographic conditions, introduce necessary reforms taking into consideration their sustainability as well as reliability and reduce the economic dependency ratio by e.g. creating conditions for working longer on a voluntary basis, such as better occupational health and safety, various incentives and flexible employment models as well as increasing employment in all age groups


(i) adapter les régimes de pension à l'évolution des conditions économiques et démographiques, mettre en place les réformes nécessaires en tenant compte de leur viabilité et fiabilité et réduire le taux de dépendance économique, par exemple en créant les conditions pour un allongement de la vie professionnelle sur une base volontaire, telles que des améliorations sur le plan de la de la santé et de la sécurité des travailleurs, div ...[+++]

(i) adapt pension systems to changing economic and demographic conditions, introduce necessary reforms taking into consideration their sustainability as well as reliability and reduce the economic dependency ratio by e.g. creating conditions for working longer on a voluntary basis, such as better occupational health and safety, various incentives and flexible employment models as well as increasing employment in all age groups


Il convient donc de procéder à une adaptation du taux de la contribution, nécessaire pour assurer l’équilibre actuariel du régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne, en le portant à 11,3 % du traitement de base,

In the interests of actuarial balance of the pension scheme of officials and other servants of the European Union, the rate of contribution should therefore be adjusted to 11,3 % of the basic salary,


Il ressort de cette évaluation que le taux de contribution nécessaire pour assurer l’équilibre actuariel du régime de pensions est de 11,3 % du traitement de base.

According to this assessment, the rate of contribution required to maintain actuarial balance of the pension scheme is 11,3 % of the basic salary.


Des mesures ont été prises pour réduire les coûts de pension. De plus, le statut des fonctionnaires exige que le taux de contribution à la pension payé par les salariés, actuellement 10,25 %, soit actualisé annuellement, de manière à ce qu'il corresponde à un tiers de la contribution totale requise pour garantir l'équilibre à long terme des régimes de pension de la Communauté.

Measures have been taken to reduce the pension costs and the Staff Regulations require that the pension contribution rate paid by the employees, currently 10.25%, is updated yearly so that it corresponds to one-third of the total contribution required to guarantee the long-term equilibrium of the Community pension schemes.


l'ancien bénéficiaire continue de bénéficier d'un taux d'intérêt intégré dans le régime de pension, ou

the inactive scheme member continues to benefit from a rate of interest built into the pension scheme; or




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Régimes de pensions à taux uniformes ->

Date index: 2022-02-07
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