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Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération ouvrant droit à pension
Rémunération soumise à retenue pour pension
Salaire soumis à retenue pour pension
Situations de double emploi
Situations de double emploi et de double rémunération
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue
Traitement soumis à retenue pour pension

Traduction de «Rémunération soumise à retenue pour pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


rémunération soumise à retenue pour pension | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


rémunération ouvrant droit à pension | rémunération soumise à retenue pour pension

pensionable income | pensionable remuneration


indemnité de fonctions non soumise à retenue pour pension

special non-pensionable post allowance


rémunération finale moyenne soumise à retenue pour pension

final average pensionable remuneration


rémunération ouvrant droit à pension [ traitement soumis à retenue pour pension ]

pensionable remuneration


salaire soumis à retenue pour pension

pensionable salary | pensionable wage


Autorisation de retenues sur la rémunération -- au bénéfice de personnes à charge

Authorization for Deduction from Salary or Wages -- Dependants


situations de double emploi et de double rémunération [ situations de double emploi | situations de double emploi ouvrant droit à pension et de double rémunération ]

duals [ dual employment | dual pensionable employment | dual remuneration status ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8 (1) Tout employé occupant chez un employeur un emploi ouvrant droit à pension verse, par retenue prévue par la présente loi sur la rémunération que lui paie cet employeur à l’égard de cet emploi, pour l’année au cours de laquelle cette rémunération lui est payée, une cotisation d’employé égale au produit obtenu par la multiplication du taux de cotisation des employés pour l’année par le plus petit des montants suivants :

8 (1) Every employee who is employed by an employer in pensionable employment shall, by deduction as provided in this Act from the remuneration in respect of the pensionable employment paid to the employee by the employer, make an employee’s contribution for the year in which the remuneration is paid to the employee of an amount equal to the product obtained when the contribution rate for employees for the year is multiplied by the lesser of


7. Le montant que doit remettre l’employeur, à titre de cotisation de l’employeur, à l’égard d’un paiement de rémunération qu’il a effectué à un employé qu’il occupe dans un emploi ouvrant droit à pension, est un montant égal à la cotisation de l’employé dont la retenue est exigée en vertu de la présente partie à l’égard dudit paiement de rémunération.

7. The amount that an employer shall remit as the employer’s contribution in respect of a payment of remuneration made by him to an employee employed by him in pensionable employment is an amount equal to the employee’s contribution required to be deducted under this Part in respect of that payment of remuneration.


Le gouvernement annonce en termes enthousiastes les hausses de la rémunération des militaires; il leur a accordé récemment 3,2 p. 100, l'avant-dernière hausse s'élevait à 2,2 p. 100, celle de 1996 à 1,5 p. 100 et la précédente à 0,6 p. 100. Je voudrais cependant demander au député quel genre de paie les militaires vont réellement obtenir une fois déduites toutes les retenues pour le Régime de pensions du Canada, l'impôt et l'assurance-chômage, et s'ils s'en trouveront si bien que ça avec ce qu'ils touchent mainte ...[+++]

The government makes wonderful announcements about the pay raises it has given the military, 3.2% the most recent, 2.2% previously and 1.5% going back to 1996 and .6%. Yet I am going to ask the member what kind of pay is the military going to actually realize when it looks at all the clawbacks in Canada pension, in tax, employment insurance and will it be all that much better off with what it has now or does it need something better like tax relief.


le nouveau tableau des traitements de base est établi en déterminant le montant brut qui correspond, après déduction de l'impôt opérée compte tenu du paragraphe 4 et des retenues obligatoires au titre des régimes de sécurité sociale et de pensions, au montant de la rémunération nette;

the new table of basic salaries shall be drawn up by calculating the gross amount which, after deduction of tax having regard to paragraph 4 and compulsory deductions for social security and pension contributions, corresponds to the net amount,


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b) le nouveau tableau des traitements de base est établi en déterminant le montant brut qui correspond, après déduction de l'impôt opérée compte tenu du paragraphe 4 et des retenues obligatoires au titre des régimes de sécurité sociale et de pensions, au montant de la rémunération nette,

(b) the new table of basic salaries shall be drawn up by calculating the gross amount which, after deduction of tax having regard to paragraph 4 and compulsory deductions for social security and pension contributions, corresponds to the net amount,


Par conséquent, l'acquisition, pendant le congé de maternité visé par la directive 92/85, des droits à pension dans le cadre d'un régime professionnel ne peut être soumise à la condition que la femme perçoive durant cette période une rémunération prévue par son contrat de travail ou le SMP.

The accrual of pension rights under an occupational scheme during the period of maternity leave referred to by Directive 92/85 cannot therefore be made conditional upon the woman's receiving the pay provided for by her employment contract or SMP during that period.


«Fonctionnaires · Article 88 du statut · Suspension · Retenue de rémunération · Droit à pension · Dommages et intérêts»

(Officials · Article 88 of Staff Regulations · Suspension · Withholding of remuneration · Entitlement to pension · Damages)


- le nouveau tableau des traitements de base en termes bruts est établi en déterminant pour chaque échelon ou classe le montant brut qui correspond, après déduction de l'impôt opérée compte tenu des dispositions du paragraphe 4 et des retenues obligatoires au titre des régimes de sécurité sociale et de pensions, au montant de la rémunération nette,

- the new table of basic salaries in gross terms shall be drawn up by calculating for each step or class the gross amount which after deduction of tax made having regard to paragraph 4 and compulsory deductions for social security and pension contributions, corresponds to the net amount,


Lorsque les traitements, salaires et émoluments sont affectés d'un coefficient correcteur: - le montant de chacun des éléments pris en considération pour le calcul de l'impôt, à l'exception des retenues effectuées sur la rémunération des assujettis au titre des pensions et retraites ou de la prévoyance sociale, est, aux fins de l'application du présent règlement, obtenu en appliquant ce coefficient correcteur au montant de cet élément tel qu'il est cal ...[+++]

When salaries, wages and emoluments are subject to a corrective factor: - the amount of each of the elements included in the calculation of the tax, except deductions made from the remuneration of persons liable on account of pensions, and retirement allowances or of social security, shall, for the application of this Regulation, be obtained by applying the corrective factor to the amount of this element as calculated before applying any corrective factor to the remuneration;




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Rémunération soumise à retenue pour pension ->

Date index: 2023-09-16
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