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5 R
5R
Appareil de protection respiratoire réutilisable
Appareil respiratoire réutilisable
Cinq R
Collecte sélective
Communication de document
Conteneur réutilisable
Conteneurs réutilisables
Directive ISP
Droit de réutiliser l’information
Fourniture de document
Lanceur non réutilisable
Lanceur non-réutilisable
Lanceur réutilisable
Prêt de document
RLV
Recyclage de matériaux
Recyclage des déchets
Respirateur réutilisable
Retraitement des déchets
Récupération des déchets
Réutilisation
Réutilisation d'informations du secteur public
Réutilisation de documents
Réutilisation de fréquence
Réutilisation de fréquences
Réutilisation des déchets
Réutilisation des fréquences
Réutilisation des informations du secteur public
Transformation de déchets
Transmission de document
Utilisation des déchets
Valorisation des déchets
Véhicule de lancement réutilisable
Véhicule lanceur non réutilisable

Traduction de «Réutilisation de documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réutilisation | réutilisation de documents | réutilisation des informations du secteur public

re-use | re-use of documents | re-use of public sector information


droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]


appareil respiratoire réutilisable [ appareil de protection respiratoire réutilisable | respirateur réutilisable ]

reusable respirator


cinq R [ 5 R | 5R | réduire, réutiliser, recycler, récupérer, repenser | réduire, réutiliser, recycler, réévaluer, remédier | réduire, réutiliser, recycler, récupérer, gérer les résidus | réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation, élimination | réduire, réévalu ]

five R's [ 5R's | reduce, reuse, recycle, recover, rethink | reduction, reuse, recycling, recovery, rethinking | reduction at source, reuse, recycling, recovery, residual management ]


lanceur non-réutilisable [ lanceur non réutilisable | véhicule lanceur non réutilisable ]

expendable launch vehicle [ ELV | expendable launch system | expendable orbital launcher ]


réutilisation de fréquence | réutilisation de fréquences | réutilisation des fréquences

frequency re-use | frequency reuse


conteneur réutilisable | conteneurs réutilisables

reusable container


lanceur réutilisable | véhicule de lancement réutilisable | RLV [Abbr.]

Reuseable Launch Vehicle | RLV [Abbr.]


recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]

waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]


fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]

provision of documents [ document loan | furnishing of documents | lending of documents | sending of documents | supplying of documents | transmission of documents ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive sur la réutilisation des documents du secteur public doit être adoptée et transposée rapidement.

A swift adoption and transposition of the Directive on the re-use of public sector documents should be achieved.


Pour remédier aux différences juridiques entre les États membres, la Commission a proposé une directive concernant la réutilisation des documents du secteur public [33].

To address the differences between the legal provisions in the Member States the Commission proposed a directive on the re-use of public sector documents [33].


Lorsque les valeurs mobilières relèvent du champ d’application tant du présent règlement que du règlement (UE) no 1286/2014, la réutilisation dans le résumé de l’intégralité du contenu du document d’informations clés réduirait les coûts de mise en conformité et les charges administratives pour les émetteurs, et le présent règlement facilite dès lors une telle réutilisation.

Where securities fall under the scope of both this Regulation and Regulation (EU) No 1286/2014, full reuse in the summary of the contents of the key information document would minimise compliance costs and administrative burdens for issuers, and this Regulation therefore facilitates such reuse.


Appel à propositions spécifique dans le cadre du programme Horizon 2020: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire»: investissement de 650 millions d'EUR en 2016 et 2017 pour financer des projets de démonstration innovants pour l'économie circulaire et la compétitivité industrielle Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition à l'échelle du secteur visant à améliorer l'identification, la séparation à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, la transformation et la gestion de la qualité Documents d'orientation dans les domaines de la réutilisation de l'eau ...[+++]

Dedicated Horizon 2020 call for proposals: ''Industry 2020 in the circular economy'', €650 million investment in 2016 and 2017 to finance innovative demonstration projects for circular economy and industrial competitiveness Industry-wide Construction and Demolition Waste Management Protocol, to improve the identification, separation at source and collection of waste, as well as logistics, processing, and quality management. Guidance documents in the areas ofwater reuse and green public procurement Guidance on how to integrate circular ...[+++]


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En particulier, ladite directive ne devrait pas s'appliquer aux documents dont l'accès est exclu ou limité en application de règles d'accès pour des motifs de protection des données à caractère personnel, et aux parties de documents accessibles en vertu desdites règles qui contiennent des données à caractère personnel dont la réutilisation a été prévue par la loi comme étant incompatible avec la législation concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

In particular, that Directive should not apply to documents to which access is excluded or restricted by virtue of the access regimes on the grounds of protection of personal data, and parts of documents accessible by virtue of those regimes which contain personal data the re-use of which has been provided for by law as being incompatible with the law concerning the protection of natural persons with regard to the processing of personal data.


Si ça veut dire qu'en mettant les documents dans un sac ou en prenant les documents—et, malheureusement, ça peut causer des inconvénients aux gens respectueux des lois, qui n'ont rien à cacher—qu'en retirant certains de ces documents de la circulation quand on entre dans l'avion, et en les récupérant à la sortie de l'avion, ce serait une bonne manière de finalement les coincer, si on a le désembarquement.Mais si, en fait, comme on a entendu dire dans certains cas, les passeurs sont sur les mêmes avions pour les récupérer, ce qui leur permet de réutiliser constamme ...[+++]

If it means that by pouching or taking the documents—and unfortunately sometimes you inconvenience the law-abiding people who have nothing to hide—that taking some of those documents out of circulation when you enter the plane, hopefully getting them back when you exit the plane, would be a good way of finally getting them, if we've got disembarcation.But if in fact, as we hear in some cases, the smugglers are actually on the plane to get these back, so they're recirculating the same documents over and over, it's big money.


Octroi de licences: les lignes directrices précisent les cas dans lesquels des organismes du secteur public peuvent autoriser la réutilisation de documents sans conditions ni licences et définissent les conditions dans lesquelles la réutilisation de données à caractère personnel est possible.

Licencing: guidelines on when public bodies can allow the re-use of documents without conditions or licences; gives conditions under which the re-use of personal data is possible.


Communication de la Commission — Lignes directrices relatives aux licences-types recommandées, aux jeux de données et à la tarification applicable à la réutilisation des documents

Commission Notice – Guidelines on recommended standard licences, datasets and charging for the re-use of documents


La proposition de modification de la Commission comporte notamment trois nouveaux éléments essentiels: l'extension du champ d'application aux institutions culturelles; l'obligation d'autoriser la réutilisation de documents accessibles existants détenus par des organismes du secteur public; les règles de tarification applicables à la réutilisation.

The Commission's amending proposal contains three new main elements in particular: extension of the scope to cover cultural institutions as well, the obligation to allow the re-use of existing accessible documents held by public sector bodies and the charging rules for re-use.


Cette directive vise à établir un ensemble minimal de règles communes destinées à faire en sorte que, en ce qui concerne la réutilisation des documents du secteur public, les mêmes conditions de base s'appliquent à tous les acteurs du marché européen de l'information, qu'une plus grande transparence soit garantie pour ce qui est des conditions de réutilisation et que toute distorsion injustifiée du marché soit supprimée.

The purpose of this Directive is to establish a minimum set of common rules intended to ensure that, in relation to the re-use of public sector documents, the same basic conditions apply to all players in the European information market, that more transparency is achieved on the conditions of re-use, and that unjustified market distortions are removed.


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