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Arme tirée à distance de sécurité
Arme à longue portée
Arme à longue portée tirée à distance de sécurité
Audit de portée gouvernementale
Audit de portée générale
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à restreindre le trafic
Missile sol-air à moyenne portée
Missile surface-air moyenne portée
Missile surface-air à moyenne portée
Notamment
Ouverture
Portée
Portée
Portée libre
Portée nette
Rayon d'action
Rayon de portée
Restreindre la portée des articles relatifs à...
San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Traité FNI
Vérification de portée gouvernementale
Vérification de portée générale
Y compris
étude de portée gouvernementale
étude de portée générale

Translation of "Sans restreindre la portée de " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sans restreindre la portée de toutes les conditions ou garanties imposées en vertu des lois

without restricting any conditions or warranty imposed by law


sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]


restreindre la portée des articles relatifs à...

to restrict the scope of Articles dealing with...


étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]

government-wide study [ government-wide audit | government-wide auditing ]


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


Traité entre les Etats-Unis et l’URSS sur l’élimination de leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée | Traité FNI | Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

INF Treaty | Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles


missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée

medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]


arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)

stand-off weapon


portée libre | ouverture | portée nette | portée

clear span


rayon de portée (1) | portée (2) | rayon d'action (3)

range (1) | long range (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'adoption par un Etat membre de mesures qui ont pour effet de restreindre la circulation d'un produit en provenance d'un autre Etat membre doit être portée à la connaissance des autres Etats membres et de la Commission afin de permettre une solution rapide et adéquate, sur le plan communautaire, des éventuels problèmes pouvant mettre en cause la libre circulation des marchandises ainsi que les intérêts légitimes des consommateurs.

If a Member State adopts measures which restrict the free circulation of goods from another Member State, this must be brought to the attention of the remaining Member States and the Commission so that a rapid and appropriate solution may be found at Community level to actions which may call into question the free movement of goods and the legitimate interests of consumers.


des règles analogues pour les services numériques comparables: des services numériques comparables devraient obéir à des règles identiques ou similaires et, dans la mesure du possible, la Commission devrait restreindre le champ d’application et la portée de la réglementation en vigueur.

Comparable rules for comparable digital services:Comparable digital services should follow the same or similar rules and, where possible, the Commission should reduce the scope and extent of existing regulation.


30. demande à la Commission de promouvoir activement, au sein de l'OMC, la suggestion de certains bailleurs de fonds visant à restreindre la portée de l'initiative "Aide pour le commerce" pour la rendre plus contrôlable, plus performante et davantage axée sur les éléments clés du couple commerce-développement, aux fins de sa plus grande efficacité et afin de garantir le financement des bailleurs de fonds;

30. Calls on the Commission actively to promote, within the WTO, the suggestion of some donors to narrow the scope of the Aid for Trade Initiative in order to make it more monitorable, efficient and focused on key elements of the trade and development nexus, in order to make it more effective and to secure donors' financing;


30. demande à la Commission de promouvoir activement, au sein de l'OMC, la suggestion de certains bailleurs de fonds visant à restreindre la portée de l'initiative «Aide pour le commerce» pour la rendre plus contrôlable, plus performante et davantage axée sur les éléments clés du couple commerce-développement, aux fins de sa plus grande efficacité et afin de garantir le financement des bailleurs de fonds;

30. Calls on the Commission actively to promote, within the WTO, the suggestion of some donors to narrow the scope of the Aid for Trade Initiative in order to make it more monitorable, efficient and focused on key elements of the trade and development nexus, in order to make it more effective and to secure donors' financing;


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Les autorisations écrites ou les décisions d'autorisation délivrées ou adoptées avec une portée géographique limitée à certaines zones ou les mesures arrêtées par les États membres conformément à la présente directive et qui visent à restreindre ou interdire la culture d'OGM ne devraient pas empêcher ou limiter l'utilisation par d'autres États membres d'OGM autorisés.

Written consents or decisions of authorisation issued or adopted with a geographical scope limited to certain areas or measures adopted by Member States, in accordance with this Directive, which restrict or prohibit the cultivation of GMOs, should not prevent or restrict the use of authorised GMOs by other Member States.


K. considérant néanmoins qu'il ne serait pas opportun d'adopter des règles de droit international privé afin de déterminer la loi applicable qui seraient biaisées d'une quelconque manière pour protéger un droit plutôt qu'un autre ou destinées à restreindre la portée de la législation d'un État membre donné, en particulier compte tenu de l'existence de la clause relative à l'ordre public figurant dans l'article 26 du règlement Rome II; considérant qu'il importe donc particulièrement de maintenir le contrôle de l' ...[+++]

K. whereas, nevertheless, it would not be appropriate to adopt rules of private international law for the determination of the applicable law which are skewed in one way or another to protect one right above another or designed to restrict the reach of the law of a particular Member State, particularly given the existence of the public policy/ordre public clause in Article 26 of the Rome II Regulation; whereas it is therefore especially important to retain the public policy control in the Brussels I Regulation;


K. considérant néanmoins qu'il ne serait pas opportun d'adopter des règles de droit international privé afin de déterminer la loi applicable qui seraient biaisées d'une quelconque manière pour protéger un droit plutôt qu'un autre ou destinées à restreindre la portée de la législation d'un État membre donné, en particulier compte tenu de l'existence de la clause relative à l'ordre public figurant dans l'article 26 du règlement Rome II; considérant qu'il importe donc particulièrement de maintenir le contrôle de l'o ...[+++]

K. whereas, nevertheless, it would not be appropriate to adopt rules of private international law for the determination of the applicable law which are skewed in one way or another to protect one right above another or designed to restrict the reach of the law of a particular Member State, particularly given the existence of the public policy/ordre public clause in Article 26 of the Rome II Regulation; whereas it is therefore especially important to retain the public policy control in the Brussels I Regulation;


4. Les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire peuvent restreindre la portée de l’agrément, notamment en ce qui concerne les stratégies d’investissement des FIA que le gestionnaire est autorisé à gérer.

4. The competent authorities of the home Member State of the AIFM may restrict the scope of the authorisation, in particular as regards the investment strategies of AIFs the AIFM is allowed to manage.


Les autorités compétentes de l’État membre d’origine peuvent restreindre la portée de l’agrément, notamment en ce qui concerne les types de fonds alternatifs que le gestionnaire est autorisé à gérer, ainsi que les dispositions en matière de délégation.

The competent authorities of the home Member State may restrict the scope of the authorisation, in particular as regards the type of AIF the AIFM is allowed to manage, as well as the delegation arrangements.


En conséquence, il pourrait être nécessaire de restreindre davantage encore la portée de certaines exceptions ou limitations en ce qui concerne certaines utilisations nouvelles d'oeuvres protégées par le droit d'auteur ou d'autres objets protégés.

Therefore, the scope of certain exceptions or limitations may have to be even more limited when it comes to certain new uses of copyright works and other subject-matter.


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