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Après déduction de
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Charge non déductible
Demander une déduction
Déduction
Déduction RPC
Déduction faite de
Déduction non admise
Déduction pour revenu de pension
Déduction pour revenu de pensions
Déduction sans inclusion
Déduire
Dépense non déductible
Effectuer une déduction
Effectuer une retenue
Faire une déduction
Faire une retenue
Impôts non déduits
Inférence déductive
Ingénieur sous-stations électriques
Ingénieure sous-stations électriques
Opérer une déduction
Opérer une retenue
Pratiquer une déduction
Pratiquer une retenue
Raisonnement déductif
Raisonnement par déduction
Se prévaloir d'une déduction
Sous déduction de
Universalité des biens sous déduction du passif

Translation of "Sous déduction de " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
après déduction de [ sous déduction de | déduction faite de ]

after deducting


universalité des biens sous déduction du passif

total net estate


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion

deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]


faire une retenue [ effectuer une retenue | opérer une retenue | pratiquer une déduction | pratiquer une retenue | faire une déduction | opérer une déduction | effectuer une déduction ]

make a deduction


déduction non admise | dépense non déductible | charge non déductible

disallowed deduction


déduire | se prévaloir d'une déduction | opérer une déduction | demander une déduction

claim


déduction pour revenu de pension [ déduction pour revenu de pensions | déduction RPC ]

pension income deduction [ CPP deduction ]


raisonnement déductif | raisonnement par déduction | déduction | inférence déductive

deductive reasoning | deduction reasoning | deduction | deduction inference | deductive inference


ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques

substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2.1) Pour l’application de l’alinéa (1)x), le montant que reçoit, à un moment donné, un contribuable bénéficiaire d’une fiducie ou associé d’une société de personnes soit à titre de paiement incitatif, sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de déduction de l’impôt ou d’indemnité, ou sous toute autre forme, dans le cadre des activités de la fiducie ou de la société de personnes, soit à titre de remboursement, contribution ou indemnité ou à titre d’aide, sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditi ...[+++]

(2.1) For the purposes of paragraph 12(1)(x), where at a particular time a taxpayer who is a beneficiary of a trust or a member of a partnership has received an amount as an inducement, whether as a grant, subsidy, forgivable loan, deduction from tax, allowance or any other form of inducement, in respect of the activities of the trust or partnership, or as a reimbursement, contribution, allowance or as assistance, whether as a grant, subsidy, forgivable loan, deduction from tax, allowance or any other form of assistance, in respect of ...[+++]


Il appartient donc aux autorités fiscales nationales de fixer la méthode de détermination du droit à déduction en les autorisant à prévoir l’établissement d’un prorata distinct pour chaque secteur d’activité ou la déduction suivant l’affectation de tout ou partie des biens et services à une activité précise ou même à prévoir l’exclusion du droit à déduction sous certaines conditions.

It is therefore for the Member States’ tax authorities to lay down the method for determining the right to deduct, permitting them to provide for determination of a separate proportion for each sector of business or deduction on the basis of the use made of all or part of the goods and services for a specific activity, or they may even exclude the right of deduction in certain circumstances.


Il a souhaité déduire la TVA qu’il avait déjà payée aux sous-traitants mais l’autorité fiscale hongroise lui a refusé la déduction de cette taxe en raison des irrégularités que ces sous-traitants avaient commises.

He wished to deduct the VAT which he had already paid to the subcontractors; the Hungarian tax authority, however, refused to allow him to deduct that tax because of the improper acts of those subcontractors.


26. encourage les États membres à introduire des politiques visant à apporter un soutien financier aux familles monoparentales sous la forme d'une aide pour parent seul, de déductions fiscales pour les familles monoparentales, ou de toute autre déduction fiscale en faveur des parents célibataires, qui satisfasse à la législation nationale, ainsi qu'une aide à la formation pour les parents seuls;

26. Encourages the Member States to introduce policies aimed at providing financial support for single-parent families in the form of a one-parent benefit, tax deductions for single-parent households or other fiscal deductions for single parents appropriate to their national legislation as well as training aid for single carers;


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26. encourage les États membres à introduire des politiques visant à apporter un soutien financier aux familles monoparentales sous la forme d'une aide pour parent seul, de déductions fiscales pour les familles monoparentales, ou de toute autre déduction fiscale en faveur des parents célibataires, qui satisfasse à la législation nationale, ainsi qu'une aide à la formation pour les parents seuls;

26. Encourages the Member States to introduce policies aimed at providing financial support for single-parent families in the form of a one-parent benefit, tax deductions for single-parent households or other fiscal deductions for single parents appropriate to their national legislation as well as training aid for single carers;


26. encourage les États membres à introduire des politiques visant à apporter un soutien financier aux familles monoparentales sous la forme d’une aide pour parent seul, de déductions fiscales pour les familles monoparentales, ou de toute autre déduction fiscale en faveur des parents célibataires, qui satisfasse à la législation nationale, ainsi qu’une aide à la formation pour les parents seuls;

26. Encourages the Member States to introduce policies aimed at providing financial support for single-parent families in the form of a one-parent benefit, tax deductions for single-parent households or other fiscal deductions for single parents appropriate to their national legislation as well as training aid for single carers;


D’abord l’audace technique d’une nouvelle technologie douanière: au lieu de rechercher, au sein de l’Organisation mondiale du commerce, la réduction des droits de douane et, à terme, leur suppression, il faut inventer la déduction des droits de douane sous la forme d’un crédit douanier déductible de tout achat dans l’économie du pays importateur.

Firstly, technical audacity through a new customs technology: rather than seeking, within the World Trade Organisation, to reduce, and eventually abolish, customs duties, we must establish a deduction of customs duties in the form of a customs credit deductible on all purchases in the economy of the importing country.


D’abord l’audace technique d’une nouvelle technologie douanière: au lieu de rechercher, au sein de l’Organisation mondiale du commerce, la réduction des droits de douane et, à terme, leur suppression, il faut inventer la déduction des droits de douane sous la forme d’un crédit douanier déductible de tout achat dans l’économie du pays importateur.

Firstly, technical audacity through a new customs technology: rather than seeking, within the World Trade Organisation, to reduce, and eventually abolish, customs duties, we must establish a deduction of customs duties in the form of a customs credit deductible on all purchases in the economy of the importing country.


Alors qu’en principe les limitations des déductions personnelles s’appliquent aussi aux résidents qui perçoivent un revenu exonéré sous forme de retraite d’origine étrangère, la Commission considère que le traitement de ces revenus n’est pas discriminatoire.

While in principle the limitations to the personal deductions also apply to resident individuals receiving exempt foreign pension income, the Commission considers that the treatment of foreign pension income is not discriminatory.


L'article 20 paragraphe 1 sous b) de cette directive, qui traite de la régularisation des déductions, interdit la régularisation en cas de destruction, de perte ou de vol dûment prouvés ou justifiés, et considère que, dans ces cas, la déduction ne doit pas être revue même si la durée normale d'usage du bien n'est pas écoulée.

Article 20(1)(b) of the Directive, which deals with the adjustment of deductions, states that adjustment is not allowed in cases of destruction, loss or theft of property duly proved or confirmed and adds that in such cases the deduction need not be reviewed even if the goods have not reached the end of their normal lifetime.


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