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Affectation des bénéfices
Bénéfice
Bénéfice de cours
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Contribution sur les bénéfices excessifs
Counseling avec bénéfice
Excédent de bénéfices
Exédent de profit
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices exedentaires
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les surplus de bénéfices
Loi de 1940 sur la taxation des surplus de bénéfices
Loi sur la taxation des surplus de bénéfices
Plus-value de change
Profit
Profit de change
Répartition des bénéfices
Surplus collectif
Surplus de bénéfices
Surplus de profit
Surplus global
Surplus pour la collectivité
Ventilation des bénéfices

Translation of "Surplus de bénéfices " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
excédent de bénéfices | exédent de profit | surplus de bénéfices | surplus de profit

surplus earning


contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax


Loi de 1940 sur la taxation des surplus de bénéfices [ Loi sur la taxation des surplus de bénéfices ]

Excess Profits Tax Act, 1940 [ Excess Profits Tax Act ]


bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit




impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


surplus collectif [ surplus global | surplus pour la collectivité ]

social surplus


répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]

distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Peut être déduit de l’impôt, pour une année d’imposition, payable par ailleurs en vertu de la partie I de la loi modifiée un montant qui, en vertu de l’article 16 du chapitre 63 des Statuts du Canada de 1947, serait déductible du total des impôts payables en vertu de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu et de la Loi de 1940 sur la taxation des surplus de bénéfices, si ces lois s’appliquaient à l’année d’imposition.

(3) There may be deducted from the tax for a taxation year otherwise payable under Part I of the amended Act an amount that would be deductible under section 16 of chapter 63 of the Statutes of Canada, 1947, from the total of taxes payable under the Income War Tax Act and The Excess Profits Tax Act, 1940, if those Acts applied to the taxation year.


a) des dépenses à l’égard desquelles l’article 8 de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu permettait de faire une déduction de l’impôt sur les surplus de bénéfices d’un contribuable ou une déduction dans le calcul de ses impôts;

(a) expenditures in respect of which a deduction from, or in computing, a taxpayer’s income tax or excess profits tax was provided by section 8 of the Income War Tax Act;


(3) Peut être déduit de l’impôt, pour une année d’imposition, payable par ailleurs en vertu de la partie I de la loi modifiée un montant qui, en vertu de l’article 16 du chapitre 63 des Statuts du Canada de 1947, serait déductible du total des impôts payables en vertu de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu et de la Loi de 1940 sur la taxation des surplus de bénéfices, si ces lois s’appliquaient à l’année d’imposition.

(3) There may be deducted from the tax for a taxation year otherwise payable under Part I of the amended Act an amount that would be deductible under section 16 of chapter 63 of the Statutes of Canada, 1947, from the total of taxes payable under the Income War Tax Act and The Excess Profits Tax Act, 1940, if those Acts applied to the taxation year.


«excédent économique pour le couplage unique journalier ou infrajournalier», la somme i) du surplus du fournisseur pour le couplage unique journalier ou infrajournalier durant la période considérée, ii) du surplus du consommateur pour le couplage unique journalier ou infrajournalier, iii) du revenu de congestion et iv) des autres coûts et bénéfices lorsqu'ils augmentent l'efficacité économique durant la période considérée, les surplus du fournisseur et du consommateur correspondant à la différence entre les ordres acceptés et le prix ...[+++]

‘economic surplus for the single day-ahead or intraday coupling’ means the sum of (i) the supplier surplus for the single day-ahead or intraday coupling for the relevant time period, (ii) the consumer surplus for the single day-ahead or intraday coupling, (iii) the congestion income and (iv) other related costs and benefits where these increase economic efficiency for the relevant time period, supplier and consumer surplus being the difference between the accepted orders and the clearing price per energy unit multiplied by the volume of energy of the orders.


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Le surplus dont bénéficient aujourd'hui les assureurs mutualistes est constitué de l'accumulation de ces allocations des bénéfices au surplus.

The surplus enjoyed by mutual insurers today is the accumulation of these allocations of profits to surplus.


L'assurance-emploi est devenue une taxe déguisée, une taxe à l'emploi (1235) La caisse de l'assurance-emploi fait des surplus faramineux année après année, alors que ces surplus devraient aller au bénéfice des travailleurs, des gens qui cotisent à cette caisse et qui en ont besoin lorsqu'ils vivent des moments beaucoup plus difficiles.

Employment insurance has become a hidden tax, an employment tax (1235) The employment insurance fund has huge surpluses year after year, while these surpluses should go to workers, to people who contribute to this fund and who need it when they go through much more difficult times.


En revanche, quand elle jouit d'un pouvoir de marché, elle peut aussi être tentée d'accroître ses bénéfices aux dépens de ses concurrents immédiats en augmentant leurs coûts et au détriment de ses acheteurs - et, en fin de compte, des consommateurs - en essayant de s'approprier une part de leur surplus.

However, when it does have market power it can also try to increase its profits at the expense of its direct competitors by raising their costs and at the expense of its buyers and ultimately consumers by trying to appropriate some of their surplus.


3) qui donnent droit à une fraction du bénéfice restant à distribuer après que le capital social a été rémunéré et à une fraction du surplus de liquidation;

3. which entitle the holders to a proportion of any profits remaining after dividends have been paid on the registered capital and to a fraction of any surplus remaining on liquidation;


b) les actions de jouissance émises par des sociétés anonymes: ce sont les titres dont le capital social a été remboursé, mais qui laissent aux détenteurs leur qualité d'associés et qui leur donnent droit à participer au bénéfice restant à distribuer après que le capital social a été rénuméré et au surplus éventuel de liquidation (avoir net diminué du montant du capital social);

(b) redeemed shares in limited liability companies: these are shares whose capital has been repaid but which are retained by the holders who continue to be joint owners and to be entitled to a share in the profits left after dividends have been paid on the remaining registered capital and also to a share in any surplus which may be left on liquidation, i.e. the net assets less the remaining registered capital;


Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, a le droit de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenable de fixer - et même de la totalité dudit surplus - soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif social, soit pour être versées à un fonds de prévoyance ou à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires, généraux ou spéciaux, lesquels peuvent être affectés notamment, suivant ce qui est décidé par l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, soit à compléter aux actionnaires un premier divid ...[+++]

From the balance, the ordinary genéral meeting may, by resolution on a proposal from the Board of Directors, determine as it thinks fit the amounts to be deducted (up to the full amount of that balance) whether for carrying forward to the next financial year, for additional depreciation of the assets or for payment into a provident fund or to one or more general or special reserve funds. These funds may, in accordance with a resolution of the ordinary general meeting passed on a proposal from the Board of Directors, be applied to make up an interim dividend of 5 % to the shareholders, if the profits for one or more financial years have proved insufficient th ...[+++]


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