Translation of "Système de prime intégrale " (French → English) :

(1) Le règlement (CE) n° 2529/2001 instaure un nouveau système de primes et remplace le système établi dans le règlement (CE) n° 2467/98 du Conseil du 3 novembre 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine(2), modifié par le règlement (CE) n° 1669/2000(3).

(1) Le règlement (CE) n° 2529/2001 met en place un nouveau système de primes destiné à remplacer le système établi par le règlement (CE) n° 2467/98 du Conseil du 3 novembre 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine(4), modifié par le règlement (CE) n° 1669/2000(5).

Voilà pourquoi il nous faut envisager des solutions de rechange et le RESP est une solution de rechange qui mérite qu'on s'y arrête (1300) M. Herb Grubel (Capilano-Howe Sound, Réf.): Monsieur le Président, l'instauration du Régime de pensions du Canada a fait suite à d'intenses discussions sur les mérites respectifs des régimes de sécurité sociale à capitalisation intégrale et des régimes financés au fur et à mesure. Si le pays avait adopté le système à capitalisation intégrale, les Canadiens auraient payé des impôts au gouvernement q ...[+++]ui aurait ensuite investi les sommes sur le marché privé.

considérant que l'application d'un système de primes à l'achat du tabac en feuilles communautaire nécessite un régime administratif permettant d'assurer que la prime ne soit payée que dans le cadre prévu par le règlement (CEE) nº 727/70 ; qu'il est, dès lors, nécessaire de prévoir un régime de contrôle du tabac en feuilles circulant dans la Communauté et soumis aux opérations de première transformation et de conditionnement;

Au cours de la période de transition, le système actuel (prime à la brebis par région) et le système nouveau (prime unique) coexisteront avec la pondération suivante : actuel nouveau 1988 80 % 20 % 1989 60 % 40 % 1990 40 % 60 % 1991 20 % 80 % - l'octroi plus systématique des avances sur la prime; - la suppression progressive de l'intervention (même réduction du prix d'intervention que celle du niveau directeur); - le maintien du stockage privé; - la limitation de l'octroi de la prime aux premières 500 brebis par exploitation (porté ...[+++] à 1000 dans les zones défavorisées); - l'instauration d'un stabilisateur budgétaire : . seuil de garantie : 87 Mio de têtes (troupeau ovin existant en 1987); . réduction du prix de base par un coefficient égal à celui exprimant le dépassement du cheptel ovin en 1988 par rapport au niveau de 1987; . pendant la période de transition, un seuil de garantie spécifique est fixé pour la Grande-Bretagne (en cas d'application de la prime variable); d'où également l'établissement d'un coefficient spécifique.

Système de primes a) Les 34 variétés produites dans la Communauté sont regroupées en : - 5 groupes de variétés selon le type de traitement; - 3 variétés "grecques" nettement distinctes. b) Une prime unique par groupe de variétés est instaurée. c) Dans le contexte des contrats de culture entre premiers transformateurs et producteurs, la prime est majorée d'une bonification de 10 % si les contrats de culture sont signés avec des associations de producteurs. d) Le producteur reçoit la prime, en plein, sur base des quantités effectivement livrées.