Les titres détenus à des fins de négociation et disponibles à la vente correspondent à la différence entre le montant total de titres dans les catégories comptables «détenu à des fins de négociation» et «disponible à la vente» et le sous-ensemble des titres détenus dans ces catégories qui peuvent être classés comme actifs liquides de haute qualité.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-07]

The Trading and Available-for-Sale Securities shall be the total amount of securities in the held-for-trading and available-for-sale accounting categories less the subset of securities held in those categories that are eligible for classification as high quality liquid assets.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-10-07]

Le total des détentions est comptabilisé à sa juste valeur pour les titres considérés comme détenus à des fins de négociation et disponibles à la vente; les titres détenus jusqu'à leur échéance sont comptabilisés au coût restant à amortir.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-07]

Total holdings shall be counted at fair value for securities classified as held-for-trading and available-for-sale; held-to-maturity securities shall be counted at amortised cost.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-10-07]

17. L’Agence peut rendre disponibles, notamment par vente ou attribution de licence, les brevets, droits d’auteur, dessins industriels, marques de commerce ou titres de propriété analogues dévolus à Sa Majesté du chef du Canada sous le régime des lois ou dispositions dont elle est chargée d’assurer ou de contrôler l’application aux termes de l’article 11.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

17. The Agency may license, sell or otherwise make available any patent, copyright, industrial design, trade-mark or other similar property right that is vested in Her Majesty in right of Canada under any Act or provision that the Agency enforces or administers by virtue of section 11.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

8.5 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le ministre fédéral qui, aux termes d’un accord d’harmonisation de la taxe de vente, est responsable de l’application d’une loi provinciale portant sur le remboursement ou la remise à des personnes des taxes de vente payées ou payables par elles, ou de montants payés ou payables au titre des taxes de vente, relativement à la fourniture, au transfert dans la province ou à l’importation de cert ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

8.5 (1) Subject to subsection (2), where, under a sales tax harmonization agreement, a federal Minister is responsible for the administration and enforcement of an Act of the legislature of a province respecting the refund, rebate or reimbursement to persons of sales taxes paid or payable by the persons, or of amounts paid or payable as or on account of sales taxes, in respect of the supply, bringing into the province or importation of certain property or services, that Minister may pay out of amounts received in a fiscal year under P ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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Ces mesures permettront à l'industrie d'accélérer son passage aux nouvelles technologies, de disposer de meilleures informations au sujet des titres disponibles, des tendances au chapitre des ventes et du rendement et d'accroître l'appui à la commercialisation et à la promotion des livres et des auteurs canadiens.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

These measures will help to speed up their adoption of new technologies, provide better information on available titles, sales trends, and industry performance, and increase support for marketing and promotion of Canadian books and authors.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Mme Fowlie : On pense que ce sera disponible sur les ventes au Canada et aux États-Unis. C'est pour être comparable avec l'outil disponible aux États-Unis. Ce n'est pas dire que cela ne pourrait pas s'appliquer à des ventes ailleurs, mais pour le moment, c'est vraiment pour s'occuper de ce qui se passe entre le Canada et les États-Unis et le manque d'outils au Canada.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Ms. Fowlie: We think it should be available for sales in Canada and in the U.S. It would be to have something equivalent to the tool available in the U.S. That is not to say that it could not apply to sales elsewhere, but for the time being, it would be to really address what is happening at the Canada-U.S. level and the lack of tools in Canada.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-02]

b) «vente à découvert»: en rapport avec une action ou un titre de créance, la vente d’une action ou d’un titre de créance dont le vendeur n’est pas propriétaire au moment où il conclut l’accord de vente, y compris lorsqu’au moment où il conclut l’accord de vente, le vendeur a emprunté l’action ou le titre de créance ou accepté de l’emprunter pour le livrer au moment du règlement; ne comprenant pas:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-13]

‘short sale’ in relation to a share or debt instrument means any sale of the share or debt instrument which the seller does not own at the time of entering into the agreement to sell including such a sale where at the time of entering into the agreement to sell the seller has borrowed or agreed to borrow the share or debt instrument for delivery at settlement, not including:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-03-13]

Un actif financier classé comme disponible à la vente et auquel se serait appliquée la définition des prêts et des créances (s’il n’avait pas été désigné comme disponible à la vente) peut être reclassé hors de la catégorie des actifs disponibles à la vente dans la catégorie des prêts et créances si l’entité a l’intention et la capacité de détenir l’actif financier dans un avenir prévisible ou jusqu’à son échéance.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-10-14]

A financial asset classified as available for sale that would have met the definition of loans and receivables (if it had not been designated as available for sale) may be reclassified out of the available-for-sale category to the loans and receivables category if the entity has the intention and ability to hold the financial asset for the foreseeable future or until maturity.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-10-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-10-14]

Toutefois, pour les ventes de beurre d'intervention, cette communication n'est requise que si du beurre est disponible à la vente dans l'État membre concerné.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-11-08]

However, for sales of butter from intervention this communication is only required if butter is available for sale in the Member State concerned.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-11-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-11-08]

Certains de ceux-ci sont de nature systémique (habitudes de dépenses des gouvernements, restrictions concernant les produits, et priorité accordée à la vente au détail), mais la principale cause du sous-développement des magazines dans notre pays s'explique par le manque de titres disponibles ou, pour le formuler autrement, par le fait qu'il n'y a peu ou pas de magazines à couvrir certains domaines éditoriaux.

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Some of these factors are systemic (government spending habits, product restrictions, retail focus), but the major reason for magazines' underdeveloped state is lack of advertiser available titles and little or no Canadian title coverage for many editorial segments.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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Date index: 2023-08-05