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Agent de production de traitement thermique
Application conditionnelle du traitement NPF
Application inconditionnelle de la clause NPF
Application sans condition de la clause NPF
Application sans condition du traitement NPF
Clause de la nation la plus favorisée
Conductrice de traitement thermique
Droit NPF
NPF
Nation la plus favorisée
Principe NPF
Principe de la nation la plus favorisée
Protection phytosanitaire
Régime de la nation la plus favorisée
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Traitement NPF
Traitement NPF conditionnel
Traitement NPF inconditionnel
Traitement agropharmaceutique
Traitement antiparasitaire
Traitement de la NPF
Traitement de la nation la plus favorisée
Traitement des données
Traitement des images
Traitement des mauvaises herbes
Traitement des plantes
Traitement direct
Traitement en ligne
Traitement général de la nation la plus favorisée
Traitement immédiat
Traitement phytosanitaire
Traitement à la demande
Traitement à la suite
Traitement électronique des données

Translation of "Traitement de la NPF " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
traitement de la nation la plus favorisée [ traitement de la NPF ]

most-favoured-nation treatment [ most-favored-nation treatment | MFN treatment | most favored nation treatment ]


application inconditionnelle de la clause NPF [ application sans condition de la clause NPF | application sans condition du traitement NPF | traitement général de la nation la plus favorisée | traitement inconditionnel de la nation la plus favorisée | traitement NPF inconditionnel ]

unconditional MFN treatment


principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF

MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]


application conditionnelle du traitement NPF [ traitement NPF conditionnel ]

conditional MFN treatment


droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]


agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique

heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator


traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]

plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]


traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat

demand processing | immediate processing | in-line processing


traitement des données [ traitement des images | traitement électronique des données ]

data processing [ automatic data processing | electronic data processing ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le traitement de la NPF signifie qu'un produit importé d'un pays membre de l'OMC ne peut pas être traité de façon moins favorable que le même produit d'un autre pays membre de l'OMC.

MFN treatment means that an imported product from one WTO member cannot be treated less favourably that the same product from another WTO member.


Dans son rapport final, le groupe spécial a conclu que les règlements de l'UE concernant les produits du phoque allaient à l'encontre des obligations de celle-ci en ce qui a trait aux dispositions du GATT de 1994 sur le traitement national et sur le traitement de la NPF, compte tenu du fait que ces règlements permettent aux produits du phoque du Groenland et de l'UE d'être vendus sur le marché européen tout en interdisant la vente de ces mêmes produits en provenance du Canada.

In that final report, the panel found that the EU seal regulation is inconsistent with the EU's national treatment and MFN treatment obligations under the GATT 1994, on the basis that it permits Greenlandic and EU domestic seal products to be sold in the EU, while prohibiting the sale of the same products from Canada.


Cela n'a rien de nouveau ni d'exceptionnel — 25 % du texte de l'ALENA est constitué d'exceptions au traitement national des NPF — sauf que, dans ce cas précis, pour qu'une exception s'applique, les provinces doivent préciser les mesures provinciales non conformes à inclure dans un avenant.

This is nothing new or nothing exceptional—25% of the text of NAFTA is exceptions to national treatment in MFN—except that in this case, as it relates to the provinces, for any exceptions to apply, they have to specifically identify nonconforming provincial measures to include in a schedule.


J'aimerais simplement préciser une chose sur le concept de NPF, parce qu'il y a une distinction entre le traitement national et le traitement de la NPF.

I just want to clarify that point you made about MFN, because there's a distinction between national treatment and MFN.


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Il est intéressant de noter que les importations péruviennes de produits de l’UE qui ne bénéficient pas d’un traitement préférentiel au titre de l’accord et qui, dès lors, sont soumis à des droits NPF, ont augmenté de 14 %, contre 3 % seulement pour les importations de ces mêmes produits provenant du reste du monde.

Interestingly, Peru's imports from the EU of products that do not benefit from preferential treatment through the Agreement and which therefore face an MFN duty, have increased by 14%, while the increase of Peru's imports of these same products from the World have increased by only 3%.


L'obligation liée à la NPF prévue dans l'APIE s'applique aussi à l'établissement des investissements, et non seulement à son traitement, alors que l'obligation de traitement national se limite au traitement des investissements déjà établis.

The MFN obligation in the FIPA also applies to the establishment of investments, not just to the treatment, whereas the national treatment obligation is limited to the treatment of investments once established.


L'accord repose sur le principe du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) selon lequel chaque membre doit accorder sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre membre un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde aux services et fournisseurs d'un autre membre.

The agreement is based on the principle of most-favoured-nation treatment (MFN), according to which each member must accord unconditionally services and service suppliers of any other member treatment no less favourable than that it accords to services and service suppliers of any other country.


De même les listes d'exemptions NPF (GATS/EL/31) indiquent, selon les mêmes critères, les limitations concernant le traitement national.

Likewise, the list of MFN exemptions (GATS/EL/31) sets out, in accordance with the same criteria, the limitations on national treatment.


Avec la clause NPF, ce traitement assure aux exportations andines, jusqu'à concurrence de 80 %, l'admission sur le marché communautaire en franchise de droits.

Together with the MFN clause, this treatment ensures up to 80% of the Andean exports duty-free access to the EU market.


Dans ce contexte, nous comptons parvenir à des accords respectant pleinement le principe NPF et fondés sur des engagements améliorés en matière d'accès aux marchés et le traitement national».

In this context, we look forward to full MFN agreements based on improved market access commitments and national treatment`.


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