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Taxe sur les transactions financières
Transaction financière

Traduction de «Transaction financière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


gérer les opérations financières | gérer les paiements | gérer les transactions financières | superviser les transactions financières

handle finance transactions | process financial transactions | deal with money handling | handle financial transactions


prélèvement mondial sur les transactions financières | taxe sur les transactions financières | TTF [Abbr.]

financial transaction tax | global financial transaction levy | global transaction levy | FTT [Abbr.]


déclaration de soupçon | déclaration de transaction suspecte | signalement de transaction financière suspecte

suspicious transaction report | STR [Abbr.]


Action pour la taxation des transactions pour l'aide au citoyen | Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens | Attac [Abbr.]

Assocation for Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens


Agent, Transactions financières [ Agente, Transactions financières ]

Lands Transaction Officer


garder une trace de transactions financières

control records of financial transactions | maintaining records of financial transactions | maintain records of financial transactions | preserve records of financial transactions


suivre des transactions financières

oversee financial transactions | trace financial transaction | trace financial transactions | track financial transactions


réglementation financière [ droit financier | législation financière | réglementation des transactions ]

financial legislation [ transaction regulations | Financial market regulation(STW) ]


aide financière [ aide en capital | assistance financière ]

financial aid [ capital grant | financial grant ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le contexte actuel, une taxe de l'UE sur les transactions financières s'impose d'urgence afin de prévenir la fragmentation et de s'attaquer aux causes et aux effets de la crise financière, car cette taxe frapperait avant tout les transactions les plus nocives, tout en faisant participer les acteurs financiers aux coûts liés aux interventions mises en œuvre pour rétablir l'équilibre des marchés boursiers et obligataires".

– "in the current situation an EU FTT has become urgent to prevent further speculation and to address both the causes and the effects of the financial crisis, since it would mainly affect the most damaging transactions while calling financial actors to share the costs related to the interventions put in place to rebalance the stock and bonds markets".


· Taxe sur les transactions financières: la Commission a proposé la création d'une taxe sur les transactions financières.

· Financial transaction tax: the Commission has proposed the creation of a financial transaction tax.


En outre, pour prévenir l'évasion fiscale, chaque modification substantielle apportée à une transaction financière imposable devrait être considérée comme une nouvelle transaction financière imposable du même type que la transaction initiale.

Additionally, in order to prevent tax avoidance, each material modification of a taxable financial transaction should be considered a new taxable financial transaction of the same type as the original transaction.


Elle concerne toutes les transactions financières, à savoir l'achat et la vente d'un instrument financier, tels que les actions de sociétés, les obligations, les instruments du marché monétaire, les parts d'organismes de placement collectif, les produits structurés et dérivés et la conclusion ou la modification de contrats dérivés, dès lors qu'au moins une des parties à la transaction est établie dans un État membre (EM) et qu'un établissement financier (tels que les entreprises d'investissement, les marchés organisés, les établissements de crédit, les entreprises d'assurance ou de réassurance, les organismes de placement collectif et fo ...[+++]

It concerns all financial transactions, namely the purchase and sale of a financial instrument, such as company shares, bonds, money-market instruments, units of undertakings for collective investment, structured products and derivatives and the conclusion or modification of derivatives agreements, on condition that at least one party to the transaction is established in a Member State and that a financial institution (such as investment firms, organised markets, credit institutions, insurance and reinsurance undertakings, collective investment undertakings and their managers ...[+++]


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Le champ d’application de la taxe est cependant axé sur les transactions financières effectuées par les établissements financiers agissant en tant que partie à une transaction financière, que ce soit pour leur propre compte ou pour le compte de tiers, ou agissant au nom d'une partie à la transaction.

However, the scope of the tax is focused on financial transactions carried out by financial institutions acting as party to a financial transaction, either for their own account or for the account of other persons, or acting in the name of a party to the transaction.


Dans le but de mettre un frein au prélèvement et au trafic de parties du corps humain et d'organes, les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à adopter le projet de loi C-500, qui rendrait illégal l'obtention d'organes ou de parties du corps humain de donneurs non consentants ou dans le cadre de transactions financières, et qui établirait également un programme de certification et un processus d'enregistrement garantissant que les organes obtenus, soit au Canada ou à l'étranger, pour transplantation sur des Canadiens, ont été donnés légalement et n'ont fait l'objet d'aucune transaction financière.

In an effort to put a stop to the harvesting and trafficking of human organs and body parts, the petitioners urge the House of Commons to pass Bill C-500, which makes it illegal to obtain organs or body parts from unwilling donors or as part of a financial transaction and would also establish a certification program and registration process to ensure that organs are legally donated and that no money transactions occurred for the procurement of an organ for Canadians, either in Canada or abroad.


(1) En 2001, sur la base d'une évaluation des risques afférents, de la structure organisationnelle et de la rentabilité, les services de la Commission ont mis en oeuvre de nouveaux circuits de gestion financière en soulignant les principales étapes impliquées dans l'autorisation des transactions financières et en respectant le principe fondamental selon lequel les fonctions d'engagement et de vérification d'une transaction doivent demeurer distinctes.

(1) In 2001, based on an assessment of the associated risks, organisational structure and cost effectiveness, the Commission services implemented new financial management circuits outlining the key stages involved in the authorisation of financial transactions and respecting the basic principle that the initiation and verification functions of a transaction should be kept separate.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nystrom (Regina Qu'Appelle), appuyé par M Lill (Dartmouth), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire preuve de leadership et décréter une taxe sur les transactions financières de concert avec la communauté internationale; (Affaire émanant des députés M-239) Et de l'amendement de M. Sauvageau (Repentigny), appuyé par M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), Qu'on modifie la motion en retranchant les mots « décréter une taxe sur les transactions financières » et en les remplaçant pa ...[+++]

The House resumed consideration of the motion of Mr. Nystrom (Regina Qu'Appelle), seconded by Ms. Lill (Dartmouth), That, in the opinion of this House, the government should show leadership and enact a tax on financial transactions in concert with the international community; (Private Members' Business M-239) And of the amendment of Mr. Sauvageau (Repentigny), seconded by Mr. Tremblay (Lac-Saint-Jean), That the motion be amended by removing the words ``enact a tax on financial transactions'' and replacing them with the following:


Le 28 septembre 2011, la Commission a proposé une directive établissant une taxe sur les transactions financières qui devrait être prélevée sur toutes les transactions entre établissements financiers lorsqu'au moins une des parties à la transaction est située dans l'Union.

On 28 September 2011 the Commission proposed a directive on a financial transaction tax to be levied on all transactions between financial institutions when at least one party to the transaction is located in the EU.


Nous avons des sanctions contre divers pays en vertu desquelles il est interdit aux institutions financières d'effectuer des transactions et aux Canadiens de faire des transactions financières ou d'autres types de transactions, comme l'échange de biens et de services, et ainsi de suite.

We have sanctions against various countries, where financial institutions are not allowed to do transactions and Canadians are not allowed to do financial transactions or other kinds of transactions, such as goods and services, and so on.


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