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Transférabilité entre opérateurs

Traduction de «Transactions entre opérateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transactions entre opérateurs

intra-market deals [ intra-market business ]


transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]

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entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]

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opération sans lien de dépendance [ transaction sans lien de dépendance | opération de pleine concurrence | transaction indépendante | transaction conclue dans des conditions d'indépendance | transaction entre sociétés indépendantes ]

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non-arm's-length transaction | NALT | related party transaction | self-dealing


transaction entre courtiers [ opération entre courtiers ]

between-dealer transaction


portabilité du prestataire de service | transférabilité entre opérateurs

service provider portability | transferability between operators


rapports entre l'opérateur économique et son cocontractant

relationship between trader and the party with whom he contracts


transaction entre résidents

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les détails des transactions que les entreprises d’investissement, y compris les internalisateurs systématiques, ainsi que les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation, mettent à la disposition du public pour chaque catégorie d’instruments financiers concernée conformément à l’article 6, paragraphe 1, notamment les identifiants à utiliser pour les différents types de transactions publiées conformément à l’article 6, paragraphe 1, et à l’article 20, sur la base d’une distinction ...[+++]

the details of transactions that investment firms, including systematic internalisers and market operators and investment firms operating a trading venue shall make available to the public for each class of financial instrument concerned in accordance with Article 6(1), including identifiers for the different types of transactions published under Article 6(1) and Article 20, distinguishing between those determined by factors linked primarily to the valuation of the financial instruments and those determined by other factors.


Les paiements dans les transactions commerciales entre opérateurs économiques ou entre opérateurs économiques et pouvoirs publics interviennent souvent plus tard que convenu.

Payments in commercial transactions between economic operators or between economic operators and public authorities are frequently made later than agreed.


Conformément aux paragraphes 1, 2, 4 et 5 et sans préjudice du paragraphe 3, en ce qui concerne un système qui organise des transactions d’instruments financiers autres que des actions ou instruments assimilés, l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché exploitant l’OTF peut faciliter la négociation entre des clients afin d’assurer la rencontre de deux positions de négociation, ou plus, potentiellement compatibles sous la forme d’une transaction.

In accordance with paragraphs 1, 2, 4 and 5 and without prejudice to paragraph 3, with regard to a system that arranges transactions in non-equities, the investment firm or market operator operating the OTF may facilitate negotiation between clients so as to bring together two or more potentially compatible trading interest in a transaction.


Le risque transfrontalier inclut tous les risques provoqués par des déséquilibres économiques ou des défaillances financières dans tout ou partie de l’Union qui sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives significatives sur les transactions entre opérateurs économiques de deux ou plusieurs États membres, sur le fonctionnement du marché intérieur, ou sur les finances publiques de l’Union ou de l’un de ses États membres.

Cross-border risk includes all risks caused by economic imbalances or financial failures in all or parts of the Union that have the potential to have significant negative consequences for the transactions between economic operators of two or more Member States, for the functioning of the internal market or for the public finances of the Union or any of its Member States.


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Le risque transfrontalier inclut tous les risques provoqués par des déséquilibres économiques ou des défaillances financières dans tout ou partie de l’Union qui sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives significatives sur les transactions entre opérateurs économiques de deux ou plusieurs États membres, sur le fonctionnement du marché intérieur, ou sur les finances publiques de l’Union ou de l’un de ses États membres.

Cross-border risk includes all risks caused by economic imbalances or financial failures in all or parts of the Union that have the potential to have significant negative consequences for the transactions between economic operators of two or more Member States, for the functioning of the internal market or for the public finances of the Union or any of its Member States.


Le risque transfrontalier inclut tous les risques provoqués par des déséquilibres économiques ou des défaillances financières dans tout ou partie de l’Union qui sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives significatives sur les transactions entre opérateurs économiques de deux ou plusieurs États membres, sur le fonctionnement du marché intérieur, ou sur les finances publiques de l’Union ou de l’un de ses États membres.

Cross-border risk includes all risks caused by economic imbalances or financial failures in all or parts of the Union that have the potential to have significant negative consequences for the transactions between economic operators of two or more Member States, for the functioning of the internal market or for the public finances of the Union or any of its Member States.


Le risque transfrontalier inclut tous les risques provoqués par des déséquilibres économiques ou des défaillances financières dans tout ou partie de l’Union qui sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives significatives sur les transactions entre opérateurs économiques de deux ou plusieurs États membres, sur le fonctionnement du marché intérieur, ou sur les finances publiques de l’Union ou de l’un de ses États membres.

Cross-border risk includes all risks caused by economic imbalances or financial failures in all or parts of the Union that have the potential to have significant negative consequences for the transactions between economic operators of two or more Member States, for the functioning of the internal market or for the public finances of the Union or any of its Member States.


Dans les transactions commerciales entre des opérateurs économiques ou entre des opérateurs économiques et des pouvoirs publics, de nombreux paiements sont effectués au-delà des délais convenus dans le contrat ou fixés dans les conditions générales de vente.

Many payments in commercial transactions between economic operators or between economic operators and public authorities are made later than agreed in the contract or laid down in the general commercial conditions.


La sévérité des contrôles appliqués aux opérateurs et/ou transactions dépend de la sensibilité des précurseurs de drogues réglementés (également appelés «substances classifiées»), parmi lesquels on distingue trois catégories impliquant des exigences différentes, ce qui permet de trouver un équilibre approprié entre tous les moyens possibles d’empêcher les précurseurs de drogues d’atteindre les laboratoires illégaux et d’éviter la création de difficultés superflues pour les besoins légitimes de l’ensemble des ...[+++]

The severity of controls applied to operators and/or transactions depends on the sensitivity of the regulated drug precursors (the so-called scheduled substances), which are classified into three categories entailing different requirements, thus allowing to strike an appropriate balance between all possible means to prevent drug precursors reaching illicit drug laboratories and avoiding the creation of unnecessary burdens for the legitimate needs of all operators.


Le système communautaire de contrôle des opérateurs et/ou transactions s’appuie sur la coopération étroite entre les autorités compétentes et les opérateurs économiques concernés (principalement les fabricants et négociants de produits chimiques).

The Community system of control of operators and/or transactions relies on the close cooperation between competent authorities and the economic operators concerned (mainly chemical manufacturers and traders).


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