Translation of "Témoin permanent " (French → English) :

— par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) — Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, art. 16. — Document parlementaire n 8560-372-7-01 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Les aéroports européens sont dans un état de chaos quasi permanent en raison de la croissance incessante du volume du trafic et de l'absence de coordination entre organismes de contrôle aérien: nous en sommes tous, je pense, d'authentiques témoins.

Lorsque nous faisons cette démarche et que nous ayons à nous satisfaire de l'expertise, si la Commission devenait un témoin permanent de ce comité-ci - et même de celui des affaires juridiques et constitutionnelles, où traditionnellement ce type de questions est soulevé -, votre présence à nos débats nous permettrait d'aller au-delà de l'affirmation pure et simple que le projet de loi est conforme.

Comme il a été appuyé à l'unanimité en deuxième lecture, j'espère qu'il pourra être adopté et renvoyé au Sénat avant notre pause parlementaire. Monsieur le Président, j'invoque le Règlement et je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le Comité permanent des finances se réunisse durant la semaine du 12 au 16 novembre afin d'entendre des témoins dans le cadre de son examen du projet de loi C-45 et que les comités permanents suivants se ...[+++]réunissent durant la semaine du 12 au 16 novembre afin d'entendre des témoins dans le cadre de leur étude du projet de loi C-45: le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, le Comité permanent des pêches et des océans, le Comité permanent de la santé, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale et, enfin, le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

PREMIER SIECLE DU CINEMA Le Conseil a adopté, sur initiative de la délégation française, la résolution reprise ci-après sur le premier siècle du cinéma". LE CONSEIL, conscient de la place qu'occupe depuis un siècle le cinéma dans le patrimoine culturel commun et de son influence capitale sur le développement des autres moyens d'expression et de communication tant dans le domaine artistique que dans celui des médias ; conscient du rôle fondamental de témoin de l'histoire de notre communauté qu'a joué le cinéma tout au long de cette période ; reconnaissant l'importance des échanges culturels, techniques et économiques qu'il a suscités en ...[+++] Europe ; considérant que sera célébré dans les prochaines années le centenaire de l'invention du cinématographe, CONVIENT, en vue de célébrer le centenaire du cinéma : - de renforcer les actions de restauration de films du patrimoine européen dans le cadre d'une coopération accrue des archives des Etats membres, notamment dans le cadre du programme MEDIA (projet Lumière) ; - d'encourager la diffusion de ce patrimoine dans les festivals et les salles d'Europe, dans le cadre d'initiatives permettant de mettre en relief de façon dynamique l'importance de ce patrimoine pour le futur du cinéma européen ; - de favoriser la connaissance des courants esthétiques du cinéma européen, de ses pionniers et des ses écoles, dans un souci permanent de dialogue avec la création contemporaine ; INVITE la Commission à participer à cette manifestation, notamment en liaison avec le Conseil de l'Europe : - en poursuivant et élargissant ses interventions en vue de la commémoration de ce centenaire, notamment dans le cadre de son action de soutien aux festivals de film ; - en concourant à donner le retentissement le plus large aux actions menées dans l'ensemble des Etats membres".