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Accepter des éléments de preuve
Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Charge
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Exclure un élément de preuve
Exclure une preuve
Motion en présentation de nouvelles preuves
Motion en présentation de preuves nouvelles
Preuve
Preuve à charge
Preuve à décharge
Recevoir des éléments de preuve
Requête en production de nouveaux éléments de preuve
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
élément de preuve
élément de preuve à charge
élément de preuve à décharge
élément probant
élément à charge
élément à décharge
évidence

Traduction de «accepter des éléments de preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accepter des éléments de preuve [ recevoir des éléments de preuve ]

receive evidence




charge(s) | élément à charge | élément de preuve à charge | preuve à charge

incriminating evidence | inculpatory evidence


élément à décharge | élément de preuve à décharge | preuve à décharge

exculpatory evidence


tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


motion en présentation de nouvelles preuves | motion en présentation de preuves nouvelles | requête en production de nouveaux éléments de preuve

motion to adduce fresh evidence


élément probant | preuve | élément de preuve

evidence


exclure un élément de preuve | exclure une preuve

exclude a piece of evidence




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La plupart des États membres déclarent utiliser le formulaire figurant à l’annexe VIII du code frontières Schengen pour accepter les éléments de preuve concernant le respect des conditions relatives à la durée du court séjour autorisé dans le cas où le document de voyage n’est pas revêtu du cachet d’entrée.

Most of the Member States declare using the form of Annex VIII SBC upon approval of the evidence regarding the respect of the condition of the duration of the authorised short stay in cases where the travel document does not bear an entry stamp.


ACCEPTATION DES ÉLÉMENTS DE PREUVE CONCERNANT LE RESPECT DES CONDITIONS RELATIVES À LADURÉE D'UN COURT SÉJOUR DANS LE CAS OÙ LE DOCUMENT DE VOYAGE N’EST PAS REVÊTU DU CACHET D'ENTRÉE OU DE SORTIE

APPROVAL OF THE EVIDENCE REGARDING THE RESPECT OF THE CONDITION OF THE DURATION OF A SHORT STAY IN CASES WHERE THE TRAVEL DOCUMENT DOES NOT BEAR AN ENTRY OR EXIT STAMP


M. Beaucage : Une des difficultés réside dans le fait que nous, les Premières nations, n'avons jamais appliqué le concept de propriété en fief simple; nous nous déplacions d'un endroit à un autre, et ce n'est qu'après que les tribunaux ont accepté les éléments de preuve oraux, la tradition orale et les récits qui ont été faits, l'information passant des aînés à la génération suivante, que ces éléments de preuve sont deve ...[+++]

Mr. Beaucage: One of the difficulties is that we, as First Nations, never did have the concept of fee simple in terms of the ownership of land; historically, we migrated from one area to the next, and it was only after the acceptance by the courts of oral evidence, oral tradition and stories passed on, information passed on from elders to the next generation, that evidence became credible within the court system.


Les cinq erreurs les plus courantes ayant incité la Cour fédérale à renvoyer des décisions au tribunal pour fins de réexamen étaient les suivantes: le non-respect de l’obligation d’interpréter de façon large les dispositions de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et de la Loi sur les pensions; le non-respect de l’obligation d’accepter les éléments de preuve non contredits et vraisemblables; le non-respect de l’obligation d’accepter de nouveaux éléments de preuve vraisemblables; le ...[+++]

The five most common errors for which the Federal Court returned decisions to the board for review were: the failure to liberally construe the provisions of the Veterans Review and Appeal Board Act and the Pension Act; the failure to accept the credible uncontradicted evidence; the failure to accept credible new evidence; the failure to give the benefit of the doubt; and the failure to ensure procedural fairness by not providing sufficient reasons for decisions or not disclosing medical evidence considered by the board.


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Le Tribunal applique, à l'égard du demandeur ou de l'appelant, les règles suivantes en matière de preuve: a) il tire des circonstances et des éléments de preuve qui lui sont présentés les conclusions les plus favorables possible à celui-ci; (b) il accepte tout élément de preuve non contredit que lui présente celui-ci et qui lui semble vraisemblable en l'occurrence; (c) il tranche en sa faveur toute incertitude quant au bien-fondé ...[+++]

In all proceedings under this Act, the Board shall (a) draw from all the circumstances of the case and all the evidence presented to it every reasonable inference in favour of the applicant or appellant; (b) accept any uncontradicted evidence presented to it by the applicant or appellant that it considers to be credible in the circumstances; and (c) resolve in favour of the applicant or appellant any doubt, in the weighing of evidence, as to whether the applicant or appellant has established a case.


a) il tire des circonstances et des éléments de preuve qui lui sont présentés les conclusions les plus favorables possible à celui-ci; b) il accepte tout élément de preuve non contredit que lui présente celui-ci et qui lui semble vraisemblable en l'occurrence; c) il tranche en sa faveur toute incertitude quant au bien-fondé de la demande.

(a) draw from all the circumstances of the case and all the evidence presented to it every reasonable inference in favour of the applicant or appellant; (b) accept any uncontradicted evidence presented to it by the applicant or appellant that it considers to be credible in the circumstances; (c) resolve in favour of the applicant or appellant any doubt, in the weighing of evidence, as to whether the applicant or appellant has established a case.


3. En vue d’appliquer les critères visés aux articles 8, 10 et 16, les États membres prennent en considération tout élément de preuve disponible attestant la présence sur le territoire d’un État membre de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent du demandeur, à condition que lesdits éléments de preuve soient produits avant qu’un autre État membre n’accepte la requête aux fins de prise ou de reprise en charge de la ...[+++]

3. In view of the application of the criteria referred to in Articles 8, 10 and 16, Member States shall take into consideration any available evidence regarding the presence, on the territory of a Member State, of family members, relatives or any other family relations of the applicant, on condition that such evidence is produced before another Member State accepts the request to take charge or take back the person concerned, pursuant to Articles 22 and 25 respectively, and that the previous applications for international protection o ...[+++]


Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve – Irrecevabilité – Contrôle par le Tribunal de l’appréciation des faits et des éléments de preuve – Exclusion sauf cas de dénaturation – Obligation du Tribunal de la fonction publique de motiver son appréciation des éléments de preuve – Portée

Appeals — Pleas in law — Incorrect assessment of the facts and evidence — Inadmissibility — Review by the General Court of the assessment of the facts and evidence — Possible only where the clear sense of the evidence has been distorted — Obligation of the Civil Service Tribunal to state the reasons for its assessment of the evidence — Scope


Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve — Irrecevabilité — Contrôle par le Tribunal de l’appréciation des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation — Obligation du Tribunal de la fonction publique de motiver son appréciation des éléments de preuve — Portée

Appeals — Pleas in law — Incorrect assessment of the facts and evidence — Inadmissibility — Review by the General Court of the assessment of the facts and evidence — Possible only where the clear sense of the evidence has been distorted — Obligation of the Civil Service Tribunal to state the reasons for its assessment of the evidence — Scope


Il disposerait, relativement aux griefs dont il serait saisi, du pouvoir d'assigner des témoins, de les contraindre à témoigner sous serment et à produire les documents et pièces sous leur responsabilité et qu'il estime nécessaires à une enquête et étude complètes et de recevoir et d'accepter les éléments de preuve et renseignements qu'il estime indiqués, qu'ils soient ou non recevables devant un tribunal, à moins qu'ils ne soient pas recevables devant un tribunal du fait qu'ils sont protégés par le droit de la preuve.

In dealing with the grievances before it, the Board would have the power to summon and enforce the attendance of witnesses and compel them to give evidence on oath and to produce any document or thing under their control which it considered necessary to the full investigation and consideration of the grievance; and to receive and accept any evidence or information which it saw fit, whether or not it would be admissible in a court of law – except where evidence would be inadmissible in a court due to a privilege recognized under the l ...[+++]




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accepter des éléments de preuve ->

Date index: 2021-01-15
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