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Accord collaboratif
Accord coopératif
Accord d'appairage
Accord d'interconnexion d'égal à égal
Accord d'intéressement
Accord d'échange de trafic
Accord de droit collaboratif
Accord de droit coopératif
Accord de participation
Accord de participation au processus collaboratif
Accord de participation au processus coopératif
Accord de participation au trafic
Accord de trafic
Arrangement de participation au trafic
Brut d'accord de participation
Brut de participation
Convention de trafic

Translation of "accord de participation au trafic " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accord de participation au trafic

trade-sharing agreement


accord de participation | accord d'intéressement

profit-sharing agreement


accord de participation au processus coopératif [ accord de droit coopératif | accord coopératif ]

cooperative law participation agreement [ cooperation participation agreement | cooperative participation agreement | cooperative law agreement | cooperative agreement ]


accord de participation au processus collaboratif [ accord de droit collaboratif | accord collaboratif ]

collaborative law participation agreement [ collaborative participation agreement | collaborative law agreement | collaborative agreement ]


arrangement de participation au trafic

cargo-sharing arrangement


accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal

peering agreement | peering arrangement


brut de participation [ brut d'accord de participation ]

buy-back crude [ participation crude | participation crude oil ]


brut d'accord de participation | brut de participation

participation crude


brut d'accord de participation | brut de participation

Participation crude


accord de trafic | convention de trafic

traffic agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors de l'élaboration de l'accord avec le Honduras, nous avons appris quels étaient les choix qui s'offraient à la population: participer au trafic de stupéfiants ou travailler avec des exportateurs de l'étranger qui essaient d'investir dans leur pays.

When we were working on the Honduras agreement, we heard the choices people had: either narcotrafficking, or potentially working with global exporters in countries trying to invest in that country.


Le règlement devrait être modifié de sorte à ce que l’ensemble de la région de la Kaliningrad soit considérée comme une zone frontalière unique, étant donné qu'en vertu du règlement, une zone frontalière est définie comme une zone de 30 km pouvant exceptionnellement être étendue à 50 km. Une telle modification permettrait d’éviter la fragmentation artificielle d’une région comptant un total de près d’un million d’habitants en trois districts (l’un couvert par un accord relatif au petit trafic frontalier avec la Pologne, l’autre couver ...[+++]

The Regulation would have to be amended in order to enable the entire Kaliningrad district to be considered as one single border area, since according to the Regulation a local border area is defined as a 30-km zone which may exceptionally extend to up to 50 km. Such an amendment would prevent the artificial fragmentation of a region of about one million inhabitants in total into three districts (one covered by a local border traffic agreement with Poland, one by an agreement with Lithuania and one without any agreement at all as it l ...[+++]


L'histoire voulait que des groupes criminels participent au trafic de drogue.

In the past, criminal groups were heavily involved in drug trafficking.


Le paragraphe 2 ne s’applique pas aux accords relatifs au petit trafic frontalier qui sont soumis aux dispositions de l'article 14 du [règlement n°. le présent règlement]».

Paragraph 2 shall not apply to agreements on local border traffic, for which the provisions of Article 14 of [Regulation No . this Regulation] shall apply”.


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1. Les États membres visés à l’article 3, point a), sous (ii) et (iii), sont autorisés à conclure entre eux des accords relatifs au petit trafic frontalier conformément aux règles fixées dans le présent règlement.

1. Member States referred to in Article 3(a), points (ii) and (iii), are authorised to conclude agreements on local border traffic between themselves in conformity with the rules set in this Regulation.


Les États membres peuvent également négocier entre eux des accords applicables au petit trafic frontalier, aux frontières terrestres auxquelles s’applique le régime des frontières extérieures de Schengen, à condition de respecter les règles fixées par le présent règlement.

Member States may also negotiate local border traffic arrangements between themselves, at the land borders where the Schengen external border regime applies, provided that they comply with the rules set out in this Regulation.


3. Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux accords relatifs au petit trafic frontalier qui sont soumis aux dispositions de l'article 13 du [règlement n°. le présent règlement].

3. Paragraph 2 shall not apply to agreements on local border traffic, for which the provisions of Article 13 of [Regulation No . this Regulation] shall apply.


En effet, cette organisation irlandaise à but non lucratif accuse le Canada non seulement de s'être livré au trafic et au passage d'êtres humains comme un proxénète de la pègre, mais aussi d'avoir participé au trafic d'enfants, de femmes mineures, jeunes et vulnérables.

In fact, this Irish non-profit organization is accusing Canada not just of trafficking and smuggling human beings in order to pimp for the underworld, but of trafficking in children, in underage, young, vulnerable women.


les accords "open-skies" accordent des droits de trafic aux transporteurs américains vers et à partir des destinations de l'UE, ainsi qu'à l'intérieur de l'UE (de pays à pays) : en fait un accès complet aux transporteurs des pays tiers au marché européen.

The "open-skies" agreements grant US carriers traffic rights to, from and within the EU, effectively giving foreign carriers access to the European market.


Elle a estimé que la méconnaissance passagère de deux des conditions imposées par sa décision du 15 juillet 1997 interdiction d'agir en chef de file en matière de prix ; interdiction aux autorités italiennes d'accorder des droits de trafic sur les pays tiers qui favorisent Alitalia au détriment de ses concurrents - ne constituait pas un obstacle au paiement de la seconde tranche de l'aide, compte tenu du respect des nouveaux engagements pris par les autorités italiennes le 6 février 1998 (voir IP/98/135). Ces engagements ont été désignés à assurer que l'aide d'Etat ne pouvait pas être utilisée pour financer des prix promotionnels et que ...[+++]

The temporary failure to implement two of the conditions the Commission set on 15 July 1997 does not, in the Commission's view, constitute an obstacle to the payment of the second tranche because those conditions, namely that the company could not engage in price leadership and that the Italian authorities could not award traffic rights to third countries in such a way as to benefit Alitalia to the disadvantage of its competitors, were reaffirmed in the commitments made by the Italian authorities on 6 February 1998 (see IP/98/135) des ...[+++]




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accord de participation au trafic ->

Date index: 2024-03-22
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