La simplification et la modernisation des règles relatives aux achats numériques et achats en ligne transfrontières encouragera davantage d'entreprises à se lancer dans la vente transfrontière en ligne et renforcera la confiance des consommateurs à l'égard du commerce électronique transfrontière.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Simplified and modern rules for online and digital cross-border purchases will encourage more businesses to sell online across borders and increase consumer confidence in cross-border e-commerce.

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Le cadre juridique pour le commerce électronique se consolide avec la transposition des directives sur la signature électronique, le commerce en ligne et les droits d'auteur, ainsi que l'adoption du paquet législatif des directives sur les achats qui introduit l'achat en ligne pour le secteur public.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The legal framework for e-business is consolidating, with the transposition of the e-signature, e-commerce and Copyright Directives and the adoption of the legislative package of procurement directives, which introduce e-procurement to the public sector.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

L'édition 2017 du tableau de bord des conditions de consommation indique que de plus en plus de consommateurs de l'UE effectuent des achats en ligne et que leur confiance dans le commerce électronique a augmenté, en particulier en ce qui concerne les achats en ligne effectués dans d'autres pays de l'UE.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-07-24]

The 2017 edition of the Consumer Conditions Scoreboard shows that more and more EU consumers are shopping online and that their trust in e-commerce has increased, in particular in buying online from other EU countries.

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Achats en ligne et règlement en ligne des litiges: 24 000 consommateurs ont utilisé la nouvelle plateforme européenne au cours de sa première année de fonctionnement // Bruxelles, le 24 mars 2017

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-03-23]

Buying online and solving disputes online: 24.000 consumers used new European platform in first year // Brussels, 24 March 2017

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Lorsqu'ils ont effectué leur achat en ligne, les consommateurs devraient également pouvoir régler en ligne les problèmes qui s'y rapportent.

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When consumers have made their purchase online, they should also be able to solve such problems online.

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Les consommateurs pourront saisir un organe extrajudiciaire de tout litige de nature contractuelle, indépendamment du lieu où l’achat en cause a été effectué (dans leur pays ou dans un autre État membre), de la nature de cet achat et du mode d’achat (en ligne ou hors ligne).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-11-28]

Consumers will be able to submit their consumer contractual disputes to an ADR, wherever they shop in the EU (i.e. whether in their home country or in another EU country), whatever they buy, and however they buy it (online or offline).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-11-28]

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Les consommateurs auront accès à des moyens de recours efficaces et peu onéreux pour régler leurs litiges avec des professionnels, indépendamment du bien ou du service en cause, du mode d’achat (en ligne ou hors ligne) et du lieu d’achat dans l’Union (dans leur pays ou dans un autre).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-11-28]

Consumers will have access to an effective and inexpensive way of solving their disputes with traders, regardless of the goods or services that they buy, however they buy (online or offline) and wherever they buy in the EU (in their country or abroad).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-11-28]

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En 2009, quelque 35 % des consommateurs européens ayant un jour effectué un achat en ligne ont acheté des billets pour une manifestation culturelle ou sportive .

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In 2009, about 35% of EU consumers who ever purchased anything online bought tickets either for a cultural or sporting event .

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Bruxelles, le 29 septembre 2011 – L’achat en ligne de billets pour des manifestations artistiques ou sportives risque beaucoup moins de mal finir, maintenant que des mesures énergiques ont été prises contre des sites web problématiques qui vendaient des billets pour des manifestations fantômes ou qui s’abstenaient de préciser si l’acheteur serait remboursé en cas d’annulation.

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Brussels, 29 September 2011 - Buying tickets for music and sporting events on the internet is now much less likely to end in tears, following a crackdown on problematic websites which sold tickets to non-existent events or which failed to explain whether the buyer would get a refund or not, if the event was cancelled.

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Les centres européens des consommateurs (CEC) rapportent que 30 % des plaintes dont ils sont saisis au sujet d’achats en ligne concernent les services récréatifs et culturels, dont les manifestations culturelles et sportives représentent une grande partie (données de 2009).

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The European Consumer Centres (ECCs) report that 30% of the complaints about online shopping which they handled concerned Recreation and Culture services, of which Cultural and Sport Events form a large part (2009 data).

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Date index: 2023-07-30