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Adjudication
Adjudication au prix marginal décroissant
Adjudication de fournitures
Adjudication de marché
Adjudication de travaux publics
Adjudication ouverte
Adjudication permanente
Adjudication publique
Adjudication publique ouverte
Adjudication à la baisse
Adjudication à la française
Adjudication à la hollandaise
Adjudication à prix uniforme
Avis d'adjudication
COM françaises
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
DOM français
DOM-ROM
Département et région d’outre-mer
Départements français d'outre-mer
Enchère dégressive
Enchères à la française
Format en hauteur
Format à la française
Hauteur à la française
Lit à colonnes
Lit à la française
Lit à piliers
Lit à quenouilles
Ouverture d'adjudication
PTOM
PTOM français
Pays et territoires français d'outre-mer
Petit déjeuner continental
Petit déjeuner à l'européenne
Petit déjeuner à la française
Petit-déjeuner continental
Petit-déjeuner à la française
Procédure d'adjudication
ROM français
Région française d'outre-mer
Territoires d'outre-mer de la République française

Translation of "adjudication à la française " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
adjudication à la française [ enchères à la française ]

French auction


adjudication à la hollandaise | adjudication au prix marginal décroissant | adjudication à la baisse | enchère dégressive

Dutch auction


petit déjeuner continental [ petit déjeuner à l'européenne | petit déjeuner à la française | petit-déjeuner continental | petit-déjeuner à la française ]

continental breakfast


adjudication à la hollandaise [ adjudication à prix uniforme ]

Dutch auction [ single-price auction ]


format à la française | format en hauteur | hauteur à la française

upright format | upright | upright size | portrait | portrait size


lit à colonnes | lit à quenouilles | lit à piliers | lit à la française

four-post bed | four-poster bed


adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


adjudication ouverte | adjudication publique | adjudication publique ouverte

open adjudication | public adjudication


département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]

French overseas department and region [ French Overseas Department ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutes les mesures de AT prises à l'initiative de la Commission doivent respecter les procédures d'appel d'offres de la Commission, avec les seuils applicables pour les procédures de gré à gré, les adjudications restreintes et les adjudications publiques, de même que les règles applicables en matière de consultation et d'information.

All TA measures on the Commission initiative have to respect the Commission procurement procedures with the applicable thresholds for direct agreement, restricted tenders and open tenders, as well as applicable rules for consultation and information.


4. Lorsque les modifications du taux débiteur sont déterminées par voie d’adjudication sur les marchés de capitaux et qu’il est donc impossible pour le prêteur d’informer le consommateur d’une modification avant sa prise d’effet, le prêteur informe le consommateur sur papier ou sur un autre support durable, en temps utile avant l’adjudication, de la procédure à venir et donne une indication de la manière dont le taux débiteur pourrait être modifié.

4. Where changes in the borrowing rate are determined by way of auction on the capital markets and it is therefore impossible for the creditor to inform the consumer of any change before the change takes effect, the creditor shall, in good time before the auction, inform the consumer on paper or on another durable medium of the upcoming procedure and provide an indication of how the borrowing rate could be affected.


1. Pour la mise en adjudication du sucre, les conditions d'adjudication suivantes sont déterminées dans la décision d'ouverture de l'adjudication:

1. For the purposes of the tendering procedure, the following terms of the tendering procedure shall be determined when the decision is taken to issue an invitation to tender:


1. Sauf s'il est décidé de ne pas donner suite à l'adjudication ou à une adjudication partielle et sans préjudice des dispositions des paragraphes 2 et 3, l'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre n'est pas inférieure au prix minimal ou dont l'offre n'est pas supérieure au montant maximal de la prime de dénaturation ou à celui de la restitution à l'exportation.

1. Except where a decision is taken to make no award under a tendering procedure or a partial tendering procedure, and without prejudice to paragraphs 2 and 3 of this Article, the award shall be made to any tenderer whose tender is not less than the minimum price or more than the maximum amount of the denaturing premium or the export refund.


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La Commission pourrait-elle indiquer si les critères d’adjudication prévus par la nouvelle loi sont compatibles avec l’arrêt susmentionné de la Cour de justice, de manière à assurer la sécurité juridique en ce qui concerne les procédures de mise en adjudication de travaux publics en Grèce?

Are the criteria for awarding public works contracts laid down in the new law consistent with the above judgment of the Court of Justice to the extent that the tendering procedures for public works contracts in Greece can be considered to be soundly based in law?


À la suite de l’arrêt émis par la Cour de justice des Communautés européennes dans l’affaire C-247/02, publié le 7 octobre 2004, des avis divergents ont été exprimés en Grèce sur la question de savoir si le nouveau cadre législatif pour la mise en adjudication des travaux publics en Grèce était conforme à l’arrêt précité de la Cour de justice en ce qui concerne les critères d’adjudication.

Following the judgment of the Court of Justice in case C-247/02, which was published on 7 October 2004, a debate has ensued in Greece as to whether the new legal framework governing tendering procedures for public works contracts in Greece is consistent with that judgment as regards the criteria for awarding such contracts.


La Commission pourrait-elle indiquer si les critères d'adjudication prévus par la nouvelle loi sont compatibles avec l'arrêt susmentionné de la Cour de justice, de manière à assurer la sécurité juridique en ce qui concerne les procédures de mise en adjudication de travaux publics en Grèce?

Are the criteria for awarding public works contracts laid down in the new law consistent with the above judgment of the Court of Justice to the extent that the tendering procedures for public works contracts in Greece can be considered to be soundly based in law?


À la suite de l'arrêt émis par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-247/02, publié le 7 octobre 2004, des avis divergents ont été exprimés en Grèce sur la question de savoir si le nouveau cadre législatif pour la mise en adjudication des travaux publics en Grèce était conforme à l'arrêt précité de la Cour de justice en ce qui concerne les critères d'adjudication.

Following the judgment of the Court of Justice in case C-247/02, which was published on 7 Octobe 2004, a debate has ensued in Greece as to whether the new legal framework governing tendering procedures for public works contracts in Greece is consistent with that judgment as regards the criteria for awarding such contracts.


L'introduction de normes relatives à la main-d'œuvre en tant que critères d'adjudication est contestée par la Commission, mais elle a été retenue par la Cour de justice dans l'affaire C‑225/98, Commission des Communautés européennes contre République française, du 26 septembre 2000.

The introduction of labour standards as award criteria is disputed by the Commission, but has been upheld by the European Court in Case C-225/98, Commission of the European Communities v. French Republic, decided on 26 September 2000.


Les autorités compétentes des États membres intéressés procèdent à l'adjudication en vertu d'une autorisation qui fixe les conditions de l'adjudication. Ces conditions doivent garantir l'égalité d'accès pour toute personne établie dans la Communauté.

The competent authorities of the Member States concerned shall organise a tendering procedure under an authorisation laying down the rules to be followed, which must guarantee equal access for all persons established within the Community.




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adjudication à la française ->

Date index: 2023-01-24
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