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Gestion des archives courantes et intermédiaires

Translation of "archives courantes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Archives courantes | Archives dynamiques

current records










gestion des archives | gestion des archives courantes et intermédiaires

archiveadministration | archivemanagement | records management


Comité des archives courantes

Committee on Current Records


complétion du dossier par le service des archives médicales

Chart completion by medical records


film pour document d'archive [ film pour document d'archives | film pour la conservation d'archives | film d'archives | film d'archive | film permanent ]

archival record film [ permanent record film ]


archives intermédiaires | archives de l'office

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour l’application du présent article du Règlement, « motion pour affaire courante » s’entend de toute motion présentée dans le cadre de l’étude des affaires courantes ordinaires qui peut être requise pour l’observation du décorum de la Chambre, pour le maintien de son autorité, pour l’administration de ses affaires, pour l’agencement de ses travaux, pour la détermination des pouvoirs de ses comités, pour l’exactitude de ses archives ou pour la fixation des jours où elle tient ses séances, ainsi que des heures où elle les ouvre ou les ...[+++]

For the purposes of this Standing Order, “routine motion” shall be understood to mean any motion, made upon Routine Proceedings, which may be required for the observance of the proprieties of the House, the maintenance of its authority, the management of its business, the arrangement of its proceedings, the establishing of the powers of its committees, the correctness of its records or the fixing of its sitting days or the times of its meeting or adjournment.


Pour l'application du présent article du Règlement, « motion pour affaire courante » s'entend de toute motion présentée dans le cadre de l'étude des affaires courantes ordinaires qui peut être requise pour l'observation du décorum de la Chambre, pour le maintien de son autorité, pour l'administration de ses affaires, pour l'agencement de ses travaux, pour la détermination des pouvoirs de ses comités, pour l'exactitude de ses archives ou pour la fixation des jours où elle tient ses séances, ainsi que des heures où elle les ouvre ou les ...[+++]

For the purposes of this Standing Order, " routine motion" shall be understood to mean any motion, made upon Routine Proceedings, which may be required for the observance of the proprieties of the House, the maintenance of its authority, the management of its business, the arrangement of its proceedings, the establishing of the powers of its committees, the correctness of its records or the fixing of its sitting days or the times of its meeting or adjournment.


b) Pour l'application du présent article du Règlement, « motion pour affaire courante » s'entend de toute motion présentée dans le cadre de l'étude des affaires courantes ordinaires qui peut être requise pour l'observation du décorum de la Chambre, pour le maintien de son autorité, pour l'administration de ses affaires, pour l'agencement de ses travaux, pour la détermination des pouvoirs de ses comités, pour l'exactitude de ses archives ou pour la fixation des jours où elle tient ses séances, ainsi que des heures où elle les ouvre ou ...[+++]

(b) For the purposes of this Standing Order, " routine motion" shall be understood to mean any motion, made upon Routine Proceedings, which may be required for the observance of the proprieties of the House, the maintenance of its authority, the management of its business, the arrangement of its proceedings, the establishing of the powers of its committees, the correctness of its records or the fixing of its sitting days or the times of its meeting or adjournment.


4. invite les institutions de l'Union à définir des règles communes applicables au déroulement des procédures administratives et au dépôt, au classement, à la déclassification, à l'enregistrement et à la diffusion des documents administratifs au sein et en dehors des institutions, gardant à l'esprit que le principe de transparence est indissociable du principe de bonne administration proclamé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission à l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; estime, dans la même optique, qu'à l'occasion de la révision du règlement (CE) n° 1049/2001, il conviendrait d'y inclure le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1 février 1983 concernant l'ouverture au public de ...[+++]

4. Calls on the EU institutions to define common rules on the way in which administrative procedures should be carried out and administrative documents should be tabled, classified, declassified, registered and disseminated inside and outside the EU institutions, bearing in mind that the transparency principle is indissociable from the principle of good administration as proclaimed by the European Parliament, Council and Commission in Article 41 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union; in the same perspective, Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning the opening to the public of the historical archives of the Eu ...[+++]


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4. invite les institutions de l'Union à définir des règles communes applicables au déroulement des procédures administratives et au dépôt, au classement, à la déclassification, à l'enregistrement et à la diffusion des documents administratifs au sein et en dehors des institutions, gardant à l'esprit que le principe de transparence est indissociable du principe de bonne administration proclamé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission à l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; estime, dans la même optique, qu'à l'occasion de la révision du règlement (CE) n° 1049/2001, il conviendrait d'y inclure le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1 février 1983 concernant l'ouverture au public de ...[+++]

4. Calls on the EU institutions to define common rules on the way in which administrative procedures should be carried out and administrative documents should be tabled, classified, declassified, registered and disseminated inside and outside the EU institutions, bearing in mind that the transparency principle is indissociable from the principle of good administration as proclaimed by the European Parliament, Council and Commission in Article 41 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union; in the same perspective, Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning the opening to the public of the historical archives of the Eu ...[+++]


4. invite les institutions de l'Union à définir des règles communes applicables au déroulement des procédures administratives et au dépôt, au classement, à la déclassification, à l'enregistrement et à la diffusion des documents administratifs au sein et en dehors des institutions, gardant à l'esprit que le principe de transparence est indissociable du principe de bonne administration proclamé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission à l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; estime, dans la même optique, qu'à l'occasion de la révision du règlement (CE) n° 1049/2001, il conviendrait d'y inclure le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1 février 1983 concernant l'ouverture au public de ...[+++]

4. Calls on the EU institutions to define common rules on the way in which administrative procedures should be carried out and administrative documents should be tabled, classified, declassified, registered and disseminated inside and outside the EU institutions, bearing in mind that the transparency principle is indissociable from the principle of good administration as proclaimed by the European Parliament, Council and Commission in Article 41 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union; in the same perspective, Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning the opening to the public of the historical archives of the Eu ...[+++]


Pour l'application du présent article du Règlement, « motion pour affaire courante » s'entend de toute motion présentée dans le cadre de l'étude des affaires courantes ordinaires qui peut être requise pour l'observation du décorum de la Chambre, pour le maintien de son autorité, pour l'administration de ses affaires, pour l'agencement de ses travaux, pour la détermination des pouvoirs de ses comités, pour l'exactitude de ses archives ou pour la fixation des jours où elle tient ses séances, ainsi que des heures où elle les ouvre ou les ...[+++]

For the purposes of this Standing Order, “routine motion” shall be understood to mean any motion, made upon Routine Proceedings, which may be required for the observance of the proprieties of the House, the maintenance of its authority, the management of its business, the arrangement of its proceedings, the establishing of the powers of its committees, the correctness of its records or the fixing of its sitting days or the times of its meeting or adjournment.


Quinze ans au plus tard après leur production, chaque institution transmet aux archives historiques les documents et pièces contenus dans ces archives courantes.

Each institution shall transfer to the historical archives all documents and records contained in their current archives no later than 15 years after their date of creation.


Quinze ans au plus tard après leur production, chaque institution transmet aux archives historiques les documents et pièces contenus dans ses archives courantes.

Each institution shall transfer to the historical archives all documents and records contained in their current archives no later than 15 years after their date of creation.


PREMIER SIECLE DU CINEMA Le Conseil a adopté, sur initiative de la délégation française, la résolution reprise ci-après sur le premier siècle du cinéma". LE CONSEIL, conscient de la place qu'occupe depuis un siècle le cinéma dans le patrimoine culturel commun et de son influence capitale sur le développement des autres moyens d'expression et de communication tant dans le domaine artistique que dans celui des médias ; conscient du rôle fondamental de témoin de l'histoire de notre communauté qu'a joué le cinéma tout au long de cette période ; reconnaissant l'importance des échanges culturels, techniques et économiques qu'il a suscités en Europe ; considérant que sera célébré dans les prochaines années le centenaire de l'invention du cinéma ...[+++]

THE CINEMA'S FIRST CENTURY At the initiative of the French delegation, the Council adopted the following Resolution on the cinema's first century: "THE COUNCIL Aware of the place which the cinema has occupied for a hundred years in our common cultural heritage and the importance of its influence on the development of other means of expression and communication both in the arts and in the media; Aware of the fundamental role as a witness to the history of our community which the cinema has played throughout that period, Recognizing the importance of the cultural, technical and economic exchanges it has led to in Europe, Whereas the centenary of the invention of the cinematograph will be celebrated in the next few years, AGREES, with a view ...[+++]




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Date index: 2023-07-08
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