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Autoroute concédée
Autoroute concédée à péage
Autoroute payante
Autoroute à participation
Autoroute à péage
Autoroute à péage électronique
Route à péage
Télévision à péage

Translation of "autoroute à péage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autoroute à péage | route à péage | autoroute à participation

turnpike road | turnpike | toll road | toll motorway | toll highway | tollway | throughway | thruway | motorway with tolls


autoroute à péage [ autoroute payante ]

toll road [ turnpike | turnpike road | toll highway | tolled road | tolled highway ]




autoroute à péage électronique

electronic toll road | ETR




autoroute à péage | autoroute concédée

motorway with tolls




représentant commercial en vente de service de câblodiffusion et de télévision payante [ représentante commerciale en vente de service de câblodiffusion et de télévision payante | représentant commercial en vente de télévision par câble et à péage | représentante commerciale en vente de télévision par câble et à péage ]

cable-TV and pay-TV sales representative


télévision à péage

Pay television | Subscription television | Toll television


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2005, la Pologne a mis sa législation nationale en conformité avec la directive en modifiant sa législation sur les autoroutes à péage [loi du 28 juillet 2005 modifiant la loi sur les autoroutes à péage et le Fonds routier national et la loi sur le transport routier (Journal officiel nº 155, point 1297)].

In 2005, Poland brought its national law in line with the Directive by amending the national legislation on toll motorways (the Act of 28 July 2005 amending the Act on toll motorways and the National Road Fund and the Road Transport Act; Journal of Laws No 155, item 1297).


La Commission européenne a conclu qu'AWSA, le gestionnaire de l'autoroute polonaise A2, avait bénéficié d'une compensation excessive du fait d'une modification de la loi polonaise sur les autoroutes à péage.

The European Commission has concluded that AWSA, the operator of the Polish A2 motorway, was overcompensated for a change in Polish law on toll motorways.


Aussi les gestionnaires d'autoroutes en Pologne peuvent-ils de nouveau taxer tous les poids lourds qui entrent sur des autoroutes à péage selon les règles définies dans les accords de concession.

Thus, motorway operators in Poland could again charge all heavy goods vehicles entering toll motorways according to the rules set up in the concession agreements.


Cette modification a supprimé la double taxation sur les autoroutes à péage en permettant aux poids lourds munis d'une vignette valide d'utiliser ces autoroutes sans aucune autre taxe.

The amendment abolished double charging on toll motorways by allowing heavy goods vehicles with a valid vignette to use these motorways without further charge.


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En août 2012, les autorités polonaises ont informé la Commission qu'elles avaient accordé une compensation excessive à Autostrada Wielkopolska S.A (AWSA) pour la perte de recettes résultant d'une modification de la législation nationale sur les autoroutes à péage.

Poland notified the Commission in August 2012 that they had overcompensated Autostrada Wielkopolska S.A (AWSA) for loss in revenue resulting from a change in national legislation on toll motorways.


Ou encore, une entité pourrait avoir le droit d'exploiter une autoroute à péage jusqu'à concurrence d'un montant total déterminé de produits tirés des péages imposés (par exemple, le contrat pourrait permettre à l'entité d'exploiter l'autoroute à péage jusqu'à ce qu'elle en ait tiré des produits cumulatifs de 100 millions d'unités monétaires).

In another example, the right to operate a toll road could be based on a fixed total amount of revenue to be generated from cumulative tolls charged (for example, a contract could allow operation of the toll road until the cumulative amount of tolls generated from operating the road reaches CU100 million).


La France n’appliquera les redevances qu’aux autoroutes gérées par l’État et aux routes nationales existantes dont l’utilisation n’est pas soumise à un péage; elle conservera donc son système de péage actuel avec des barrières physiques sur les concessions autoroutières.

France will only be applying the charges to existing untolled state-owned motorways and national roads, so it will retain its present system of tolls with physical barriers on motorway concessions.


Certains pays appliquent également des taxes spéciales sur les contrats d'assurance automobile, et beaucoup imposent des droits de péage pour l'utilisation d'autoroutes et d'autres infrastructures de transport (ponts, tunnels, etc.) La présente analyse ne tient pas compte de ces éléments de coût car leur imputation sur les coûts d'utilisation de voitures particulières s'est révélée difficile.

Special taxes also apply in some countries on motor insurance and many states impose tolls for the use of some highways and other transportation infrastructure (bridges, tunnels etc).


2. a) Les péages et droits d'usage ne sont perçus que pour l'utilisation d'autoroutes ou d'autres routes à plusieurs voies dont les caractéristiques sont analogues à celles des autoroutes, ainsi que pour l'utilisation de ponts, tunnels et routes de cols de montagne.

2 (a) Tolls and user charges shall be imposed only on users of motorways or other mufti-lane roads with characteristics similar to motorways, or users of bridges, tunnels and mountain passes.


Lorsque l'intervention concernée implique le financement d'investissements générateurs de recettes (exemple: pont, autoroute à péage), la participation des Fonds à ces investissements est déterminée compte tenu de l'importance des recettes normalement attendues.

In cases where assistance involves financing investments that will generate income (such as bridges or toll motorways), the contribution of the Funds is determined in the light of the expected revenue.




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autoroute à péage ->

Date index: 2021-12-05
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