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Bureau d'entrée frontière
Bureau d'entrée initial
Bureau de douane
Bureau de douane de passage
Bureau de douane de sortie
Bureau de douane frontière
Bureau de douane intérieur
Bureau de douane non doté de personnel
Bureau de douane sans personnel
Bureau de l'intérieur
Bureau de passage
Bureau de sortie
Bureau des douanes
Bureau frontière
Bureau intérieur
Douanes frontières
Droits de douane

Traduction de «bureau de douane frontière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bureau frontière | bureau de douane frontière

frontier port | frontier customs office | border part


Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure

Agreement between the European Community and the United States of America on the processing and transfer of PNR data by Air Carriers to the United States Department of Homeland Security, Bureau of Customs and Border Protection


douanes frontières | droits de douane

frontier customs


bureau de douane de passage | bureau de passage

customs office of transit


bureau d'entrée frontière [ bureau d'entrée initial ]

frontier port of entry [ initial port of entry ]


bureau intérieur | bureau de l'intérieur | bureau de douane intérieur

interior port | inland port | inland Customs House


bureau de douane sans personnel [ bureau de douane non doté de personnel ]

unmanned border


bureau de douane [ bureau des douanes ]

custom house [ customs house | customhouse | customshouse ]


bureau de sortie | bureau de douane de sortie

port of exit


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Sans préjudice des contrôles de sécurité et de sûreté qu'il lui incombe d'effectuer, le bureau de douane auprès duquel les marchandises sont présentées procède à tout examen à la demande justifiée du bureau de douane auprès duquel la déclaration en douane a été déposée et autorise la mainlevée des marchandises en tenant compte des informations reçues de ce bureau.

3. The customs office at which the goods are presented shall, without prejudice to its own controls for security and safety purposes, carry out any examination justifiably requested by the customs office at which the customs declaration has been lodged and shall allow release of the goods, taking into account information received from that office.


6. Si un bureau de douane d'exportation ou un bureau de douane de sortie de la Communauté découvre un transfert illicite, il en informe sans délai l'autorité compétente du pays du bureau de douane qui:

6. If a customs office of export or a customs office of exit from the Community discovers an illegal shipment, it shall without delay inform the competent authority in the country of the customs office which shall:


Au lendemain des événements tragiques du 11 septembre 2001, le Congrès américain a voté une loi faisant obligation à toutes les compagnies aériennes exploitant des liaisons à destination ou au départ des États-Unis de permettre au service des douanes d’alors (aujourd’hui bureau des douanes et de la protection des frontières – CBP - placé sous la tutelle du ministère de la sécurité intérieure – Department of Homeland Security) d’avoir accès à leurs donn ...[+++]

In the aftermath of the tragic events of 11 September 2001, the US Congress passed a law requiring air carriers operating passenger flights to or from the United States to make Passenger Name Record (PNR) information available to the then Customs Service (now the Bureau of Customs and Border Protection, (CBP) under the Department of Homeland Security).


2. Les autorités douanières peuvent autoriser que la déclaration en douane soit déposée à un bureau de douane d'importation différent du bureau de douane d'entrée, à condition que le bureau en question communique immédiatement les informations nécessaires au bureau de douane d'entrée ou les mette à sa disposition par voie électronique.

2. Customs authorities may permit customs declarations to be lodged at a customs office of import different from the customs office of entry, provided that such office immediately communicates the necessary particulars to the customs office of entry or makes them available to it electronically.


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Le paragraphe 2 de l'article 36 quater porte sur les cas où la déclaration en douane est déposée dans un bureau de douane à l'intérieur du territoire; il prévoit le transfert des données entre les bureaux, conformément aux rôles futurs des bureaux situés aux frontières et à l'intérieur du territoire, tels que les décrit la communication de la Commission relative à la création d'un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce [JO C 305 du 16.12 ...[+++]

36c (2) provides for where the customs declaration is made at an inland office and for the transfer of data between those offices, in step with the future roles of inland and border offices set out in the Commission's communication on a simple and paperless environment for customs and trade. [OJ C 305 , 16/12/2003 P. 0001 – 0002].


2. Les autorités douanières peuvent autoriser que la déclaration en douane soit déposée à un bureau de douane d'importation différent du bureau de douane d'entrée, à condition qu'immédiatement le bureau en question communique au bureau de douane d'entrée ou mette à sa disposition par voie électronique les informations nécessaires.

2. Customs authorities may allow the lodging of the customs declaration at a customs office of import which is not the customs office of entry, provided that this office immediately communicates or makes available electronically, the necessary particulars to the customs office of entry.


Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ...[+++]

Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer shoul ...[+++]


Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvoi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs offic ...[+++]


En vertu de l'ancien système, les importateurs ou leurs courtiers devaient souvent se rendre personnellement à un bureau des douanes afin de faire vérifier les documents par un agent des douanes ou faire parvenir l'information électroniquement avant que chaque envoi n'arrive à la frontière.

Under the old system, importers or their brokers often had to personally visit a customs office and get the paperwork checked by a customs officer, or send the information electronically before each shipment reached the border.


Quant au DORS/2003-323 — Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane; au DORS/ 2005-385 — Règlement modifiant le Règlement sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane et le Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane; et au DORS/2006-154 — Règlement modifiant le Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires de l'Agence des services ...[+++]

In the matter of SOR/2003-323 — Presentation of Persons (2003) Regulations; SOR/2005-385 — Regulations Amending the Presentation of Persons (Customs) Regulations and the Presentation of Persons (2003) Regulations; and SOR/2006-154 — Regulations Amending the Presentation of Persons (2003) Regulations, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Canada Border Services Agency with respect to certain comments made by the committee.




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Date index: 2023-09-28
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