Dans la mesure où le nouveau rôle des autorités douanières implique un partage des responsabilités et une coopération entre bureaux de douane intérieurs et frontaliers, la dette douanière devrait, dans la plupart des cas, naître au lieu d’établissement du débiteur, compte tenu du fait que le bureau de douane compétent pour ce lieu est le mieux placé pour assurer la surveillance de la personne concernée.
Since the new role of customs authorities implies the sharing of responsibilities and cooperation between inland and border customs offices, the customs debt should, in most cases, be incurred at the place where the debtor is established, as the customs office competent for that place can best supervise the activities of the person concerned.
