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Bureau de douane
Bureau de douane de district
Bureau de douane de passage
Bureau de douane de sortie
Bureau de douane frontière
Bureau de douane intérieur
Bureau de douane non doté de personnel
Bureau de douane sans personnel
Bureau de l'intérieur
Bureau de passage
Bureau de sortie
Bureau des douanes
Bureau frontière
Bureau intérieur
Directeur du bureau de douane
Directrice du bureau de douane

Translation of "bureau de douane de passage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bureau de douane de passage | bureau de passage

customs office of transit


bureau intérieur | bureau de l'intérieur | bureau de douane intérieur

interior port | inland port | inland Customs House


bureau de douane [ bureau des douanes ]

custom house [ customs house | customhouse | customshouse ]


bureau de douane sans personnel [ bureau de douane non doté de personnel ]

unmanned border






directeur du bureau de douane [ directrice du bureau de douane ]

customs house manager


bureau frontière | bureau de douane frontière

frontier port | frontier customs office | border part


bureau de sortie | bureau de douane de sortie

port of exit


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) La déclaration relative à des espèces ou effets transportés par une personne arrivant au Canada à bord d’un moyen de transport commercial de passagers et ayant pour destination un autre lieu au Canada où se trouve un bureau de douane peut être présentée sans délai par cette personne à ce bureau de douane ou, si ce bureau est fermé au moment de l’importation, au bureau de douane le plus proche qui est ouvert, pourvu que :

(2) A report with respect to currency or monetary instruments transported by a person arriving in Canada on board a commercial passenger conveyance who has as their destination another place in Canada at which there is a customs office may be submitted without delay by the person at that customs office or, if it is not open for business at the time of importation, at the nearest customs office that is open for business at that time, on condition that


a) la personne qui arrive au Canada à bord d’un moyen de transport commercial de passagers, n’en descend pas à son lieu d’arrivée et se dirige vers un autre lieu au Canada où se trouve un bureau de douane établi, et qui, à son arrivée à cet autre lieu, se présente sans délai à ce bureau ou, s’il n’est pas ouvert, au plus proche bureau de douane établi qui est ouvert;

(a) persons who arrive in Canada aboard a commercial passenger conveyance if they do not disembark at the place of their arrival and have as their destination another place in Canada at which there is a designated customs office, and on arrival at their destination they present themselves without delay at that customs office or if the designated customs office is not open for business, at the nearest one that is open for business;


(2) Les marchandises qui sont en la possession effective d’une personne arrivant au Canada à bord d’un moyen de transport commercial de passagers en route vers un autre endroit au Canada où se trouve un bureau de douane établi et les marchandises transportées à bord de ce même moyen de transport qui font partie des bagages de cette personne peuvent être déclarées au bureau de douane établi de cet autre endroit au Canada à condition que :

(2) Goods in the actual possession of a person arriving in Canada aboard a commercial passenger conveyance who has as his destination another place in Canada at which there is a designated customs office, and any goods being carried on board the same conveyance and forming part of his baggage, may be reported at that designated customs office on condition that


– vu ses résolutions antérieures sur la question des données PNR entre l'Union européenne et les États-Unis, notamment ses résolutions du 5 mai 2010 sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada , du 13 mars 2003 sur la transmission des données personnelles par les compagnies aériennes lors des vols transatlantiques , du 9 octobre 2003 sur la transmission de données personnelles par les compagnies aériennes dans le cas de vols transatlantiques: état des négociations avec les États-Unis , du 31 mars 2004 sur le projet de décision de la Commi ...[+++]

– having regard to its previous resolutions on the EU-US PNR data issue, notably its resolutions of 5 May 2010 on the launch of negotiations for passenger name record (PNR) agreements with the United States, Australia and Canada , of 13 March 2003 on transfer of personal data by airlines in the case of transatlantic flights , of 9 October 2003 on transfer of data by airlines in the case of transatlantic flights: state of negotiations with the USA , of 31 March 2004 on the draft Commission decision noting the adequate level of protection ...[+++]


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– vu ses résolutions antérieures sur la question des données PNR entre l'Union européenne et les États-Unis, notamment ses résolutions du 5 mai 2010 sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada, du 13 mars 2003 sur la transmission des données personnelles par les compagnies aériennes lors des vols transatlantiques, du 9 octobre 2003 sur la transmission de données personnelles par les compagnies aériennes dans le cas de vols transatlantiques: état des négociations avec les États-Unis, du 31 mars 2004 sur le projet de décision de la Commissi ...[+++]

– having regard to its previous resolutions on the EU-US PNR data issue, notably its resolutions of 5 May 2010 on the launch of negotiations for passenger name record (PNR) agreements with the United States, Australia and Canada, of 13 March 2003 on transfer of personal data by airlines in the case of transatlantic flights, of 9 October 2003 on transfer of data by airlines in the case of transatlantic flights: state of negotiations with the USA, of 31 March 2004 on the draft Commission decision noting the adequate level of protection ...[+++]


– vu ses résolutions antérieures sur la question des données PNR entre l'Union européenne et les États-Unis, notamment ses résolutions du 5 mai 2010 sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada , du 13 mars 2003 sur la transmission des données personnelles par les compagnies aériennes lors des vols transatlantiques , du 9 octobre 2003 sur la transmission de données personnelles par les compagnies aériennes dans le cas de vols transatlantiques: état des négociations avec les États-Unis , du 31 mars 2004 sur le projet de décision de la Commi ...[+++]

– having regard to its previous resolutions on the EU-US PNR data issue, notably its resolutions of 5 May 2010 on the launch of negotiations for passenger name record (PNR) agreements with the United States, Australia and Canada , of 13 March 2003 on transfer of personal data by airlines in the case of transatlantic flights , of 9 October 2003 on transfer of data by airlines in the case of transatlantic flights: state of negotiations with the USA , of 31 March 2004 on the draft Commission decision noting the adequate level of protection ...[+++]


– vu ses précédentes résolutions sur la question des PNR entre l'Union européenne et les États-Unis, notamment sa résolution du 13 mars 2003 sur la transmission des données personnelles par les compagnies aériennes lors des vols transatlantiques , sa résolution du 9 octobre 2003 sur la transmission de données personnelles par les compagnies aériennes dans le cas de vols transatlantiques: état des négociations avec les États-Unis , sa résolution du 31 mars 2004 sur le projet de décision de la Commission constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel contenues dans les dossiers des passagers aériens (PNR) transférés au ...[+++]

– having regard to its previous resolutions on the EU-US PNR issue, notably its resolutions of 13 March 2003 on transfer of personal data by airlines in the case of transatlantic flights , of 9 October 2003 on transfer of data by airlines in the case of transatlantic flights: state of negotiations with the USA , of 31 March 2004 on the draft Commission decision noting the adequate level of protection provided for personal data contained in the Passenger Name Records (PNRs) transferred to the US ...[+++]


– vu ses précédentes résolutions sur la question des PNR entre l'Union européenne et les États-Unis, notamment sa résolution du 13 mars 2003 sur la transmission des données personnelles par les compagnies aériennes lors des vols transatlantiques, sa résolution du 9 octobre 2003 sur la transmission de données personnelles par les compagnies aériennes dans le cas de vols transatlantiques: état des négociations avec les États-Unis, sa résolution du 31 mars 2004 sur le projet de décision de la Commission constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel contenues dans les dossiers des passagers aériens (PNR) transférés au ...[+++]

– having regard to its previous resolutions on the EU-US PNR issue, notably its resolutions of 13 March 2003 on transfer of personal data by airlines in the case of transatlantic flights, of 9 October 2003 on transfer of data by airlines in the case of transatlantic flights: state of negotiations with the USA, of 31 March 2004 on the draft Commission decision noting the adequate level of protection provided for personal data contained in the Passenger Name Records (PNRs) transferred to the US Bureau ...[+++]


Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvoi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs offic ...[+++]


Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ...[+++]

Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer shoul ...[+++]




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bureau de douane de passage ->

Date index: 2021-12-14
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