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Bénéficiaire d'une pension différée
Bénéficiaire de droits différés
Bénéficiaire de traitements et de pensions
Bénéficier d'une pension
Cumul d'avantages
Cumul de traitement et de pension
Jouir d'une pension
MTRP
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération soumise à retenue pour pension
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue
être bénéficiaire d'une pension
être créancier d'une pension

Translation of "bénéficiaire de traitements et de pensions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bénéficiaire de traitements et de pensions

reverse-dipper [ reverse dipper ]


échelles de traitements,indemnités et pensions

scale of the salaries,allowances and pensions


Groupe de travail sur le traitement fiscal des pensions alimentaires pour enfants

Task Group on the Tax Treatment of Child Support


cumul de traitement et de pension [ cumul d'avantages ]

reverse dip


bénéficier d'une pension | être bénéficiaire d'une pension | être créancier d'une pension | jouir d'une pension

to be in receipt of a pension


bénéficiaire de droits différés | bénéficiaire d'une pension différée

deferred pensioner


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


multiplicateur pour traitement soumis à retenue pour pension | MTRP

pensionable remuneration multiplier | PRM
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il appartient au Conseil de fixer les traitements, indemnités et pensions des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne (ci-après dénommés «titulaires de charges publiques»), notamment du président du Conseil européen , du président et des membres de la Commission , du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité , des présidents, des juges, des avocats généraux et des greffiers de la Cour de justice de l'Union européenne , du président et des membres de la Cour des comptes , et du secrétaire général du Conseil , ainsi que toutes indemnités tenant lieu de rémunération.

It is for the Council to determine the salaries, allowances and pensions of EU high-level public office holders (‘public office holders’), including the President of the European Council , the President and members of the Commission , the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy , the Presidents, Judges, Advocates-General and Registrars of the Court of Justice of the European Union , the President and members of the Court of Auditors , and the Secretary-General of the Council , together with any payment to be made instead of remuneration.


- le manque d'expérience des demandeurs potentiels : le manque d'expérience des bénéficiaires potentiels couplé à des critères plus exigeants pour le traitement des demandes d'aide financière dans le cadre du programme SAPARD a également débouché sur une absorption des fonds moins importante que prévue (l'agence SAPARD a continuellement simplifié sa méthodologie et ses procédures de travail internes ; fin 2002, elles étaient nettement simplifiées, ce ...[+++]

- Lack of experience on the part of potential applicants: A combination of a lack of experience on the part of potential beneficiaries coupled with more demanding criteria for the processing of the application for the financial aid under the SAPARD Programme also resulted in a lower than anticipated take-up of funds (The SA has continuously simplified its methodology and the internal working procedures - by the end of 2002 they were considerably simplified which facilitated an acceleration in the processing of projects. The period for the project processing is approximately 30 days in the Slovak Republic, i.e the time taken from the subm ...[+++]


6. Lorsqu’un bénéficiaire reçoit plus de deux pensions et que le taux annuel total des pensions qui lui sont payables n’excède pas le taux annuel spécifié dans la colonne 2 de l’annexe III pour sa catégorie, chaque pension dudit bénéficiaire doit être augmentée du montant que le conseil du Trésor détermine, mais l’ensemble des augmentations portant sur les pensions payables à ce bénéficiaire ne doit pas excéder une somme annuelle égale au moindre des montants suivants :

6. Where a recipient is in receipt of more than two pensions and the total annual rate of all the pensions payable to him does not exceed the annual rate specified in column 2 of Schedule III for the class to which that recipient belongs, each pension of that recipient shall be increased by such amount as the Treasury Board determines, but the aggregate of the increases in the pensions payable to that recipient shall not exceed an annual amount equal to the lesser of


7 (1) Lorsqu’un bénéficiaire touche plus d’une pension, aucune augmentation ne doit se faire en vertu des présents règlements du taux annuel auquel l’une ou l’autre pension du bénéficiaire est payable, si le total de toutes les pensions, calculé à un taux annuel, excède le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne II de l’Annexe B.

7 (1) Where a recipient is in receipt of more than one pension, no increase shall be made pursuant to these Regulations in the annual rate at which any pension of the recipient is payable if the total of all the pensions, computed at an annual rate, exceeds the annual rate specified for such recipient in Column II of Schedule B.


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4. Lorsqu’un bénéficiaire reçoit plus d’une pension et que le taux annuel total des pensions à lui payables dépasse le taux annuel spécifié dans la colonne 2 de l’annexe III pour sa catégorie, aucune augmentation ne doit être apportée selon la présente loi à l’une quelconque des pensions payables audit bénéficiaire.

4. Where a recipient is in receipt of more than one pension and the total annual rate of the pensions payable to that recipient exceeds the annual rate specified in column 2 of Schedule III for the class to which the recipient belongs, no increase shall be made pursuant to this Act in any of the pensions payable to that recipient.


(3) Lorsqu’un bénéficiaire touche plus de deux pensions et que l’ensemble des pensions, calculé à un taux annuel, n’excède pas le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne II de l’Annexe B, chaque pension sera augmentée du taux que le conseil du Trésor fixera, mais l’ensemble des augmentations, calculé à un taux annuel, ne devra en aucun cas excéder le moindre

(3) Where a recipient is in receipt of more than two pensions and the total of all the pensions, computed at an annual rate, does not exceed the annual rate specified for such recipient in Column II of Schedule B, each pension shall be increased by such rate as the Treasury Board determines, but the aggregate of all the increases, computed at an annual rate, shall in no case exceed the lesser of


2. Les États membres adoptent, eu égard à la nature des règles du régime de pension et de la pratique, les mesures nécessaires pour garantir un traitement des droits à pension dormants des travailleurs sortants et de leurs survivants ou de leur valeur équivalant au traitement appliqué à la valeur des droits des affiliés actifs, ou à l'évolution des prestations de pension actuellement servies, ou pour garantir un traitement considéré comme équitable par d'autres moyens, tels que ceux suivants:

2. Member States shall, having regard to the nature of the pension scheme rules and practice, adopt the measures necessary to ensure that outgoing workers' and their survivors' dormant pension rights or their values are treated in line with the value of the rights of active scheme members or the development of pension benefits currently in payment, or are treated in other ways which are considered as fair, such as:


Plutôt que d’effectuer un virement bancaire conforme aux dispositions de l’UE sur les paiements transfrontaliers comme le demandent les bénéficiaires, la Belgique paie ces pensions par chèque bancaire transmis par courrier postal.

Instead of transferring pensions by bank account and using EU provisions on cross-border payments, as requested by the beneficiaries, payments are being made by cheque issued through a financial institution and mailed to the beneficiary.


Le Conseil fixe les traitements, indemnités et pensions du président du Conseil européen, du président de la Commission, du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, des membres de la Commission, des présidents, des membres et des greffiers de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que du secrétaire général du Conseil.

The Council shall determine the salaries, allowances and pensions of the President of the European Council, the President of the Commission, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the Members of the Commission, the Presidents, Members and Registrars of the Court of Justice of the European Union, and the Secretary-General of the Council.


7. Le Conseil fixe les conditions d'emploi, et notamment les traitements, indemnités et pensions, du président et des membres de la Cour des comptes.

7. The Council shall determine the conditions of employment of the President and the Members of the Court of Auditors and in particular their salaries, allowances and pensions.


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