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Avec indication séparée
Avec mention séparée
Caisse distincte
Caisse en gestion distincte
Caisse séparée
Caméra à miroir tournant et images séparées
Colle à application séparée
Colle à deux composants avec application séparée
Dans un objet
Dégroupage
Dégroupage des prix
Et un objet immobile
Facturation séparée
Fonds distinct
Fonds en gestion séparée
Imposition séparée
Imposition séparée des revenus
Moins-value dans l'actif des caisses séparées
Objet pliant
Plus-value dans l'actif des caisses séparées
Porte coulissante et chambranle de porte
Rouleaux d'essorage d'un lave-linge
Tarification séparée
Tarification séparée du matériel et du logiciel
Tel
Un objet en mouvement
électeur des écoles séparées
électrice des écoles séparées

Translation of "caisse séparée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
caisse en gestion distincte [ caisse distincte | caisse séparée | fonds en gestion séparée | fonds distinct ]

segregated fund [ separated pension fund | separate fund | distinct fund ]


moins-value dans l'actif des caisses séparées

depreciation in segregated fund assets


plus-value dans l'actif des caisses séparées

appreciation in segregated fund assets


dégroupage | facturation séparée | tarification séparée | tarification séparée du matériel et du logiciel | dégroupage des prix

unbundling


compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |

caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |


avec indication séparée | avec mention séparée

disclose separately


caméra à miroir tournant et images séparées | chambre photographique à miroir tournant et images séparées

rotating mirror framing camera


imposition séparée | imposition séparée des revenus

separate assessment


colle à deux composants avec application séparée | colle à application séparée

separate application adhesive


électeur des écoles séparées | électrice des écoles séparées

separate school elector
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Règlement (CE) nº 1224/2009, article 49 bis: le rapporteur propose de supprimer l'obligation de stockage des captures de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation dans des caisses séparées pour chaque stock.

Regulation No 1224/2009, Article 49a: Your rapporteur proposes that the requirement to store catch of less than the minimum conservation reference size in separate containers for each stock be deleted.


(3) Pour la constitution des caisses séparées, la société de secours peut, sous réserve des règlements, effectuer des virements sur le compte séparé correspondant à la caisse séparée.

(3) For the purpose of establishing or maintaining a segregated fund required by subsection (2), a society may, subject to the regulations, transfer an amount to the separate account maintained in respect of the segregated fund.


452. Pour la constitution des caisses séparées visées à l’article 451, la société peut, sous réserve des règlements et, dans le cas des comptes de participation prévus à l’article 456, de l’article 463, effectuer des virements sur le compte séparé correspondant à la caisse séparée.

452. For the purpose of establishing or maintaining a segregated fund required to be established and maintained by section 451, a company may, subject to the regulations and, in the case of a transfer from a participating account maintained pursuant to section 456, to section 463, transfer an amount to the separate account maintained in respect of the segregated fund.


(5) La demande de règlement adressée à une caisse séparée au titre d’une police ou d’une somme justifiant son existence a priorité sur toute autre créance sur l’actif de cette caisse, y compris celles qui sont visées à l’article 161 de la Loi sur les liquidations et les restructurations, sauf dans la mesure où l’autre créance est garantie par une sûreté grevant un élément d’actif particulier et identifiable de la caisse.

(5) A claim against a segregated fund maintained under subsection (2) under a policy, or for an amount in respect of which the fund is maintained, has priority over any other claim against the assets of that fund, including the claims referred to in section 161 of the Winding-up and Restructuring Act, except to the extent that the payment of that other claim is secured by a security interest in or on a specific, identifiable asset of the segregated fund.


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454. La demande de règlement adressée à une caisse séparée au titre d’une police ou d’une somme justifiant son existence a priorité sur toute autre créance sur l’actif de cette caisse, y compris celles qui sont visées à l’article 161 de la Loi sur les liquidations et les restructurations, sauf dans la mesure où l’autre créance est garantie par une sûreté grevant un élément d’actif particulier et identifiable de la caisse.

454. A claim against a segregated fund maintained as required by section 451 under a policy or for an amount in respect of which the fund is maintained has priority over any other claim against the assets of that fund, including the claims referred to in section 161 of the Winding-up and Restructuring Act, except to the extent that the payment of that other claim is secured by a security interest in or on a specific, identifiable asset of the segregated fund.


594. La demande de règlement adressée à une caisse séparée au titre d’une police ou d’une somme justifiant son existence a priorité sur toute autre créance sur l’actif de cette caisse, y compris celles qui sont visées à l’article 161 de la Loi sur les liquidations et les restructurations, sauf dans la mesure où l’autre créance est garantie par une sûreté grevant un élément d’actif particulier et identifiable de la caisse.

594. A claim against a segregated fund maintained as required by section 593 under a policy or for an amount in respect of which the fund is maintained has priority over any other claim against the assets of that fund, including the claims referred to in section 161 of the Winding-up and Restructuring Act, except to the extent that the payment of that other claim is secured by a security interest in or on a specific, identifiable asset of the segregated fund.


Des mesures appropriées devraient donc être mises en place afin de faciliter le travail des caissiers et de limiter les délais d'attente aux caisses (notamment en familiarisant les caissiers à la nouvelle monnaie et en leur fournissant des boîtes séparées pour les liquidités en couronnes et en euros, en ouvrant des guichets d'information dans les grandes surfaces pour répondre aux questions des consommateurs, en affectant du personnel supplémentaire à l'emballage des produits dans les supermarchés, etc.).

Appropriate measures should therefore be put in place with a view to easing the work of cashiers and limiting waiting times at the tills (e.g. get cashiers acquainted with the new currency and provide them with separate boxes for koruna cash and euro cash, open information desks in large retail shops to answer customers' questions, hiring temporary staff for packing products into bags in the supermarkets etc.).


Si l'air comprimé est pris dans des récipients sous pression servant à l'exploitation du bateau ou à d'autres buts ou produit au moyen de compresseurs, il y a lieu d'aménager un filtre à air ou un déshuileur immédiatement devant la caisse à eau sous pression, sauf dans le cas où l'eau est séparée de l'air par une membrane.

If the compressed air is obtained from pressurized receptacles used to operate the vessel or for other purposes, or produced by means of compressors, an air filter or oil separator must be installed directly in front of the pressurized water cistern unless the water and the air are separated by diaphragms.


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