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Caducité du contrat de travail
Cessation du contrat de travail
Contrat d'embauchage
Contrat d'embauche
Contrat d'emploi
Contrat d'engagement
Contrat de louage de service personnel
Contrat de louage de services
Contrat de travail
Contrat de travail du personnel
Contrat de travail à durée déterminée
Contrat de travail à durée limitée
Contrat individuel de travail
Indemnités de fin de contrat de travail
Louage de service personnel
Louage de services
Louage de services personnels
Participation spéciale de cessation de contrat
Prestations de cessation d'emploi

Translation of "cessation du contrat de travail " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
caducité du contrat de travail | cessation du contrat de travail

expiry of employment contract | termination of employment contract


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


contrat de travail [ contrat d'embauche ]

work contract [ employment contract | labour contract ]


prestations de cessation d'emploi | indemnités de fin de contrat de travail

termination benefits


Convention concernant la réglementation des contrats de travail écrits des travailleurs indigènes | Convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 (C64)

Convention concerning the Regulation of Written Contracts of Employment of Indigenous Workers


Convention concernant la durée maximum des contrats de travail des travailleurs indigènes | Convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), de 1947 (C86)

Convention concerning the Maximum Length of Contracts of Employment of Indigenous Workers


contrat de travail [ contrat individuel de travail | contrat de louage de services | contrat d'engagement | contrat d'embauchage | contrat d'emploi | louage de services | louage de service personnel | louage de services personnels | contrat de louage de service personnel ]

contract of employment [ employment contract | contract of service | contract of lease and hire of services | lease and hire of services | labour contract | employer-employee agreement | hiring contract | agreement of employment | labor contract | work agreement | work contract | contract for work and ]


contrat de travail | contrat individuel de travail | contrat de louage de service personnel

contract of employment | employment contract


contrat de travail à durée déterminée [ contrat de travail à durée limitée ]

fixed-term employment contract


participation spéciale de cessation de contrat

terminal dividend
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. L’obligation de confidentialité s’applique également aux personnes visées aux paragraphes 1 et 2 après la cessation de leurs fonctions ou de leur contrat de travail et après la cessation de l’activité.

3. The obligation of confidentiality shall also apply to the persons referred to in paragraphs 1 and 2 after they have left office or employment and after the termination of activities.


Les nouveaux projets de l'Union européenne visant à assouplir les procédures et les restrictions en matière de licenciement et de cessation des contrats de travail contribueront davantage encore à défavoriser les femmes et à les soumettre à une plus grande insécurité.

With the new EU plans to ease the procedures and restrictions regarding dismissal and termination of employment contracts, women will now only be more disadvantaged and subjected to more insecurity.


Aux fins de la protection des travailleurs et des emplois, les effets de la procédure d'insolvabilité sur la poursuite ou la cessation des relations de travail et sur les droits et les obligations de chaque partie à ces relations devraient être déterminés par la loi applicable au contrat de travail concerné en vertu des règles générales de conflit de lois.

In order to protect employees and jobs, the effects of insolvency proceedings on the continuation or termination of employment and on the rights and obligations of all parties to such employment should be determined by the law applicable to the relevant employment agreement, in accordance with the general rules on conflict of laws.


Les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants qui se trouvent en cessation d'activité devraient avoir des conditions d'accès au FEM identiques, indépendamment de leur contrat de travail ou de leur relation de travail.

Workers made redundant and self-employed persons whose activity has ceased should have equal access to the EGF independently of their type of employment contract or employment relationship.


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L’obligation de réserve et de confidentialité demeure également après cessation de leurs fonctions, de leur contrat de travail ou de leur activité.

The obligation of discretion and confidentiality shall apply even after the termination of office or employment, or after the termination of activities.


Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les institutions de garantie assurent, sous réserve de l’article 4, le paiement des créances impayées des travailleurs salariés résultant de contrats de travail ou de relations de travail y compris, lorsque le droit national le prévoit, des dédommagements pour cessation de la relation de travail.

Member States shall take the measures necessary to ensure that guarantee institutions guarantee, subject to Article 4, payment of employees’ outstanding claims resulting from contracts of employment or employment relationships, including, where provided for by national law, severance pay on termination of employment relationships.


Bien que la position du Conseil améliore déjà la situation antérieure, il était nécessaire d’insister sur les amendements destinés à inclure, dans le cadre de la directive, les nouvelles formes et les nouvelles relations de travail et l’élargissement aux indemnités pour cessation de contrat de travail, comme prévu à l’article 6 de la convention 173 de l’OIT.

Although the Council position already represents an improvement on the previous situation, it was necessary to insist on the amendments designed to include, in the scope of the directive, new forms of work and new labour relations and the directive’s extension to cover severance pay, as laid down in ILO Convention No 173(6).


Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les institutions de garantie assurent, sous réserve de l'article 4, les paiements des créances impayées des travailleurs salariés résultant de contrats de travail ou de relations de travail y compris, lorsque le droit national le prévoit, des dédommagements pour cessation de la relation de travail.

Member States shall take the measures necessary to ensure that guarantee institutions guarantee, subject to Article 4, payment of employees' outstanding claims resulting from contracts of employment or employment relationships including, where provided for by national law, severance pay on termination of employment relationships .


Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les institutions de garantie assurent, sous réserve de l'article 4, les paiements des créances impayées des travailleurs salariés résultant de contrats de travail ou de relations de travail y compris de dédommagements pour cessation de la relation de travail, lorsque le droit national le prévoit.

Member States shall take the measures necessary to ensure that guarantee institutions guarantee, subject to Article 4, payment of employees' outstanding claims resulting from contracts of employment or employment relationships including severance pay on termination of employment relationships, where provided for by national law.


Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les institutions de garantie assurent, sous réserve de l'article 4, le paiement des créances impayées des travailleurs salariés résultant de contrats de travail ou de relations de travail ou de dédommagements dus aux travailleurs pour cessation de la relation de travail.

Member States shall take the necessary measures to ensure that guarantee institutions guarantee, subject to Article 4, payment of employees' outstanding claims resulting from contracts of employment or employment relationships or severance pay due to workers on termination of the employment relationship .


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