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Accord de cession de pension
Aliénation de titres
Aliénation de valeurs mobilières
Cession de comptes clients avec garantie de paiement
Cession de créances avec garantie de paiement
Cession de créances avec recours
Cession de créances sans garantie de bonne fin
Cession de titres
Cession de valeurs
Cession de valeurs mobilières
Cession-bail
Cession-rétrocession
Conseiller en valeurs mobilières
Conseillère en valeurs mobilières
Contrat de cession-bail
Jugement portant cession
Jugement tenant lieu de cession
Opération de cession-bail
Ordonnance tenant lieu de cession
Valeur de cession
Valeur de transfert

Traduction de «cession de valeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cession de valeurs mobilières [ aliénation de valeurs mobilières | aliénation de titres | cession de titres ]

disposal of securities [ security disposal ]




charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement

net loss on disposal of securities


produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement

gain on disposal of investment not held on a long-term basis


valeur de cession | valeur de transfert

transfer value | TV [Abbr.]


accord d'achat visant les valeurs mobilières vendues dans le cadre d'une cession en pension [ accord de cession de pension ]

repurchase agreements [ purchase agreement for securities sold under an agreement to repurchase ]


cession de créances avec recours | cession de créances sans garantie de bonne fin | cession de créances avec garantie de paiement | cession de comptes clients avec garantie de paiement

transfer of receivables with recourse


cession-bail | opération de cession-bail | contrat de cession-bail | cession-rétrocession

sale and leaseback | sale with leaseback | leaseback | sale and leaseback transaction | sale-leaseback transaction


jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession

vesting order


conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. La valeur de cession est déterminée par l'évaluateur sur la base des flux de trésorerie, nets des coûts de cession et nets de la valeur attendue des éventuelles garanties données, que l'entité peut raisonnablement attendre dans les conditions de marché à la suite d'une cession ou d'un transfert ordonnés des actifs ou passifs.

5. The disposal value shall be determined by the valuer on the basis of the cash flows, net of disposal costs and net of the expected value of any guarantees given, that the entity can reasonably expect in the currently prevailing market conditions through an orderly sale or transfer of assets or liabilities.


Lorsque la cession des activités ou l'utilisation de l'instrument de l'établissement-relais est envisagée, des prévisions raisonnables de la valeur de franchise peuvent être prises en compte lors du calcul de la valeur de cession.

Where the sale of business or the use of the bridge institution tool are contemplated, reasonable expectations for franchise value may be taken into account when determining the disposal value.


5. Lorsque les mesures de résolution visées à l'article 10, paragraphe 1, envisagent la cession d'actifs, les flux de trésorerie attendus correspondent aux valeurs de cession envisagées pour le délai de cession attendu.

5. Where the resolution actions referred to in Article 10(1) envisage the sale of assets the expected cash flows shall correspond to the disposal values envisaged for the expected disposal horizon.


(6) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de tous les éléments d’actif cédés par une banque et ses filiales au cours de la période de douze mois visée au paragraphe (1) est la valeur comptable des éléments figurant au dernier rapport annuel de la banque établi avant la date de cession ou, s’il s’agit d’actions ou de titres de participation d’une entité dont les éléments d’actif figuraient au dernier rapport annuel établi avant la date de cession, la valeur des éléments de l’entité figurant dans le rapport annuel.

(6) For the purposes of subsection (1), the total value of all assets that the bank or any of its subsidiaries has transferred during the period of twelve months referred to in subsection (1) is the book value of the assets as stated in the last annual statement of the bank prepared before the transfer or, if the assets are shares of, or ownership interests in, an entity the assets of which were included in the last annual statement of the bank before the transfer, the value of the assets of the entity as stated in the annual statement.


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(6) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de tous les éléments d’actif cédés par une société et ses filiales au cours de la période de douze mois visée au paragraphe (1) est la valeur comptable des éléments figurant au dernier rapport annuel de la société établi avant la date de cession ou, s’il s’agit d’actions ou de titres de participation d’une entité dont les éléments d’actif figuraient au dernier rapport annuel établi avant la date de cession, la valeur des éléments de l’entité figurant dans le rapport annuel.

(6) For the purposes of subsection (1), the total value of all assets that the company or any of its subsidiaries has transferred during the period of twelve months referred to in subsection (1) is the book value of the assets as stated in the last annual statement of the company prepared before the transfer or, if the assets are shares of, or ownership interests in, an entity the assets of which were included in the last annual statement of the company before the transfer, the value of the assets of the entity as stated in the annual statement.


(2) Par dérogation à l’alinéa 101(3)b) de la Loi sur l’administration financière, Eldorado ou sa filiale est tenue de se conformer sans tarder à l’ordre visé au paragraphe (1) qui lui est donné, le présent paragraphe constituant son autorisation de procéder à la cession des valeurs mobilières aux conditions fixées.

(2) Notwithstanding paragraph 101(3)(b) of the Financial Administration Act, on receiving a direction under subsection (1), Eldorado or a subsidiary of Eldorado is hereby authorized to sell or dispose of the securities of the new corporation in accordance with the direction and shall comply with the direction.


(2) Téléglobe est tenue de se conformer à l’ordre visé au paragraphe (1), le présent paragraphe constituant son autorisation de procéder à la cession des valeurs mobilières aux conditions fixées.

(2) On receiving a direction under subsection (1), Teleglobe is hereby authorized to sell or dispose of the securities of the new corporation held by Teleglobe in accordance with the direction and shall comply with the direction.


les contrats ou droits de souscription, d’acquisition ou de cession de valeurs.

contracts or rights to subscribe for, acquire or dispose of securities.


Les principes comptables généralement admis d’un pays tiers peuvent être considérés comme équivalents aux IFRS adoptées conformément au règlement (CE) no 1606/2002 si les états financiers établis conformément à ces principes permettent aux investisseurs d’évaluer le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l’émetteur de la même façon que les états financiers établis conformément aux IFRS, de sorte que les investisseurs sont susceptibles de prendre les mêmes décisions en ce qui concerne l’acquisition, la conservation ou la cession des valeurs mobilières d’un émetteur.

The Generally Accepted Accounting Principles of a third country may be considered equivalent to IFRS adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 if the financial statements drawn up in accordance with Generally Accepted Accounting Principles of the third country concerned enable investors to make a similar assessment of the assets and liabilities, financial position, profit and losses and prospects of the issuer as financial statements drawn up in accordance with IFRS, with the result that investors are likely to make the same decisions about the acquisition, retention or disposal of securities of an issuer.


Il proposait à la Cour de répondre de la manière suivante: «1) La cession de droits de diffusion cinématographique par une société de production ne relève pas du champ d'application de l'exonération transitoire prévue par l'article 28, paragraphe 3, sous b), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires · Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, envisagée en liaison avec le point 2 de l' ...[+++]

He recommended that the Court reply as follows: (1) The assignment of rights to exhibit motion pictures by a film-production undertaking does not come within the scope of the transitional exemption provided for in Article 28(3)(b) of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes · Common system of value added tax: uniform basis of assessment, read in conjunction with point 2 of Annex F to that Directive; (2) It follows, in particular, from Articles 2(1), 6(1) and 17 of the Sixth Council Directive that a person who makes taxable supplies of exclusi ...[+++]


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