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Administrateur de base de données
Administrateur de données
Cession
Cession accidentelle des données à des tiers
Cession dans l'intérêt général des créanciers
Cession de biens au profit des créanciers
Cession de biens au profit des créanciers en général
Cession de biens du débiteur
Cession de biens du failli
Cession de comptes clients avec garantie de paiement
Cession de créances avec garantie de paiement
Cession de créances avec recours
Cession de créances sans garantie de bonne fin
Cession de faillite
Cession des biens
Cession des biens en faillite
Cession des données
Cession volontaire
Cession-bail
Cession-rétrocession
Communication des données
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Contrat de cession-bail
Diffusion des données
Divulgation accidentelle de données
Faillite volontaire
Jugement portant cession
Jugement tenant lieu de cession
Opération de cession-bail
Ordonnance tenant lieu de cession
Responsable des bases de données
Transmission des données

Traduction de «cession des données » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cession des données | communication des données | diffusion des données | transmission des données

communication of data | disclosure of data | dissemination of data | passing-on of data


cession accidentelle des données à des tiers | divulgation accidentelle de données

accidental disclosure of data


cession-bail | opération de cession-bail | contrat de cession-bail | cession-rétrocession

sale and leaseback | sale with leaseback | leaseback | sale and leaseback transaction | sale-leaseback transaction


cession de biens au profit des créanciers [ cession de biens au profit des créanciers en général | cession dans l'intérêt général des créanciers | cession ]

assignment for the benefit of creditors generally [ assignment for the general benefit of creditors | assignment for the benefit of creditors | assignment ]


cession de créances avec recours | cession de créances sans garantie de bonne fin | cession de créances avec garantie de paiement | cession de comptes clients avec garantie de paiement

transfer of receivables with recourse


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


cession de faillite | cession des biens | cession des biens en faillite

assignment in bankruptcy


faillite volontaire [ cession volontaire | cession de biens du failli | cession de biens du débiteur ]

assignment by debtor


jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession

vesting order


administrateur de base de données | administrateur de données | administrateur de base de données/administratrice de base de données | responsable des bases de données

database administrators | DBA | database administrator | database manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. La valeur de cession est déterminée par l'évaluateur sur la base des flux de trésorerie, nets des coûts de cession et nets de la valeur attendue des éventuelles garanties données, que l'entité peut raisonnablement attendre dans les conditions de marché à la suite d'une cession ou d'un transfert ordonnés des actifs ou passifs.

5. The disposal value shall be determined by the valuer on the basis of the cash flows, net of disposal costs and net of the expected value of any guarantees given, that the entity can reasonably expect in the currently prevailing market conditions through an orderly sale or transfer of assets or liabilities.


La détermination des flux de trésorerie attendus tient compte de l'illiquidité, de l'absence de données fiables pour la détermination des valeurs de cession et de la nécessité qui en résulte de recourir à des méthodes de valorisation fondées sur des données non observables.

The determination of expected cash flows shall take into account illiquidity, the absence of reliable inputs for the determination of disposal values, and the resulting need to rely on valuation methodologies based on unobservable inputs.


Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le ...[+++]

Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Ar ...[+++]


(4.4) Pour l’application des paragraphes (4.1), (4.2) et (4.5), lorsqu’un fournisseur convient, à un moment donné, de renouveler, de modifier ou de céder une convention donnée portant sur la fourniture d’un bien par bail au profit d’un preneur qui est un contrat de cession-bail initial ou un bail ultérieur relatif à ce contrat, ou de mettre fin à une telle convention (autrement qu’à l’occasion de l’exercice d’une option d’achat), et que le renouvellement, la modification, la cession ou la cessation, sans constituer une novation de la ...[+++]

(4.4) For the purposes of subsections (4.1), (4.2) and (4.5), if a supplier agrees, at any time, to renew, vary, terminate (otherwise than upon the exercise of an option to purchase) or assign a particular agreement for the supply of property to a lessee by way of lease that is an original leaseback agreement or a subsequent lease in respect of that agreement and the renewal, variation, termination or assignment does not constitute a novation of the particular agreement but has the effect of changing the number of payments that the le ...[+++]


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b) si la cession a été faite ou la procuration a été donnée dans la province de Québec et a été attestée par la signature d’un ou de plusieurs des associés mais non pas de tous les associés, un document établissant à la satisfaction du receveur général le pouvoir en vertu duquel les associés ayant signé la cession ou la procuration peuvent effectuer la cession ou donner procuration pour le compte de la société.

(b) in the event that the assignment or power of attorney in respect of which the notice is being given was made in the Province of Quebec and attested to by the signatures of one or more of the partners but not all of the partners, a document establishing to the satisfaction of the Receiver General the authority pursuant to which the partner or partners that signed the assignment or power of attorney may make such assignment or power of attorney on behalf of the partnership.


8. Lorsqu’une cession a été faite ou une procuration a été donnée par une personne autre qu’une corporation ou une société, l’avis de cession ou la procuration doit être accompagné d’une déclaration assermentée de souscription, remplie par la personne qui a attesté la signature de celle ayant effectué la cession ou donné la procuration.

8. Where an assignment or a power of attorney was made by anyone other than a corporation or a partnership, notice of the assignment or power of attorney shall be accompanied by an affidavit of execution completed by the person who witnessed the signature of the person executing the assignment or power of attorney.


Si les données d'enregistrement des armes à feu n'ont pas été vérifiées et ne me permettent pas de confirmer qu'il s'agit de données uniques à cette arme à feu, ce que soulignait M. Ramsay, il est impossible pour moi, contrôleur des armes à feu, de prendre une décision éclairée sur la délivrance d'un permis ou l'autorisation d'une cession, parce que j'ignore si l'arme à feu qu'on veut acquérir est légale au Canada ou si la personne qui veut en faire l'acquisition a le droit de le faire.

Without the registration data having been verified and deemed to be unique to that firearm, which is Mr. Ramsay's point, it's impossible for me, as a chief firearms officer, to be able to make an informed decision on approving the issuance of a licence or a transfer because I won't know whether or not the firearm the person wants to acquire is, first of all, one that's lawful in Canada, or second, one that they have privileges to acquire.


Les données concernant les montants totaux des paiements d'intérêts et du produit des cessions, ventilées par État membre de résidence des bénéficiaires effectifs, devraient également être communiquées à l'institution nationale chargée de l'établissement des statistiques relatives à la balance des paiements.

The data related to the total amounts of interest payments and sales proceeds, split by Member State of residence of the beneficial owners, should be communicated also to the national institution in charge of the compilation of Balance of Payments statistics.


Elle reposerait sur les données historiques en matière de dépenses, d’amortissement cumulé et de cession d’actifs, dans la mesure où ces données figurent dans les comptes et rapports financiers de l’opérateur PSM réglementé, établis conformément aux dispositions légales et réglementaires, et sur un indice des prix à la disposition du public comme celui des prix de détail.

It would rely on historical data on expenditure, accumulated depreciation and asset disposal, to the extent that these are available from the regulated SMP operator’s statutory and regulatory accounts and financial reports and on a publically available price index such as the retail price index.


Conformément au règlement (CE) no 1782/2003, la réserve nationale est alimentée grâce aux droits non utilisés ou, si les États membres le souhaitent, grâce à des prélèvements pratiqués sur les cessions des droits au paiement ou sur les cessions effectuées avant une date donnée.

According to Regulation (EC) No 1782/2003 the national reserve shall be replenished via unused entitlements or, on an optional basis, via retention on sales of payments entitlements or on sales that have taken place before a certain date.


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