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Clauses de flexibilité
Compte
Compte de production
Compte financier
Compte tenu des dispositions de
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
DEC
Disposition concernant le for
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition du droit des étrangers
Disposition du droit sur les étrangers
Disposition en matière de droit sur les étrangers
Disposition régissant le for
Disposition sur le for
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Dispositions régissant l'établissement des comptes
Marges de flexibilité
Membre Cour des comptes CE
Membre de la Cour des comptes
Règle de for
Sous réserve des dispositions de

Traduction de «compte des dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte tenu des dispositions de [ sous réserve des dispositions de ]

except as provided in


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


dispositions régissant l'établissement des comptes [ DEC ]

guidelines governing the accounting standards


Échange de Notes relatif au règlement de créances et de comptes découlant de la disposition de biens militaires en surplus

Exchange of Notes concerning the Settlement of Claims and Accounts arising out of the Disposal of War Supplies


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


compte [ compte de production | compte financier ]

account [ financial account ]


disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers

provision of the law on foreign nationals


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


disposition régissant le for | disposition sur le for | disposition concernant le for | règle de for

rule on place of jurisdiction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour décider si un État membre a engagé une action suivie d'effets en vue de corriger son déficit excessif, le Conseil devrait examiner également si cet État s'est conformé à la recommandation de la Commission, tout en tenant compte des dispositions de l'article 3, paragraphe 5, et de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1467/97.

When deciding whether effective action to correct the excessive deficit has been taken, the Council should also base its decision on whether or not the Member State complied with the Commission recommendation, while giving due consideration to Article 3(5) and Article 5(2) of Regulation (EC) No 1467/97.


Le contrôleur des comptes indépendant fournit les éléments visés aux points d) et e) en tenant compte des dispositions de l'article 39, paragraphe 1.

The particulars listed in points (d) and (e) shall be provided by the independent auditor, taking into account the provisions of Article 39(1).


Les dispositions du règlement (CE) no 1234/2007 ont été élaborées en tenant compte des dispositions du règlement (CE) no 1673/2000 telles qu'elles se seraient appliquées à compter de cette campagne de commercialisation, fixant ainsi l'aide au niveau prévu.

The provisions of Regulation (EC) No 1234/2007 were drafted in view of the provisions of Regulation (EC) No 1673/2000 as they would have applied as of that marketing year, therefore fixing the aid at the level foreseen.


(33) La technique comptable précise à utiliser pour le calcul des fonds propres, pour l'appréciation de leur adéquation aux risques auxquels un établissement de crédit est exposé ainsi que pour l'évaluation de la concentration des expositions devrait tenir compte des dispositions de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers , qui comporte certaines adaptations des dispositions de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés , ou du règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement eu ...[+++]

(33) The precise accounting technique to be used for the calculation of own funds, their adequacy for the risk to which a credit institution is exposed, and for the assessment of the concentration of exposures should take account of the provisions of Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions , which incorporates certain adaptations of the provisions of Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts or of Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council of 19 July 2002 on the application ...[+++]


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L'astérisque indique que le système de protection frontale a été homologué en tenant compte des dispositions prévues au point 3.1. de l'annexe I en ce qui concerne l'essai utilisant la jambe factice comme élément de frappe. Si la prise en compte de ces dispositions n'est pas acceptée par l'autorité compétente en matière d'homologation, l'astérisque est remplacé par une espace.

The asterisk indicates that the frontal protection system was approved under the consideration, for the legform impactor test, allowed by paragraph 3.1 of Annex I. If this consideration is not granted by the approval authority the asterisk is replaced by a space.


Un astérisque inséré après le nombre séquentiel indique que le système de protection frontale a été homologué en tenant compte des dispositions prévues au point 3.1. de l'annexe I en ce qui concerne l'essai utilisant la jambe factice comme élément de frappe. Si la prise en compte de ces dispositions n'est pas acceptée par l'autorité compétente en matière d'homologation, l'astérisque est remplacé par une espace.

An asterisk inserted after the sequence number will indicate that the frontal protection system was approved under the consideration, for the legform impactor test, allowed by paragraph 3.1 of Annex I. If this consideration is not granted by the approval authority the asterisk is replaced by a space.


7 bis. Sans préjudice des dispositions du présent article, au cas où la Commission économique pour l'Europe des Nations unies parvient, dans les vingt‑quatre mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente directive, à un accord concernant les dispositions relatives aux dispositifs de vision indirecte pour les véhicules de catégories M1 et N1 correspondant à celles visées dans la présente directive, les dispositions de celle‑ci relatives aux véhicules de ces catégories deviendront sans effet et la Commission proposera une nouvelle législation p ...[+++]

7a. Notwithstanding the provisions of this Article, in the event that the United Nations Economic Commission for Europe reaches agreement on provisions for devices for indirect vision for vehicles of categories M1 and N1 corresponding to those embodied in this Directive by .****, the provisions of this Directive which relate to vehicles of those categories shall become of no effect and the Commission shall propose further legislation taking account of the provisions agreed in the United Nations Economic Commission for Europe.


(42) La technique comptable précise à utiliser pour le calcul des fonds propres et du ratio de solvabilité ainsi que pour l'évaluation de la concentration des risques doit tenir compte des dispositions de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers(10), qui comporte certaines adaptations des dispositions de la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 44, paragraphe 2, point g), du traité, concernant les comptes consolidés(11).

(42) The precise accounting technique to be used for the calculation of own funds, the solvency ratio, and for the assessment of the concentration of exposures must take account of the provisions of Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions(10), which incorporates certain adaptations of the provisions of Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on Article 44(2)(g) of the Treaty on consolidated accounts(11).


En outre, il tient compte des dispositions imposant aux sociétés cotées en bourse d'appliquer les normes comptables internationales (IAS) à partir de 2005.

It also takes into account the provisions requiring companies quoted on the stock exchange to apply international accounting standards (IAS) as of 2005.


En outre, il tient compte des dispositions imposant aux sociétés cotées en bourse d'appliquer les normes comptables internationales (IAS) à partir de 2005.

It also takes account of the provisions requiring listed companies to apply the international accounting standards (IAS) as from 2005.


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