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Calcul de contributions
Capacité contributive
Contribution
Contribution au FPÉ
Contribution au titre du FPÉ
Contribution à la caisse de pension
Demande de contribution
FPE
FPÉ
Facteur de protection contre les évanouissements
Faculté contributive
Financement des programmes en place
Financement des programmes établis
Marge contributive
Marge de contribution
Marge sur coût direct
Marge sur coûts directs
Mise en recouvrement des contributions
Paiement au titre du FPÉ
Prestation contributive
Programme de FPE
Programme de financement des petites entreprises
Recours en contribution

Translation of "contribution au fpé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
paiement au titre du FPÉ [ contribution au titre du FPÉ | contribution au FPÉ ]

EPF contribution


facteur de protection contre les évanouissements | FPE [Abbr.]

fading safety factor | FSF [Abbr.]


financement des programmes établis [ FPÉ | financement des programmes en place ]

established programs financing


Programme de financement des petites entreprises [ Programme de FPE ]

Small Business Financing Program [ SBF Program ]


contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds




marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution

marginal income | contribution margin


demande de contribution | recours en contribution

contribution claim


calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions

assessment of contributions


capacité contributive | faculté contributive

taxable capacity | ability to pay
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les contributions au FPE étaient calculées selon les dépenses d'une année de référence, soit 1975-1976, et devaient être indexées en tenant compte de la moyenne du PNB par habitant des trois dernières années.

Contributions to EPF were based on spending during the 1975-76 reference year and indexed to the GNP average per capita in the three previous years.


Le deuxième programme de transfert qui est éliminé est communément appelé le FPE, le Financement des programmes établis, et constitue la contribution du gouvernement fédéral aux coûts des régimes de santé et de l'éducation postsecondaire des provinces.

The second transfer program to be eliminated, commonly called EPF or Established Programs Financing, is the federal government's contribution to the cost of provincial health care and post-secondary education.


C'est ainsi que de 1978 à 1993, la contribution du gouvernement fédéral à ce chapitre a chuté de 47 à 34 p. 100. Une politique de gel des transferts fédéraux au titre du FPE est donc en soi une menace grave à l'accessibilité et à l'universalité.

So, from 1978 to 1993, the federal government's contribution to health and post-secondary education programs in Quebec dropped from 47 per cent to 34 per cent. Therefore, a freeze on federal transfers for EPF is in itself a serious threat to accessibility and universality.


Lorsqu'on calcule la contribution fédérale à la santé en faisant la même répartition entre la santé, l'enseignement postsecondaire et la sécurité sociale que pour le FPE et le Régime d'assistance publique, avant l'entrée en vigueur du TCSPS, chaque fois que les gouvernements canadiens consacrent 3 $ à la santé, le gouvernement fédéral donne 1 $.

When one calculates federal contributions to health using the same notional apportioning among health, post-secondary education and social security as existed in the pre-CHST days under the combined effects of EPF and CAP, the federal government is contributing $1 out of every $3 spent on health by public authorities in Canada.


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1.1 Le rôle du gouvernement fédéral dans le domaine de la santé et des soins de santé 1.2 Ententes de partage des coûts 1.3 Fonctionnement du mécanisme de financement global du FPE 1.4 Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) 1.5 Transferts de points d’impôt et transferts monétaires 1.6 La contribution fédérale aux soins de santé 1.7 L’importance de la stabilité du financement fédéral 1.8 La responsabilité à l’égard des fonds fédéraux liés à la santé

1.1 Federal Role in Health and Health Care 1.2 Cost-Sharing Arrangements 1.3 Functioning of the EPF Block Funding 1.4 The CHST 1.5 Tax Points versus Cash Transfers 1.6 The Federal Contribution to Health Care 1.7 The Need for Stability in Federal Funding 1.8 Accountability in the Use of Federal Health Care Dollars


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