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Allègement hors budget
Allègement non budgétaire
Allégement hors budget
Allégement non budgétaire
Compte extra-budgétaire
Compte hors budget
Contribution au budget
Contribution du budget de fonctionnement
Contribution hors budget
Contributions au budget administratif
Crédit hors budget
Dépense hors budget
Opération hors budget
Transaction hors budget

Translation of "contribution hors budget " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


opération hors budget [ transaction hors budget ]

off-budget transaction


allégement hors budget [ allégement non budgétaire | allègement hors budget | allègement non budgétaire ]

non-budget relieving




contributions au budget administratif

contributions on the administrative budget




compte extra-budgétaire | compte hors budget

extra-budgetary account




contribution du budget de fonctionnement

contribution from operations budget


opération hors budget

off-budget transaction | off-budget activity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
56. souligne que, dans le cadre de la PESC et de la politique de sécurité et de défense commune, le traité de Lisbonne prévoit l'établissement de nouvelles procédures pour offrir un accès rapide au budget de l'Union et pour créer un fonds de lancement alimenté par des contributions des États membres; souligne, néanmoins, que toutes les actions extérieures de l'Union devraient être en règle générale financées sur les crédits de la Communauté, et seulement à titre d'exception – en cas d'urgence – sur la base des cont ...[+++]

56. Points out that in the framework of the CFSP and the common security and defence policy the Lisbon Treaty provides for the establishment of new procedures to grant rapid access to the Union budget and to create a start-up fund of Member State contributions; stresses, however, that all external actions of the Union should as a rule be financed from Community appropriations, and only exceptionally – in the event of an emergency – on the basis of contributions outside the Union budget;


56. souligne que, dans le cadre de la PESC et de la politique de sécurité et de défense commune, le traité de Lisbonne prévoit l'établissement de nouvelles procédures pour offrir un accès rapide au budget de l'Union et pour créer un fonds de lancement alimenté par des contributions des États membres; souligne, néanmoins, que toutes les actions extérieures de l'Union devraient être en règle générale financées sur les crédits de la Communauté, et seulement à titre d'exception – en cas d'urgence – sur la base des cont ...[+++]

56. Points out that in the framework of the CFSP and the common security and defence policy the Lisbon Treaty provides for the establishment of new procedures to grant rapid access to the Union budget and to create a start-up fund of Member State contributions; stresses, however, that all external actions of the Union should as a rule be financed from Community appropriations, and only exceptionally – in the event of an emergency – on the basis of contributions outside the Union budget;


56. souligne que, dans le cadre de la PESC et de la politique de securité et de défense commune, le traité de Lisbonne prévoit l’établissement de nouvelles procédures pour offrir un accès rapide au budget de l’Union et pour créer un fonds de lancement alimenté par des contributions des États membres; souligne, néanmoins, que toutes les actions extérieures de l’Union devraient être en règle générale financées sur les crédits de la Communauté, et seulement à titre d’exception – en cas d’urgence – sur la base des cont ...[+++]

56. Points out that in the framework of the CFSP and the common security and defence policy the Lisbon Treaty provides for the establishment of new procedures to grant rapid access to the Union budget and to create a start-up fund of Member State contributions; stresses, however, that all external actions of the Union should as a rule be financed from Community appropriations, and only exceptionally – in the event of an emergency – on the basis of contributions outside the Union budget;


4. observe que le traité de Lisbonne prévoit l'établissement de nouvelles procédures pour offrir un accès rapide au budget de l'Union et pour créer un fonds de lancement alimenté par des contributions des États membres; souligne, néanmoins, que toutes les actions extérieures de l'Union devraient être en règle générale financées sur les crédits de la Communauté, et seulement à titre d'exception – en cas d'urgence – à partir de contributions hors budget de ...[+++]

4. Notes that the Lisbon Treaty provides for the establishment of new procedures to grant rapid access to the Union budget and to create a start-up fund of Member State contributions; stresses, however, that all external actions of the Union should as a rule be financed from Community appropriations, and only exceptionally – in the event of an emergency – from contributions outside the Union budget,


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la contribution financière pour la première année de l’ERIC EATRIS est calculée en fonction du budget convenu pour la période de cinq ans, hors sources de revenus non garantis (par exemple, les recettes provenant des redevances d’utilisation), et sur la base d’au moins cinq membres fondateurs.

the initial financial contribution for EATRIS ERIC year one is based on the agreed five-year budget excluding any uncertain income source (e.g. the income from user fees) and a minimum of five Founding Members.


la contribution financière pour la première année de l’ERIC EATRIS est calculée en fonction du budget convenu pour la période de cinq ans, hors sources de revenus non garantis (par exemple, les recettes provenant des redevances d’utilisation), et sur la base d’au moins cinq membres fondateurs;

the initial financial contribution for EATRIS ERIC year one is based on the agreed five-year budget excluding any uncertain income source (e.g. the income from user fees) and a minimum of five Founding Members;


- (PT) Je voudrais commencer par dire à l'honorable député que la majorité des montants attribués dans le cadre ACP est constituée de montants octroyés à travers le Fonds européen de développement, il s'agit de contributions hors budget communautaire.

– (PT) Mr Korakas, I should like to begin by explaining that most of the appropriations allocated under the ACP framework have been granted through the European Development Fund and are extra-Community budget contributions.


Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous étions très heureux, dans le dernier budget, d'augmenter substantiellement les contributions aux francophones hors Québec.

Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, we were very pleased to substantially increase contributions to francophones outside Quebec in the last budget.




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contribution hors budget ->

Date index: 2023-03-10
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