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Contribution
Contribution aux avaries communes
Contribution d'avarie commune
Contribution à justifier
Contribution à l'avarie commune
Contribution à une institution de prévoyance
Contributions non réglées
Contributions à recouvrer
Cotisation
Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Mire à justifier
Plaque de justification
Programme de contributions à l'appui du CCS
Règle de précision
Règle à araser
Total à justifier

Translation of "contribution à justifier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


contribution d'avarie commune [ contribution à l'avarie commune | contribution aux avaries communes ]

general average contribution


Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs

Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]


Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]


cotisation à une institution de prévoyance professionnelle | contribution à une institution de prévoyance | cotisation | contribution

contribution to a occupational benefits scheme | contribution to a personnel welfare institution | contribution to the employee benefits institution | contribution


Programme de contributions à l'appui du Code canadien de sécurité [ Programme de contributions à l'appui du CCS ]

National Safety Code Contribution Program [ NSC Contribution Program ]


règle de précision | règle à araser | plaque de justification | mire à justifier

straight edge


contributions à recouvrer | contributions non réglées

outstanding pledges




Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Lorsque aucun accord n’est conclu, aux termes du paragraphe (1), entre l’ancien combattant et le Directeur et que l’ancien combattant omet ou néglige d’acquitter les impôts, contributions ou cotisations légitimes, exigibles relativement à des biens sur lesquels le Directeur possède quelque intérêt en vertu de la présente loi, ce dernier peut payer lesdits impôts, contributions ou cotisations, et toute somme ainsi dépensée par le Directeur doit être remboursée par l’ancien combattant, sur demande formelle, avec intérêt calculé à compter de l’époque du paiement par le Directeur, en appliquant le ou les taux en vigueur aux fins du prése ...[+++]

(2) Where no agreement is entered into under subsection (1) between the veteran and the Director and the veteran fails or neglects to pay any lawful rates, taxes or assessments due in respect of property in which the Director has under this Act any interest, the Director may pay such rates, taxes or assessments and all moneys so expended by the Director shall be repaid by the veteran on demand with interest computed from the time of such payment by the Director at the rate or rates in effect for the purpose of this subsection at that time, and until so repaid the amount of such payment shall be added to the sale price of or amount outstanding on such property or shall become a part of the principal secured by any charge, mortgage or hypothe ...[+++]


Cependant, lorsque vous parlez de « nettoyage », quand je ne sais pas qui a décidé de limiter ces contributions à cette somme, pouvez-vous me dire quel est le motif constitutionnel sur lequel se fonde le gouvernement? Qu'est-ce qui justifie, par exemple, la limite de 1 000 $ ou 5 000 $ pour les contributions des particuliers, alors qu'il existe un autre droit inaliénable qui s'appelle le droit de disposer de nos biens comme bon nous semble?

However, when you speak of ``cleaning up,'' when whoever it is decided to limit these donations to the amount, can you tell me what is the constitutional ground that the government stands on when it proceeds to limit, for example, peoples' donations to $1,000 or $5,000 or whatever when another inalienable right is the right to be able to dispose of your property as you see fit?


En outre, le fonctionnaire qui justifie ne pouvoir acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pensions peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour une durée maximale d'un an, sous réserve de supporter une contribution égale au triple du taux prévu à l'article 83, paragraphe 2; les contributions sont calculées sur le traitement de base du fonctionnaire afférent à son grade et à son échelon.

Moreover, the official who proves that he cannot acquire pension rights for another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights for a maximum of one year, provided that he bears the cost of the contribution equal to three times the rate laid down in Article 83 (2); the contributions shall be calculated by reference to the basic salary for the official's grade and step.


32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur ...[+++]

32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the e ...[+++]


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11. reconnaît les problèmes indiqués par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'absence d'effet d'incitation que semblent attester des données probantes; est cependant d'avis qu'il n'est pas justifié d'exclure totalement les grandes entreprises des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité FUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, de leurs activités de sous-traitance au profit des PME et d ...[+++]

11. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; is, however, of the opinion that total exclusion of large undertakings from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, their subcontracting activities benefiting SMEs and their involvement in research and development; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their sub-contracting activities; highl ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 612 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements apportés aux programmes de l’environnement à la suite des annonces faites dans le cadre du Budget de 2012: a) en précisant de quelle manière chaque compression est censée influer sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques, le nombre de personnes devant partir, la somme d’argent retirée, quels sont tous les domaines de recherche et de partenariat scientifiques qui seront amputés, y compris, sans s’y limiter, (i) la pollution atmosphérique, (ii) les mesures et l’intervention d’urgence, (iii) les déchets industriels, (iv) la qualité de l’eau; b) quelles notes d’information ou notes de se ...[+++]

(Return tabled) Question No. 612 Ms. Kirsty Duncan: With respect to changes to environmental programs resulting from the announcements in Budget 2012: (a) specifying how each identified cut is projected to impact the government’s access to scientific information required for the development of public policy, the number of people to be cut, and the amount of money to be cut, what are all areas of scientific research and partnerships to be cut, including, but not limited to, (i) air pollution, (ii) emergency preparedness and response, (iii) industrial waste, (iv) water quality; (b) what briefing notes, memos, or any other documentation, i ...[+++]


1. Au plus tard six mois après l'expiration du délai prévu à l'article 13, paragraphe 2, l'État membre présente à la Commission un rapport relatif à la mise en œuvre de la contribution financière, comportant des informations sur la nature des actions menées et les principaux résultats obtenus, sur le nombre de personnes ayant trouvé un emploi durable grâce aux contributions du FEM, ainsi qu'un état justifiant les dépenses et indiquant, lorsqu'il y a lieu, en quoi ces actions sont complémentaires de celles financées par le FSE.

1. No later than six months after the expiry of the period specified in Article 13(2), the Member State shall present a report to the Commission on the execution of the financial contribution, including information on the type of actions and main outcomes as well as on the number of people who have secured lasting employment as a result of contributions from the EGF, together with a statement justifying the expenditure and indicating, whenever appropriate, the complementarity of actions with those funded by the ESF.


C’est en partie pour cette raison que l’UE a moins de poids au sein des Nations unies que ce que son importance et sa contribution pourraient justifier.

It is partly for that reason that the EU has less muscle in the UN than its importance and contribution might warrant.


Le travail qu'il a fait à titre de président du Comité des affaires sociales est monumental, une des plus grandes réalisations du Sénat, une des contributions les plus importantes dans le débat sur des questions de politiques publiques au Canada et une des contributions justifiant le mieux l'utilité du Sénat aux yeux des Canadiens.

His work as chair, in particular, of the Social Affairs Committee is a monument, one of the great achievements of the Senate, one of the great contributions to public policy debate in this country, and one of the great contributions to explaining and demonstrating to Canadians why a Senate is useful.


Par conséquent, il n'existe aucune raison justifiable pour porter atteinte aux droits de ceux qui versent des contributions à de petits partis en abaissant de façon arbitraire les montants limites de leurs contributions politiques.

Consequently, there is no demonstrably justifiable reason to infringe the rights of people who contribute to smaller parties by arbitrarily lowering the limits of their political contributions.




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contribution à justifier ->

Date index: 2024-05-23
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