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Accord de prise en pension
Contrat de prêt de titres
Contrat de report inverse
Convention de Genève sur les titres
Convention de blocage
Convention de dépôt
Convention de dépôt de titres
Convention de prêt de titres
Convention de revente
Convention de revente de titres
Engagement de revente
Prise en pension
Prise en pension de titres
Prêt de titres
Prêt de valeurs mobilières
Revente de titres
Titre disponible à la vente
Titre susceptible de revente
Titre susceptible de vente

Traduction de «convention de revente de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convention de revente de titres

dollar reverse repurchase agreement


prise en pension de titres [ prise en pension | accord de prise en pension | convention de revente | engagement de revente | contrat de report inverse ]

reverse repurchase agreement [ reverse repo | resale agreement ]




contrat de prêt de titres | convention de prêt de titres | prêt de titres | prêt de valeurs mobilières

securities lending agreement


convention de dépôt [ convention de dépôt de titres | convention de blocage ]

lock-up agreement [ lock-up arrangement ]


convention de dépôt | convention de dépôt de titres

lock-up agreement | lock-up arrangement


convention de Genève sur les titres | convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés

Convention on Substantive Rules for Intermediated Securities | Geneva Securities Convention


titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente

available-for-sale security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«Nonobstant les autres dispositions de la présente convention, un avantage au titre de celle-ci ne sera pas accordé au titre d'un élément de revenu ou de capital si l'on peut raisonnablement conclure, compte tenu de l'ensemble des faits et circonstances propres à la situation, que l'octroi de cet avantage était un des objets principaux d'un montage ou d'une transaction ayant permis, directement ou indirectement, de l'obtenir, à moins qu'il soit établi que ce montage ou cette transaction correspond à une activité économique authentique ...[+++]

‘Notwithstanding the other provisions of this Convention, a benefit under this Convention shall not be granted in respect of an item of income or capital if it is reasonable to conclude, having regard to all relevant facts and circumstances, that obtaining that benefit was one of the principal purposes of any arrangement or transaction that resulted directly or indirectly in that benefit, unless it is established that it reflects a ...[+++]


(h) des précisions sur les actifs détenus dans le portefeuille de la MMF, tels que le nom, le pays, la maturité et le type d'actif (y compris les détails de la contrepartie en cas de conventions de revente);

(h) details of the assets held in the MMF’s portfolio, such as the name, country, maturity and asset type (including details on the counterparty in the case of resale agreements);


(h) des précisions sur les actifs détenus dans le portefeuille de la MMF, tels que le nom, le pays, la maturité et le type d'actif (y compris les détails de la contrepartie en cas de conventions de revente);

(h) details of the assets held in the MMF’s portfolio, such as the name, country, maturity and asset type (including details on the counterparty in the case of resale agreements);


La convention s’applique à titre provisoire à cet État, à ce territoire douanier distinct ou à l’Union européenne à partir de la date du dépôt de sa notification.

The Convention shall apply provisionally for that State, separate customs territory, or the European Union from the date of deposit of its notification.


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3. Les décisions rendues dans un État lié par la présente convention par un tribunal ayant fondé sa compétence sur une convention relative à une matière particulière sont reconnues et exécutées dans les autres États liés par la présente convention conformément à son titre III.

3. Judgments given in a State bound by this Convention by a court in the exercise of jurisdiction provided for in a convention on a particular matter shall be recognised and enforced in the other States bound by this Convention in accordance with Title III of this Convention.


3. Les décisions rendues dans un État lié par la présente convention par un tribunal ayant fondé sa compétence sur une convention relative à une matière particulière sont reconnues et exécutées dans les autres États liés par la présente convention conformément à son titre III.

3. Judgments given in a State bound by this Convention by a court in the exercise of jurisdiction provided for in a convention on a particular matter shall be recognised and enforced in the other States bound by this Convention in accordance with Title III of this Convention.


(1) En vertu de l'article 21 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes , signée le 19 juin 1990, ci-après dénommée "convention de Schengen", les titres de séjour délivrés par les États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen sont mutuellement reconnus comme équivalant à un visa ...[+++]

(1) Pursuant to Article 21 of the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders (hereinafter referred to as the "Schengen Convention") residence permits issued by Member States fully implementing the Schengen acquis ar ...[+++]


(1) En vertu de l'article 21 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes , signée le 19 juin 1990, ci-après dénommée "convention de Schengen", les titres de séjour délivrés par les États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen sont mutuellement reconnus comme équivalant à un visa ...[+++]

(1) Pursuant to Article 21 of the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders (hereinafter referred to as the "Schengen Convention") residence permits issued by Member States fully implementing the Schengen acquis ar ...[+++]


La Convention prévoit également, au titre 5, la définition des responsabilités dans l’application de la Convention, à savoir obtenir des Etats du pavillon qu'ils mettent en place un régime d'application solide, s'appuyant sur un système de certification et des Etats du port et des Etats fournisseurs de main d’œuvre qu’ils veillent au respect des normes de la Convention par les inspections appropriées.

Title 5 of the Convention also defines the responsibilities regarding application of the Convention, i.e. requiring Flag States to put in place effective arrangements for applying the Convention based on a system of certification, and Port States and States providing labour to ensure compliance with the standards of the Convention by means of appropriate inspections.


Le 25 octobre 2004, le Conseil a arrêté une position commune relative aux négociations en cours au Conseil de l’Europe concernant le projet de Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce document du Conseil couvre les dispositions du projet de Convention qui concernent le titre VI du traité sur l’Union européenne (troisième pilier).

On 25 October 2004, the Council adopted a Common Position on negotiations relating to the Draft European Convention on Action against Trafficking in Human Beings being undertaken in the Council Europe; this Council act covers those provisions of the Draft Convention that concern Title VI of the Treaty on European Union (third pillar).


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