Traduction de «couverture de risques ordinaires » (Français → Anglais) :

Deux catégories de risques sont actuellement couvertes de manière inadéquate par les assureurs privés: la couverture des risques pour les PME exportatrices qui réalisent un chiffre d'affaires annuel à l'exportation inférieur ou égal à 2 millions d'euros et la couverture ponctuelle lorsque le risque est associé à une opération d'exportation unique qui n'est pas couverte par une assurance de portefeuille d'assureurs privés ou lorsque ...[+++] la couverture concerne ou couvre le risque d'interruption du contrat.

dans la mesure où la mesure du risque global prend en compte les avantages résultant d’une couverture dynamique, le risque de perte due à des couvertures imparfaites et le coût potentiel d’un rééquilibrage de ces couvertures.

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités éc ...[+++]onomiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.

Ce pool permettra aux organismes d'assurance- crédit de la Communauté, qu'ils soient publics ou agissent pour le compte de l'Etat, de - partager un risque déterminé avec des organismes d'assurance d'autres Etats membres, de manière à obtenir plus aisément une couverture de ce risque, - mettre en commun une partie des portefeuilles à risques des organismes publics d'assurance-crédit de manière à obtenir une meilleure répartition des ...[+++] risques encourus par chaque budget national, - coordonner les politiques nationales de couverture des risques en ce qui concerne la position à l'égard des pays bénéficiaires et les projets individuels, - faciliter l'extension de la couverture à des groupements constitués par des exportateurs communautaires de différents Etats membres.

Il nous a dit de veiller, lorsque nous utilisons l'expression générique « fonds de couverture », à faire la différence entre les fonds d'actions plus ordinaires et les instruments financiers dérivés — qui transigent dans les produits structurés utilisant des prêts à haut risque.

Toutefois, le risque pour ce qui est de la caisse avec fonds de couverture est de 8,7 p. 100 et celui pour la caisse sans fonds de couverture est de 9 p. 100; le risque diminue donc essentiellement de 0,3 p. 100 lorsqu'il y a un fonds de couverture.