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Conducteur de grande distance
Conducteur de longue distance
Conductrice de grande distance
Conductrice de longue distance
Coureur de distance
Coureur de fond
Coureur de longues distances
Coureur sur longues distances
Coureuse de distance
Coureuse de fond
Coureuse de longues distances
Coureuse sur longues distances
Dissémination sur de longues distances
Distance de taxation
Distance de taxe
Distance à compter
Exploiter du matériel de transmission à distance
Fondeur
Fondeuse
Grand routier
Grande routière
Minimum de distance de taxation
RE
Réseau WAN
Réseau grande distance
Réseau longue distance
Réseau à grande distance
Réseau à longue distance
Réseau étendu
TGD
Tarif fonction de la distance
Tarif lié à la distance
Tarif tributaire de la distance
Tarification fonction de la distance
Tarification tributaire de la distance
Transport longue distance
Transport à grande distance
Transport à grandes distances
Transport à longue distance

Traduction de «distance de taxation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distance de taxation | distance à compter | distance de taxe

chargeable distance




distance à compter | distance de taxation | distance de taxe

chargeable distance


minimum de distance de taxation

minimum chargeable distance


dissémination sur de longues distances | transport à grande distance | transport à grandes distances | transport à longue distance | transport longue distance | TGD [Abbr.]

long-distance transport | long-range transport | long-range transportation


exploiter du matériel de transmission à distance | faire fonctionner un appareil de transmission à distance | faire fonctionner de l’équipement de transmission à distance | faire fonctionner du matériel de transmission à distance

operate live shot equipment | operate live remote equipment | operate remote broadcast equipment


coureur de fond [ coureuse de fond | fondeur | fondeuse | coureur de longues distances | coureuse de longues distances | coureur sur longues distances | coureuse sur longues distances | coureur de distance | coureuse de distance ]

long-distance runner [ long distance runner | distance runner ]


tarification tributaire de la distance [ tarif tributaire de la distance | tarif lié à la distance | tarification fonction de la distance | tarif fonction de la distance ]

distance-sensitive rate


réseau étendu | RE | réseau longue distance | réseau à longue distance | réseau grande distance | réseau à grande distance | réseau WAN

wide area network | WAN


grand routier | grande routière | conducteur de longue distance | conductrice de longue distance | conducteur de grande distance | conductrice de grande distance

highway driver
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. invite la Commission à proposer un cadre général concernant des projets nationaux de tarification routière pour les voitures particulières et les véhicules commerciaux légers qui ne devrait pas défavoriser les ressortissants de pays tiers et accorder la priorité à la taxation basée sur la distance; invite les États membres à affecter les revenus tirés de la taxation des infrastructures à la construction et à l'entretien d'infrastructures de transport sûres et à la résolution de problèmes environnementaux liés aux transports;

8. Calls on the Commission to propose a general framework for national road charging schemes for passenger cars and light commercial vehicles, which should be non‑discriminatory for third-country residents and prioritise distance-based charging; invites the Member States to earmark the revenue from infrastructure charges for the building and maintenance of safe transport infrastructure and the mitigation of transport‑related environmental problems;


8. invite la Commission à proposer un cadre général concernant des projets nationaux de tarification routière pour les voitures particulières et les véhicules commerciaux légers qui ne devrait pas défavoriser les ressortissants de pays tiers et accorder la priorité à la taxation basée sur la distance; invite les États membres à affecter les revenus tirés de la taxation des infrastructures à la construction et à l'entretien d'infrastructures de transport sûres et à la résolution de problèmes environnementaux liés aux transports;

8. Calls on the Commission to propose a general framework for national road charging schemes for passenger cars and light commercial vehicles, which should be non‑discriminatory for third-country residents and prioritise distance-based charging; invites the Member States to earmark the revenue from infrastructure charges for the building and maintenance of safe transport infrastructure and the mitigation of transport‑related environmental problems;


57. encourage la Commission et les États membres à établir des mécanismes efficients de perception des recettes afin de réduire autant que possible la distance entre les contribuables et le fisc et de généraliser l'emploi de techniques modernes; invite la Commission à s'attaquer aux difficultés que présente la taxation du commerce en ligne en développant des normes européennes appropriées;

57. Encourages the Commission and the Member States to establish efficient revenue-collecting mechanisms that minimise the distance between taxpayers and tax authorities and maximise the use of modern technology; calls on the Commission to tackle complexities of taxing electronic commerce by developing appropriate EU standards;


44. déplore le fait que le système commercial actuel entraîne une division mondiale du travail et de la production impliquant un volume considérable de transports, lesquels ne supportent pas leurs propres coûts environnementaux; souhaite que le coût climatique du transport international soit internalisé dans son prix, que ce soit par la mise en œuvre de taxes ou de systèmes d'échange de quotas payants; se félicite de l'inclusion prochaine de l'aviation dans le SCEQE et attend de la Commission une initiative similaire pour le transport maritime, d'ici 2011 avec effet en 2013, s'il s'avérait impossible de mettre en œuvre un mécanisme mondial d'ici là; regrette que le carburant consommé pour le transport à longue ...[+++]

44. Regrets that the current trading system produces a global division of labour and production which is based on a very high input of transport, which does not bear its own environmental costs; wants the climate cost of international transport to be internalized in its price, whether this be done through taxation or quota trading schemes that charge fees; welcomes the fact that aviation is soon to be included in the EU ETS and awaits a similar initiative from the Commission for maritime transport by 2011, entering into effect in 2013, if it proves impossible to set up a global mechanism by then; regrets that fuel consumed in overseas ...[+++]


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52. déplore le fait que le système commercial actuel entraîne une division mondiale du travail et de la production impliquant un volume considérable de transports, lesquels ne supportent pas leurs propres coûts environnementaux; souhaite que le coût climatique du transport international soit internalisé dans son prix, que ce soit par la mise en œuvre de taxes ou de systèmes d'échange de quotas payants; se félicite de l'inclusion prochaine de l'aviation dans le SCEQE et attend de la Commission une initiative similaire pour le transport maritime, d'ici 2011 avec effet en 2013, s'il s'avérait impossible de mettre en œuvre un mécanisme mondial d'ici là; regrette que le carburant consommé pour le transport à longue ...[+++]

52. Regrets that the current trading system produces a global division of labour and production which is based on a very high input of transport, which does not bear its own environmental costs; wants the climate cost of international transport to be internalized in its price, whether this be done through taxation or quota trading schemes that charge fees; welcomes the fact that aviation is soon to be included in the EU ETS and awaits a similar initiative from the Commission for maritime transport by 2011, entering into effect in 2013, if it proves impossible to set up a global mechanism by then; regrets that fuel consumed in overseas ...[+++]


Pour certains services susceptibles d’être fournis à distance, tels que les services électroniques et l’enseignement à distance, le lieu de taxation serait le lieu d’établissement du client.

For certain services capable of being supplied at a distance, including e-services and distance teaching, the place of taxation would become the place where the customer is established.


On a touché aussi à la taxation sur le transport aérien, d'ailleurs encore une fois modifiée en défaveur des gens des régions parce qu'on a réduit la taxe sur les vols à courte distance, mais la taxe pour les vols à plus longue distance a été augmentée pour les vols intérieurs, ce qui veut dire que les gens de Baie-Comeau, de Val-d'Or ou de Rouyn, dans ma région, voient maintenant la taxe augmentée de quelques dollars.

The air transportation tax was affected as well, and once again, it was changed at the expense of people in the regions, because they reduced the tax on short haul flights but the tax on longer flights was increased, in the case of domestic flights, which means that people in Baie-Comeau, Val-d'Or or Rouyn, in my region, are now faced with a tax increase of several dollars.


On nous a même déterminé les objectifs du gouvernement pour modifier la structure de taxation. Premièrement, augmenter la récupération du coût des installations et des services aériens fournis par Transports Canada, et deuxièmement, réduire le fardeau de taxation pour les vols à courte distance vers les plus petites localités.

Even the government's objectives in changing the tax structure have been laid out for us: firstly, to increase recovery of the costs of air facilities and services provided by Transport Canada and, secondly, to reduce the tax burden on short-haul domestic flights to smaller communities.


---------- (1) COM (87) 320 à 328 (2) COM (89) 260 - 5 - Suite au mandat du Conseil européen de Madrid de "parvenir avant la fin de l'année à un accord sur les grandes lignes d'une solution sur la base des nouvelles orientations de la Commission et compte tenu des suggestions des Etats membres", les Conseils Economie/Finances du deuxième semestre 1989, ont abouti aux conclusions suivantes : - le passage à un régime de taxation dans le pays d'origine demeure l'objectif à moyen terme, mais à titre transitoire et pour une période limitée, la taxation devra être assurée dans le pays de destination; - le système transitoire à mettre sur pied ...[+++]

In response to the mandate given by the European Council in Madrid to "reach agreement on the broad lines of a solution in this area before the end of the year .on the basis of the new approaches proposed by the Commission and taking account of the Member States' suggestions", the Council (at meetings on economic and financial affairs in the second half of 1989) reached the following conclusions: 1 COM(87)320 to 328. 2 COM(89)260. - 5 - - the switch to taxation in the country of origin remains the medium-term objective but, for a transitional and limited period, tax will have to be levied in the country of destination; - the transitiona ...[+++]


Suite au mandat du Conseil européen de Madrid de "parvenir avant la fin de l'année à un accord sur les grandes lignes d'une solution sur la base des nouvelles orientations de la Commission et compte tenu des suggestions des Etats membres", les Conseils Economie/Finances du deuxième semestre 1989, ont abouti aux conclusions suivantes (détaillées en annexe) - le passage à un régime de taxation dans le pays d'origine demeure l'objectif à moyen terme, mais à titre transitoire et pour une période limitée, la taxation devra être assurée dans le pays de destination; - le système transitoire à mettre sur pied devra supprimer les formalités aux ...[+++]

In response to the mandate given by the European Council in Madrid to "reach agreement on the broad lines of a solution in this area before the end of the year .on the basis of the new approaches proposed by the Commission and taking account of the Member States' suggestions", the Council (at meetings on economic and financial affairs in the second half of 1989) reached the following conclusions: - the switch to taxation in the country of origin remains the medium-term objective but, for a transitional and limited period, tax will have to be levied in the country of destination; - 4 - - the transitional system to be introduced will have ...[+++]


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