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Arc aortique droit
Contractant
Droit d'usage
Droit de communage
Droit de jouissance
Droit de pâturage
Droit de pâture
Droit de servitude
Droit de vaine pâture
Droits du locataire
Droits du preneur
Feutre leveur supérieur pour prise automatique
Feutre preneur
Feutre preneur pour prise automatique
Feutre preneur supérieur pour prise automatique
Grand preneur
Locataire
Preneur
Preneur d'assurance
Preneur de notes
Preneur ferme en valeurs mobilières
Preneur à bail
Preneuse
Preneuse ferme en valeurs mobilières
Preneuse à bail
Souscripteur
Usage

Traduction de «droits du preneur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits du locataire | droits du preneur | droit de jouissance

leasehold | leasehold estate | leasehold interest






contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur

policy holder | policyholder


preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter


feutre leveur supérieur pour prise automatique | feutre preneur supérieur pour prise automatique | feutre preneur pour prise automatique

lick-up overfelt | lick-up over felt


locataire | preneur à bail | preneuse à bail | preneur | preneuse

lessee


droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage

right of common | right of user


dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite

A rare congenital heart malformation of unknown aetiology that is characterised by an extremely dilated right atrium. It is usually asymptomatic and fortuitously discovered by echocardiography or chest radiography and can be sometimes associated with


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le preneur de la garantie peut exercer un droit d’utilisation, tel que convenu par voie contractuelle, de la garantie financière fournie comme s’il en était propriétaire. S’il décide d’exercer ce droit, le preneur est dans l’obligation de transférer un montant de garantie équivalent.

The collateral taker has a contractually agreed right to use the financial collateral provided as if he were full owner. If he chooses to exercise this right, he is obliged to transfer back the equivalent amount of collateral.


Elle suit à cet égard «l'approche du lieu de l'intermédiaire pertinent» (connue sous le nom de PRIMA), qui veut que les droits des preneurs de garanties soient régis par le droit de l'État membre dans lequel le registre, le compte ou le DCT est situé.

The Directive adopts the place of the relevant intermediary approach (PRIMA), namely that the determination of the rights of the collateral holders shall be governed by the law of the Member State where the register, account or CSD is located.


La directive aborde également la question des conflits de lois liés à cette fourniture de garanties lorsque les droits du preneur de garantie sont inscrits dans un registre, dans un compte ou chez un DCT.

The Directive also addresses the issue of conflicts of law in relation to such provision of collateral in cases where the rights of the collateral taker are recorded on a register, account or a CSD.


Ce transfert est opposable de plein droit aux preneurs d'assurance, aux assurés ainsi qu'à toute personne ayant des droits ou obligations découlant des contrats transférés.

Such transfers shall automatically be valid against policy holders, assured persons and any other persons having rights or obligations arising out of the contracts transferred.


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Ce transfert est opposable de plein droit aux preneurs d'assurance, aux assurés, ainsi qu'à toute autre personne ayant des droits ou des obligations découlant des contrats transférés.

Such transfers shall automatically be valid against policy holders, the assured persons and any other person having rights or obligations arising out of the contracts transferred.


Le preneur de la garantie peut exercer un droit d’utilisation, tel que convenu par voie contractuelle, de la garantie financière fournie comme s’il en était propriétaire. S’il décide d’exercer ce droit, le preneur est dans l’obligation de transférer un montant de garantie équivalent.

The collateral taker has a contractually agreed right to use the financial collateral provided as if he were full owner. If he chooses to exercise this right, he is obliged to transfer back the equivalent amount of collateral.


Le preneur de la garantie peut exercer un droit d’utilisation, tel que convenu par voie contractuelle, de la garantie financière fournie comme s’il en était propriétaire. S’il décide d’exercer ce droit, le preneur est dans l’obligation de transférer un montant de garantie équivalent.

The collateral taker has a contractually agreed right to use the financial collateral provided as if he were full owner. If he chooses to exercise this right, he is obliged to transfer back the equivalent amount of collateral.


4. Les États membres font en sorte que l'utilisation des instruments financiers par le preneur de la garantie en application du présent article ne rende pas caducs ou inapplicables les droits du preneur de la garantie en vertu du contrat de garantie financière avec constitution de sûreté en ce qui concerne la garantie financière transférée par le preneur de la garantie en application du paragraphe 2, premier alinéa.

4. Member States shall ensure that the use of financial collateral by the collateral taker according to this Article does not render invalid or unenforceable the rights of the collateral taker under the security financial collateral arrangement in relation to the financial collateral transferred by the collateral taker in discharge of an obligation as described in paragraph 2, first subparagraph.


Ce transfert est opposable de plein droit aux preneurs d'assurance, aux assurés, ainsi qu'à toute autre personne ayant des droits ou obligations découlant des contrats transférés.

Such transfers shall automatically be valid against policy-holders, the assured persons and any other person having rights or obligations arising out of the contracts transferred.


Ce transfert est opposable de plein droit aux preneurs d'assurance, aux assurés ainsi qu'à toute personne ayant des droits ou obligations découlant des contrats transférés.

Such transfers shall automatically be valid against policy-holders, assured persons and any other persons having rights or obligations arising out of the contracts transferred.




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droits du preneur ->

Date index: 2023-12-21
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